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Contrairement à d'autres sujets "fâcheux" ou qui fâchent, selon votre point de vue sur le referundum passé, la Turquie peut se prévaloir d'avoir été l'un des premiers Etat à créer son droit des brevets en 1879. Seulement, au delà de ce compliment ponctuel, rien ne bouga jusqu'à 1994 date de création de l'office turque des brevets, qui lança le pays sur une dynamique...à  petit plateau certes mais sur une dynamique P.I tout de même.

C'est alors que le mois de juillet 2006 relance ce mécanisme en présentant un projet de loi ,sur le site internet de l'office, dont l'attrait principal est de se mettre au gout du jour des programmes P.I européens et mondiaux.

Les apports principaux visent d'ailleurs les biotech et le système de non examen des inventions brevetables (en parallèle de l'examen substantiel), de même que les modèles d'utilité.

 Ainsi, l'accordance avec la convention européenne sur les brevets d'invention est de rigueur.

Mais, le senat turque doit encore approuver ce projet, qui devrait être examiné en cette fin d'année. Alors, les turques passeront ils Noël avec leur nouvelle loi? Ce qui est sur, c'est qu'ils ne fêterons pas Nöel (nous rappelons que la Turquie est à tendance musulmane), donc quid de leur loi?

La consolation viendra peut etre du e-filing prévu pour les brevets en cette même fin d'année... 

R.B
Info from Ersin Dereligil
Destek Patent Inc, Istanbul

Vous vous en douterez, un évènement tel que la coupe du monde de Football est une formidable opportunité de business. Et qui dit business, dit propriété intellectuelle.

Au prmeir plan les marques de sport (NIke, Reebok, Adidas,Puma,etc...), et les marques satellites du Football (constructeurs automobiles, marques de technologies,etc...) en ont fait leur objectif principal pour l'année 2006.

Il est vrai qu'il est compréhensible qu'avec une audience de 32,5 milliards de téléspectateurs répartis dans plus de 215 pays le tournoi attise les convoitises. Concernant les retransmissions tout d'abord, il faut noter que la FIFA (Fédération internationale de Football association) détient les droits audiovisuels. La revente de ceux-ci lui a rapporté plus de un Milliard d'euros. De même, en détenant les logos, signes, emblêmes officiels, les licences accordées lui ont rapporté plus de 840 Millions de dollars.

Autour de cela, nombres de technologies ont été utilisées en interne (pour l'organisation et les retransmissons,V. par exemple les projecteurs "Arena Vision" de Philips; ou encore la technologie "puce éléctronique" incrustée dans les billets pour éviter les fraudes).

Sur le plan juridique pur, de nombreux brevets PCT ont été déposés pour l'occasion, ainsi que des Dessins et modèles dont l'exemple le plus flagrant est le ballon officiel de la coupe du monde ("teamgeist" vendu à plus de 15 millions d'exemplaires).

Même l'OMPI a joué sa coupe du monde en metttant à pied d'oeuvre 12 spécialsites à plein temps sur cet évènement universel.

Et non...la contrefaçon n'était pas qualifiée...mais a tout de même gagné aux tirs au but par le score de ??? (tellement c'est énorme) à 2500 procédures engagées par l'OMPI avant même le début de la compétition.

Pour conclure, comme la france par l'Italie, les titulaires de droits de P.I se sont fait volés dans les règles du jeu de la contrefaçon.

R.B

FindLaw.com, un des sites d'information juridique les plus populaires annonce aujourd'hui le lancement de son nouveau centre.

Il procurera l'ensemble de l'information essentielle dans les domaines clés de la PI (marques, brevets, droit d'auteur) et s'adresse à un public toute catégorie, spécialistes ou non.

De manière similaire, tous les renseignements requis pour obtenir un droit de P.I, comprendre comment marche la contrefaçon, comment valoriser ses droits de P.I, et cela que ce soit national ou international, sont présents.

Et d'après nos sources, grâce à ce nouvel outil, leur site devrait encore gonfler au nombre de visites, qui sont pourtant de l'ordre de 3,7 million par mois......tout de même...

Bonne visite.

R.B

Le Vietnam célèbre ,d'une manière qui nous intéresse particulièrement, sa prochaine entrée à l'OMC. Celle-ci s'accompagne en effet de nouveautés (si l'on peut dire) dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.

Il est à souligner tout de même la mise en application de la Première Loi sur la Propriété Intellectuelle dans ce pays. Cette réglementation est effective depuis le 1er juillet 2006, ce qui renforce un peu plus encore la prise en compte des problématiques de PI dans la zone asiatique.

Outre d'apports notables (reconnaissance de la marque notoire, protection des données pharmaceutiques et agrochimique), le Vietnam entre au sein du  protocole de Madrid, ce qui interessera en premier lieu les titulaires internationaux.

De manière moins ciblée, nombres de dispositions indirectes visent la PI. En premier lieu, la prochaine reglementation sur le droit de la distribution et de la concurrence devrait comporter quelques apports (sans plus de détails). De même, la Loi sur la technologie de l'information, entrée en vigueur en juillet met en exergue la lutte contre la contrefaçon, la regulation des noms de domaine .vn, etc...

D'autres domaines tels que l'industrie cinématographique et les biotechnologies sont concernées relativement à la protection du copyright, les restrictions à l'importation, et autres point sensibles.

Et, pour preuve que le Vietnam n'est pas aussi éloigné de nous qui demandons actuellemnt a reconnaissance de l'apport culturel des jeux vidéos à Bruxelles (Nous rassurons les parents soucieux de l'equilibre mental de leurs enfants, c'est une entreprise limitée à la justification d'une demande d'aides économiques), le Ministère Vietnamien de la culture (MOCI), conjointement à d'autres services, a lancé une circulaire sur les jeux en ligne afin de limiter leur nombre et de s'assurer de la réalité des licences.

R.B
Info from Danang (Thomas J Treuler).

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