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L'info de la Propriété Intellectuelle
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Issu du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II, nous sommes tous deux désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.
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Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel
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ICANN et noms de domaine | 30 juin 2008
Une nouvelle génération d'extension internet s'apprête à voir le jour. En effet, l'Icann qui gère les noms de domaine au niveau mondial, a préparé un élargissement des extensions des noms de domaine. Il serait alors possible de personnaliser les noms de domaine (ex: XXX. fleur; XXX. chaussure, XXX.hermes). Il faudrait attendre 2010 pour voir ce projet mis en oeuvre.
=> 6 mois avant la libéralisation de ces noms, les grandes marques pourraientt réserver les noms. Mais nous avons pu constater s'agissant du .eu et .mobi que cette possibilité s'était révelée relativement inopérante.
=> Problématique pour les titulaires de marques : une augmentation significative des contentieux (ex: hermes.foulard ; yaourt.yoplait)
=> Même si les entreprises justifient d'intérêts légitimes, prouvent la mauvaise foi du réservataire , prouvent la notoriété de leurs marques etc et gagnent les actions, cela induit un coût significatif à venir. Le critère financier risque de devenir un des critère déterminant dans la lutte anti cybersquatting.
Nous devrons donc attendre quelques temps pour voir en pratique la mise en oeuvre de cette nouveauté et ses conséquences directes et indirectes sur les entreprises et leurs services juridiques.
Gwénaëlle GOELER
IPWEBNEWS
Publié par Diegoromain à 15:53:42 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (0) | Permaliens
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