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Ce blog sur l'actualité en PI étant récent..faisons un petit retour en arrière sur l'actu 2006 sur l'oeuvre multimédia.En effet, il est intéressant de rappeler à nos lecteurs que le CSPLA a rendu son rapport sur ces oeuvres mal connues!

La célèbre décision du 28 janvier 2003 (Cass 1ère civ., 28.1.2003, CCE, C.Hugon, sept. 2003, n° 21, p 13; CCE. C.Caron, avril 2003, n°35, p 17; Dalloz 2003, F.Sardain, n° 25, comm. p 1688) décidait, d'une part, que l'interactivité de la création multimédia exclut la qualification d'oeuvre audiovisuelle, et d'autre part, que le contrat d'édition peut lui être applicable. Ainsi, à défaut de qualification et de régime particulier, le contrat d'édition, semble devenir le droit commun du droit d'auteur. Après de multiples hésitations, l'oeuvre multimédia se situe vraisemblablement au coeur d'une nebulleuse! La cadre juridique actuel favorise l'incertitude et par là même l'insécurité juridique des parties!!

Le CSPLA rend son rapport afin de clarifier la situation (n°2005-1 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005). Il propose alors un "remodelage du cadre légal" (voir pour une étude complète Légipresse n°228, janvier/février 2006, IV, p 1) afin de permettre à l'éditeur de l'oeuvre multimédia de bénéficier des droits d'auteur dès l'origine. Mais surtout il propose un régime adapté a ces oeuvres.

Les éditeurs peuvent certes y trouver leur compte dans la mesure où ils assument de lourdes charges financières. Toutefois si un nouveau régime est mis en place par le législateur, cela va une fois de plus favoriser la dilution du statut légal de l'auteur sur le modèle des logiciels ou des périodiques et autres oeuvres journalistiques!

La recherche de compromis entre intérêts de l'auteur et ceux de l'éditeur reste toujours délicate! Affaire à suivre.

GG.

 Même jour, même heure (...).

La chanson de Patrick Bruel pourrait s'appliquer ici s'agissant d'une étude réalisé par Markess International à l'initiative de Prosodie sur l'évolution des TIC à 2026. Ce livre blanc, loin s'en faut, ne livre pas de but en ... blanc ses conclusions. Très conscient de la prospective incertaine, l'étude précautionne de considérer ses conclusions avec des pincettes.

D'après les personnes intérrogées (DSI de grandes sociétés et experts en tous genres), la puissance informatique devrait être 8000 fois supérieure à celle actuellement en place. Pour ceux qui ne comprennent pas grand chose à l'informatique, il s'agit pour les ordinateurs de pouvoir traiter 8 000 fois plus d'informations qu'actuellement dans le même délai. D'autres, sinon fier de ce constat, mettent en évidence que cette puissance ne servira qu'à peu de personnes. Car qui peut arguer de traiter autant d'information à part les services de renseignements "secrets" (genre réseau Echelon). De plus, qui dit plus de capacité de traitement ne dit pas plus de valeur créée à partir de ces informations. Il ne faut pas oublier que pour l'insatnt, l'Homme doit tout de même pouvoir assiiiimiler des infos pour créer d'autres choses.

En matière de connexion, d'intercommunication, il semble probable (et l'on y touche par les fibres optiques) que l'on atteindra des vitesses inimaginables avec les conséquences sur les outils de communication mobile.

L'étude révèlent qu'en 2026 la Terre supportera 8 milliards d'individus dont 3 milliards de connectés, et une multiplication d'identités virtuelles, d'où des problèmes de gestion et des problèmes juridiques à la pelle. Qui a violé mon espace privé? C'est mon autre moi passant par un serveur dédié, relié par une base commune de serveurs interconnecté entre eux...être juge en 2026 nécessitera des études d'ingénieur informatique pour la propriété intellectuelle. Pourtant, ne dit-on pas qu'il faut trouver des solution juridiques neutres techniquement afin de ne pas s'engluer dans les querelles techniques dans les pretoires! Pour l'heure, et vu les débats judiciaires pour le "simple" peer to peer, on peut s'attendre au pire.

"M'enfin" comme dirait Lagaffe, il y aura aussi des avantages. Notamment pour les juristes. Imago-inez des logiciels de traduction mobile simultanée ...quel bonheur!!! Et tout cela gratuit, car le siècle sera celui de l'open source...

R.B 

Crédit photo:  www.morganmichigangroup.com

L'habitude française de critiquer l'attitude de la police, des "gens en uniforme" n'est pas nouvelle, non plus que l'habitude de se dédouaner de ses responsabilités personnelles sur ces acteurs lorsque les choses tournent mal. Le premier d'entre eux est votre serviteur, ..et oui la mauvaise foi fait du bien. Pourtant ce n'est pas parce que l'on ne voit pas, qu'il ne se passe rien.

En matière de propriété intellectuelle, les spécialistes travaillent régulièrement avec les services des douanes. Eh oui, pour ceux qui ne suivent pas, la douane existe encore malgré l'Union Européenne (et son principe de libre circulation des marchandises et des personnes). Elle est même très présente. Qui n'a pas vu récemment au moins un reportage dans sa lucarne vitrée?!
Nous vous révélons aujourd'hui la vérité de son action d'après nos sources statistiques. Loin d'être statique, l'action de la douane prend de l'ampleur chaque année.

En France, pas moins de 3246 procédures ont été lançées en 2004 dont la majorité d'entre elles ont visées.....alors d'après vous.....des vêtements et accessoires de modes (87%). Les produits de luxe ont encore la côte semble-t-il. Suivi de loin par les montres et bijoux (9%).

Ces interventions représentent une saisie de 1 828 021 objets interceptés, soit une augmentation de 61% par rapport à l'année 2003.

Pourtant ceci ne révèle qu'une part mineure du traffic. Les douanes, les gouvernements (à l'image dela Chine qui conclu un accord fin 2004 avec la Commission Européenne) veulent agir plus intensément, et également faire comprendre aux personnes morales (entreprises) l'importance de leur action.

En effet, rappelons le, les douanes ne saisissent peu que par faute des titulaires de leur transmettre des demandes d'intervention (gratuites en France). Plus les titulaires de droits agiront en amont (par rédaction de formulaires d'intervention, de transfert d'informations sur les produits, sur les droits,...)plus les douanes seront à même de saisir les marchandises contrefaisantes.

Un réflexe: douane.gouv.fr

R.B

Crédit photo: "artwhere.be"

Les Etats-Unis viennent de mettre à jour des statistiques concernant les effets du piratage audiovisuel et cinématographique. L'IPI (Institute for Policy Innovation) a mené une recherche de fond dans le but de quantifier ces effets.

L'impact économique est flagrant. Il résulterait de cette pratique une non-création de 141 000 emplois (sans précision s'il s'agit d'emplois directs ou indirects), une perte de 5,5 milliards de revenus annuels, une perte de 837 millions de dollars de taxes annuelles, ainsi qu'une perte de 20,5 milliards de dollars de rendement annuel de l'industrie américaine.

Ainsi les autorités US, dans leur stratégie de communication, n'hésitent pas à déclarer que ce fléau touche directement les américains en tant qu'individus, individuellement; et pas seulement  l'industrie (ce qui est une création lointaine et donc une réalité lointaine pour l'individu "normal"). Une telle déclaration a le mérite de toucher individuellement le citoyen dans ses intérêts propres et donc d'espérer une réaction direct égoiste.

 Il ne s'agit que d'une première analyse, suivie bientôt par d'autres toujours ciblées sur l'impact économique du piratage.

Mais prenons l'autre rive, qui dit piratage massif dit intérêt massif des "contrefacteurs", ainsi l'industrie US du film doit se porter relativement bien. Car sans succès officiel, aucun succès souterrain...

 RB

Crédit photo: "iluvu.free.fr"

L'actualité de la PLA (Propriété littéraire et artistique) au Royaume-Uni est dense.

Récemment, un "deal" a été conclu entre  les producteurs de disques, Apple, un groupe de téléphonie mobile et les compositeurs, paroliers et chanteurs concernant les redevances issues du téléchargement de chansons sur Internet et sur téléphone portable (étant exclues les sonneries). Il existait, en effet, un petit différent.

Aussi, l'accord signé, portant sur 3 ans, accorde 8% minimum de redevance brute ajouté aux taxes sur les ventes de musique téléchargeables. Un taux de 6,5% a, lui, été accordé pour les services "non-on-demand".

Il ne s'agit pas d'un accord mineur puisque chaque année, plus de 34 millions de chanson sont téléchargées. Ce chiffre est d'ailleurs qu'une simple indication puisqu'il ne représente que le nombre effectués depuis le début de l'année 2006 (déjà plus que pour l'année 2005 en données globales). 

 Cependant, il reste des choses à régler, notamment avec les SDRM (société de répartition des droits).

 L'activité du droit d'auteur étant très active, nous vous indiquons également qu'une amorce de réflexion sur la digitalisation des ouvrages écrits (livres,...) prend de l'ampleur de l'autre côté de la Manche. La "British Library" notamment se sent menacée...

A suivre...

R.B 

Source photo: "membres@lycos.fr" 

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