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Hot spot du moment, les paris en ligne mettent tous les sièges (sociaux) de Paris et d'ailleurs en émoi.
Après un temps calme (comme diraient les instituteurs) suivant l'arrêt Gambelli de novembre 2003, 2006 et 2007 devraient être les années de rébellion, revirement et autres cassages de monopôle.
En réalité, après une année 2006 marquée par maintes et maintes actions et tentatives, l'année 2007 s'avère être l'espoir (non secret) pour les sociétés de paris d'Europe.
La décision du 6 mars 2007 de la CJCE dans l'affaire « Placanica » sera de toute manière retenue dans l'histoire de la jurisprudence.
Première raison : les questions posées dans cette affaire sont similaires ç l'affaire Gambelli, c'est-à-dire implique une réflexion sur la compatibilité de la législation italienne (qui sanctionne au pénal les personnes qui ont organisé illégalement des jeux de hasard non autorisés) avec la Loi (et principes inclus) communautaire.L'avocat général de la CJCE devrait influer grandement tant il a insisté pour que la CJCE se reconnaisse compétente pour cette « question préjudicielle » pourtant fondée sur des désaccords entre instances inférieures et suprêmes.
En outre il recommande de préciser les principes Gambelli (pour rappel : énoncent que les libertés fondamentales du TCE (Traité Communautaire) ne peuvent être restreintes que si elles sont justifiées par des raisons d'intérêt général, que si elles sont propres à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi, que si elles ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, que si elles ne sont pas discriminatoires.
Le manque de précision est donc intrinsèquement reproché au premier arrêt du fait des recours et questions des juridictions nationales.
Lui-même conseille d'approfondir la solution.
Voici en conclusion un extrait de ses « conclusions » qui indique que toute réglementation nationale sera considérée comme contraire aux principes du traité si elle interdit sous peine de sanctions pénales, « de collecter, d'accepter, d'enregistrer ou de transmettre des propositions de paris, en l'absence de concession ou d'autorisation délivrée par l'État membre concerné, pour le compte d'une entreprise qui ne peut obtenir cette concession et cette autorisation pour rendre de tels services dans ce pays, mais qui possède une habilitation à les fournir délivrée par un autre État membre dans lequel elle est établie».
Crédit photo : www.touteleurope.fr
Publié par Diegoromain à 19:21:18 dans - CONCURRENCE CONSOMMATION DISTRIBUTION | Commentaires (0) | Permaliens
Publié par Diegoromain à 13:09:50 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
Aujourd'hui nous souhaitons mettre à l'honneur un mémoire rédigé par un étudiant de la promotion 2005-2006 du M2 recherche - droit des créations immatérielles de l'Université de Montpellier.
Ce mémoire s'est attaqué à un sujet relativement (mais si l'on en juge la compréhension technique de la moyenne des juristes, l'adverbe "extrêmement" conviendrait mieux) complexe, en l'occurence les licences libres en matière de logiciel.
L'open source ou free source, le monde du libre contre les licences propriétaires,...tout cela vous parait peut etre lointain mais ce sont des problématiques qui se portent à vous, Professionnels du la PI, si ce n'est aujourd'hui cela sera demain.
Aussi nous vous recommandons de lire attentivement le mémoire de M.Benjamin Jean s'intitulant "Option libre, compatibilité entre contrats".
Très complet (98 pages), il recèle de points importants et est très bien écrit.
Une recommandation IPWEBNEWS:
http://www.legalbiznext.com/droit/Option-Libre-Compatibilite-entre
Romain Busnel
IPWEBNEWS
Publié par Diegoromain à 16:42:20 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (1) | Permaliens
Publié par Diegoromain à 15:52:16 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
Si vous suivez les brèves que nous mettons sur ce blog, vous avez surêment vu quelques news relatives au PODCASTING..Publié par Diegoromain à 15:19:28 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens
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