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Hot spot du moment, les paris en ligne mettent tous les sièges (sociaux) de Paris et d'ailleurs en émoi.

Après un temps calme (comme diraient les instituteurs) suivant l'arrêt Gambelli de novembre 2003, 2006 et 2007 devraient être les années de rébellion, revirement et autres cassages de monopôle.

En réalité, après une année 2006 marquée par maintes et maintes actions et tentatives, l'année 2007 s'avère être l'espoir (non secret) pour les sociétés de paris d'Europe.

La décision du 6 mars 2007 de la CJCE dans l'affaire « Placanica » sera de toute manière retenue dans l'histoire de la jurisprudence.

Première raison : les questions posées dans cette affaire sont similaires ç l'affaire Gambelli, c'est-à-dire implique une réflexion sur la compatibilité de la législation italienne (qui sanctionne au pénal les personnes qui ont organisé illégalement des jeux de hasard non autorisés) avec la Loi (et principes inclus) communautaire. 

L'avocat général de la CJCE devrait influer grandement tant il a insisté pour que la CJCE se reconnaisse compétente pour cette « question préjudicielle » pourtant fondée sur des désaccords entre instances inférieures et suprêmes.

En outre il recommande de préciser les principes Gambelli (pour rappel : énoncent que les libertés fondamentales du TCE (Traité Communautaire) ne peuvent être restreintes que si elles sont justifiées par des raisons d'intérêt général, que si elles sont propres à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi, que si elles ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, que si elles ne sont pas discriminatoires.

Le manque de précision est donc intrinsèquement reproché au premier arrêt du fait des recours et questions des juridictions nationales.

Lui-même conseille d'approfondir la solution.

Voici en conclusion un extrait de ses « conclusions » qui indique que toute réglementation nationale sera considérée comme contraire aux principes du traité si elle interdit sous peine de sanctions pénales, « de collecter, d'accepter, d'enregistrer ou de transmettre des propositions de paris, en l'absence de concession ou d'autorisation délivrée par l'État membre concerné, pour le compte d'une entreprise qui ne peut obtenir cette concession et cette autorisation pour rendre de tels services dans ce pays, mais qui possède une habilitation à les fournir délivrée par un autre État membre dans lequel elle est établie».

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Crédit photo : www.touteleurope.fr

News UK
 Le Ministère des sciences et de l'innovation vient d'annoncer, par l'intermédiaire de son Ministre, que des audits de Propriété Intellectuelle seraient offerts aux Petites Entreprises du Royaume Uni.
Plus de 40 entreprises seraient visées, lesquelles n'ont jamais bénéficié de conseils avisés sur la protection de leur capital PI. Ainsi ceci se fera sous la forme d'une formation de 3 jours sous la direction du Patent office (INPI de UK) en collaboration avec les agences régionales de développement (en France, souvent les Chambres de Commerce de d'industrie et leurs Arist).
La promotion, la stratégie, et la protection de la PI sont, pour les entreprises, une ligne directrice forte en ce moment suivant ainsi les recommandations des institutions publiques.
Associé à des conseils stratégiques pour le développement de leurs produits et services à l'étranger, ainsi que d'avis sur la croissance de pays tels que le Brésil, la Chine, et autres, cette formation permet d'éviter de tomber dans les écueils habituels des PME en matière de PI.
Romain Busnel
IPWEBNEWS
Source : ag-ip-news

Aujourd'hui nous souhaitons mettre à l'honneur un mémoire rédigé par un étudiant de la promotion 2005-2006 du M2 recherche - droit des créations immatérielles de l'Université de Montpellier.

Ce mémoire s'est attaqué à un sujet relativement (mais si l'on en juge la compréhension technique de la moyenne des juristes, l'adverbe "extrêmement" conviendrait mieux) complexe, en l'occurence les licences libres en matière de logiciel.

L'open source ou free source, le monde du libre contre les licences propriétaires,...tout cela vous parait peut etre lointain mais ce sont des problématiques qui se portent à vous, Professionnels du la PI, si ce n'est aujourd'hui cela sera demain.

Aussi nous vous recommandons de lire attentivement le mémoire de M.Benjamin Jean s'intitulant "Option libre, compatibilité entre contrats".

Très complet (98 pages), il recèle de points importants et est très bien écrit.

Une recommandation IPWEBNEWS:
http://www.legalbiznext.com/droit/Option-Libre-Compatibilite-entre

Romain Busnel
IPWEBNEWS

L'information que nous souhaitons soulignée ce blog se voulant la plus large possible, nous vous informons d'un prochain colloque.

"Le CEIPI organisera les 20 et 21 avril 2007 un colloque sur la CBE 2000 à Strasbourg au Palais de la Musique et des Congrès.

Ce colloque placé sous la direction du Pr Pompidou, Président de l'Office Européen des Brevets (OEB) aura pour programme: les objectifs et les résultats de la révision, notamment les modifications apportées à la procédure de délivrance et les nouvelles procédures mises en place.

La manifestation est organisée conjointement avec les experts de l'OEB en anglais et français avec une traduction simultanée.

Début du colloque : vendredi 20 avril à 11h.
Clôture du colloque : samedi 21 avril à 13h."

Gwénaelle GOELER.

Si vous suivez les brèves que nous mettons sur ce blog, vous avez surêment vu quelques news relatives au PODCASTING..
Voici quelques récentes précisions.

En effet, la Commission générale de terminologie et de néologie a rendu une recommandation en fin d'année 2006 sur l'utilisation du terme Podcast (Avis publié au J.O n° 290 du 15 décembre 2006 : Recommandation sur les équivalents français du mot podcasting).

Rappelez vous, nous vous disions dernièrement qu'à partir d'un nom de marque (I-POD pour des baladeurs numériques), toute une série de nouveaux termes ou expressions avait fait son apparition dans la langue française. Une confusion était née, ce terme étant employé notamment pour parler de la diffusion mais également du téléchargement!

Or Loi Toubon oblige, en France parlons français (parfois même au détriment de notre apprentissage des langues étrangères :-) ).Ainsi, la commission a recommandé "comme équivalent français à podcasting le terme diffusion pour baladeur [..]"

En revanche, dès qu'une opération de transfert de fichier ou de programme sur un support numérique est en cause(download ou upload en anglais), la commission recommande de s'en tenir aux termes d'utilisation courante (télécharger, téléchargemen)t.

Cette recommandation permet ainsi de clarifier ce nouveau vocabulaire usitée sur les ondes radios ou numériques!! Désormais, diffusion et téléchargement ne seront plus confondus.

Gwénaelle GOELER

Crédit photo : www.forbiddenplanet.co.uk/.../podcast.jpg

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