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L'info de la Propriété Intellectuelle

Ligne éditoriale / Key guidelines

Bienvenue


Issu du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II, nous sommes tous deux désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opportunités, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.

L'équipe de rédaction.

Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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L'industrie du logiciel français | 22 septembre 2006

D'ores et déjà d'or, l'industrie française du logiciel se porte bien. Selon le classement "Truffle 100" qui répertorie l'activité des 100 plus gros éditeurs de logiciels français, l'activité atteint un chiffre d'affaires de 4,3 Milliards d'euros en 2004.

820 millions d'euros ont été investis en R&D (recherche et développement) en 2004 par ces éditeurs, ce qui représente 2,3 % de la totalité des dépenses annuelles en R&D de la France tous secteurs confondus.

 Preuve que la France possèdent des ingénieurs et développeurs de qualité, 70 % des éditeurs déclarent ne pas vouloir délocaliser leur R&D malgré les coûts d'infrastructures moins élevés à l'étranger. La quotité de personnes envoyés dans ce service a d'ailleurs progressé de 10 % environ.

Malgré un pyramidalisation de l'attribution des profits (78 % aux mains des 3 premiers éditeurs), 50 % des éditeurs de logiciels ont un chiffre d'affaires au moins égale à 3,6 millions d'euros.

Cependant, il y un peu trop d'abeilles pour la ruche, et on risque de voir apparaitre des procédures de redressemnt judiciaire en nombre si le secteur ne se diversifie pas à court terme.

De plus, avec l'avènement des logiciels libres, même s'ils ont quelques failles, la concurrence risque d'être rude.

A vos ordi... 

 

Publié par Diegoromain à 10:52:03 dans - ECONOMIE DE LA PI | Commentaires (0) |

Nouveau critère en droit des marques | 21 septembre 2006

Effluves juridiques...

Selon nos contacts (discrétion oblige), un tremblement de terre est annoncé dans le milieu des marques. La 20 ème conférence annuelle sur les marques qui avait lieu à Malte la semaine dernière a révélé quelques indicrétions.

Slon un haut représentant de l'OHMI, le critère de représentation graphique devrait disparaitre. "Bouh" crient les juristes, "ahhh" poussent les créatifs.

Pourquoi ces réactions me direz vous? Pour les juristes, cela signifie l'application d'un nouveau critère avec tout une nouvelle jurisprudence à créer et donc de l'insécurité juridique pour leur client. Pour les créatifs, cela indique le voie d'un possible assouplissement de ce critère ...ou l'inverse...

Fin du suspens, nous allons vous révéler ce qui est prévu. En effet, l'actuel critère fondé sur l'article 2 de la directive de 1988 et sur l'article 4 du règlement (CTM) se basait sur l'utilisation administrative du papier. Désormais, maintenant que le "numérique" est en place, la notion de représentation graphique semble moins utile.

Ainsi, le nouveau critère devrait être "une reproduction exacte, ou avec exactitude". Quelles sont les différences me direz vous.

Non, nul besoin de vous arracher le cuir chevelu, cette "réformette" devrait simplement laisser entrevoir la possibilité de déposer, avec moins d'obstacles, les odeurs, gouts,...

Il était temps de reprendre la balle au bond si vous voyez ce que je veux dire...(Pour les petites mémoires, c'est bien l'OHMI qui avait été la seule à reconnaitre le dépôt d'une odeur "d'herbe fraichement coupée" pour des balles de tennis). Soit dit en passant, jouant moi-même au tennis, je n'ai jamais eu l'occasion de "renifler juridiquement" une balle de tennis.

En attendant la réponse de la Commission, continuez à utiliser le papier...

R.B

Publié par Diegoromain à 14:43:38 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

La reconnaissance.... | 20 septembre 2006

http://museedesmarques.ouvaton.org/ 

L'un des blogs juridiques les plus étoffé, et accessoirement un partenaire bloggeur, nous aime et le montre...

Merci cher confrère.

R.B

Publié par Diegoromain à 10:32:06 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Conférence sur la réforme du droit d'auteur | 19 septembre 2006

Intéressant...

Allez voir le programme: 

http://www.lexisnexis.fr/journeesetudes/droit_d_auteur_les_enjeux_de_la_reforme.html

R.B 

Publié par Diegoromain à 15:49:06 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Culture et dépendance | 19 septembre 2006

L'industrie française du jeu vidéo est en déclin ? D'après les sources spécialisées, il semblerait que plusieurs studios de création fuient la France pour d'autre cieux plus chaleureux. A l'arrivée, des aides à la création, des crédits d'impôt, des financements nombreux, et des baux locatifs intéressants.

Ces pays, comme le Canada, ont pris acte de l'importance économique de l'industrie de cette culture. Les entreprise françaises tirent la sonnette d'alarme et le Ministre de la Culture accourre.

Il en était question le 11 septembre 2006 au Palais Bourbon, lors du colloque sur les jeux vidéos. Outre l'habituelle réitération du soutien gouvernemental à la création, bla bla bla... ; le Ministre a confirmé que le jeu vidéo est une œuvre. Un OUF de soulagement est monté de la salle...euh..non.

Bien entendu que le jeu vidéo est une œuvre, il est même la réunion de multiples œuvres toutes aussi talentueuses les unes que les autres. S'aperçevoir seulement maintenant que la France possède un des plus talentueux viviers de créatifs dans ce domaine est désolant.
L'importance des enjeux économiques, technologiques, et culturels est indéniable.

Sur le plan statistique, on considère que 15 millions de français y jouent régulièrement, que 6 enfants sur 10 possède une console ou un ordinateur dans ce but, et que les 25-45 ans y sont accros (ils ont grandi avec l'avènement du secteur). Même nos chères et tendres s'y mettent avec ardeur.

Le gouvernement, il faut le reconnaître, essaye de remédier à la situation. Les pôles de compétitivité créés récemment sont engagés dans ce processus de par les industries de pointe intervenant dans le processus de création, et le gouvernement français met la pression du côté de la Commission européenne pour faire reconnaître une culture européenne du jeu vidéo.

Longtemps considérée comme une sous-culture, le « video game » inclut pourtant des créations de cinéma, musique, dessin, etc...Même l'ingénierie spécialisés y est intégré.

Alors Parents, ne hurlez pas « STOPPE MOI CA » à vos enfants lorsqu'ils semblent hypnotisés par l'écran pendant des heures.
Non, ne hurlez pas...car même dans ce domaine la reconnaissance nationale est possible. Pour preuve les insignes de Chevalier des arts et des lettres remises lors du colloque.

Petite note juridique pour terminer : quel juge peut véritablement considérer désormais que le jeu vidéo n'est qu'un scénario préprogrammé composé d'images, de vidéos, de musique, etc...mais donc un simple enchainement de situations prévues ? Aujourd'hui les progrès de l'intelligence artificielle, de l'interactivité physique complète font que cette œuvre nécessite plus qu'une accumulation de statuts juridiques (œuvre audiovisuelle, logiciel,...)

Donc jury-clic.....

R.B


Publié par Diegoromain à 15:37:37 dans - DROIT D'AUTEUR | Commentaires (1) |

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