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Nous savons que la contrefaçon représente 8 à 10% du commerce mondial. Elle touche tous les secteurs d'activité : des pièces automobiles, aux produits de luxe, en passant par les produits pharmaceutiques. Principales victimes de ce commerce parallèle, évidemment les entreprises, mais également les consommateurs (cas des produits cosmétiques, pharmaceutiques en premier lieu). Nous avons encore des exemples récents à l'appui de ce constat : Il y a un mois, on nous annoncait la saisie de produits cosmétiques contrefaisant la marque BOURGEOIS ; hier encore, nous apprenions que la Direction des douanes avait procédé dans une bojouterie parisienne à la saisie de diverses contrefaçons HERMES, LOUIS VUITTON. Le montant estimé de cette découverte : 5 millions d'euros (Matin Plus, 29 mars 2007). Face à une augmentation croissante des actes de contrefaçons à travers le Monde, les juristes PI et douaniers jouent un rôle préventif, mais également offensif, incontournable dans la défense des marques et modèles. Gwénaelle GOELER IPWEBNEWS.

Sous ce lien, vous trouverez les conditions d'application de l'arrangement et du protocol de Madrid au Montenegro. http://www.wipo.int/edocs/madrdocs/en/2007/madrid_2007_7.pdf Gwénaelle GOELER. IPWEBNEWS

Vous pourrez trouver, sous ce lien, la dernière opinion exprimé du côté des "habitués des prétoires"...via le CNB (Conseil National des Barreaux.

http://www.cnb.avocat.fr/actualite/ActualiteDetail.php

Romain BUSNEL
IPWEBNEWS

Selon les dernières informations du site GNT (http://www.generation-nt.com/actualites/commenter/25333/music-com-artistes-80-prix-vente/?page=1#1), un site (Music.com) aurait mis en place un service permettant aux artistes de vendre leur musique directement.

Cependant, comme tout modèle économique, le site doit s'enquérir de revenus. Outre les revenus publicitaires qui ne sont pas évoqués dans ce business model ( ou qui n'existent pas sur ce service...on peut en douter), les gestionnaires du site proposent une commission, selon eux,  raisonnable.

Toujours selon l'information de génération NT, celle-ci se situe à un peu plus de 18 % pour un morceau vendu 0,99 dollar et de 20 % pour un morceau à 1 dollar et plus. Au bout du compte, il leur reviendrait ainsi 0,18 dollar pour le titre à 0,99 dollar et 0,30 dollar pour celui à 1,50 dollar.
Leur modèle précise que si le montant mensuel des ventes de l'artiste atteint 25 dollars, l'artiste est payé directement. Dans le cas contraire, il le sera tous les trois mois.

Cependant, il n'est nullement indiqué comment la TVA et les couts de société de gestion collective sont appliqués. Aussi il n'est pas si évident que cela que ce modèle leur apporte plus. Selon IPWEBNEWS, il semble plutôt que le site soit le grand gagnant. Mais à défaut de plus d'informations (pourtant pistées sur le site music.com), nous nous abstiendrons de porter un jugement hatif, et laisserons chacun se faire sa propre idée. 

Notons, en dernier lieu, que le site propose(ra)  la vente des musiques sous la forme de sonneries pour téléphone portable, mais service compatible qu'avec certains opérateurs de téléphonie mobile Cingular, Sprint, Verizon et T-Mobile.

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Comme les mois filent à une allure folle, nous n'avons pas toujours le temps de publier certaines info! En ce début du mois de mars, nous vous proposerons un rapide retour sur les 3 derniers mois afin de compléter notre information.

Gwénaelle GOELER
IPWEBNEWS

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