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Alors que l'industrie musicale (majors surtout) semblait trouver un créneau pouvant récupérer quelque peu la baisse de ventes physiques (c'est-à-dire matérialisé :CDs, cassettes, DVDs,..) par l'exploitation de contenus musicaux sur la téléphonie mobile, voilà qu'une nouvelle « bad news » apparaît.

Petit Rappel : les ventes de CDs et autres ont baissé de manière importante depuis le téléchargement « illégal » etc...(voir les statistiques publiées aux environs de fin janvier suite au MIDEM). Les offres de mise à disposition de contenus sur Internet « légalement » ne fonctionne que de manière peu significative et obtient peu de succès et ainsi s'avère peu rentable. Le secteur de la téléphonie mobile offre quand à elle des débouchés nombreux aux contenus musicaux. En l'occurrence le succès commercial bénéficie d'un rapport de 1 à 4 entre l'Internet et la téléphonie mobile.

La hauteur du succès que rencontre aujourd'hui les offres sur téléphonie mobile laissait espérer une compensation des pertes du « physique ». Cependant  depuis quelques jours flotte dans l'air l'annonce d'une offre de téléchargement illimité de musique sur mobile.

Il faut croire que l'effet de la pesanteur s'est fait lourd puisque le salon 3GSM de Barcelone fût l'occasion de confirmer cette rumeur. Cette offre, baptisée MusicStation serait proposée en partenariat avec les Telco (opérateurs de téléphonie mobile) du monde entier et offrirait dès le mois de juin, pour les consommateurs européens, l'accès illimité au catalogue d'Omnifone (société lançant l'offre) pour 2,99 euros la semaine.

Il s'agit maintenant de connaître l'étendue véritable du contenu du catalogue de la société qui laisse croire qu'elle s'est entourée des principales maisons de disques (info à relativiser et à confirmer par la suite). Du coté des Telco, il semblerait que 23 opérateurs internationaux et nationaux couvrant plus de 40 territoires auraient accepté un partenariat.

Techniquement, l'offre circulerait sur les réseaux et seraient compatibles avec 75% des téléphones. La question des DRM se pose néamoins...et résolue sous format eAACC+ (Enhanced Advanced Audio Coding).

En outre, une offre Premium permettra, pour 3,99 euros par semaine au lieu de 2,99 euros, d'accéder au catalogue de MusicStation aussi bien depuis son mobile que depuis son ordinateur, PC ou Mac. La gestion des morceaux téléchargés sera centralisée sur le service. Ainsi, en cas de perte ou de vol de son mobile, l'utilisateur pourra-t-il retrouver ses morceaux dès la première synchronisation à MusicStation.

Une nouvelle offre concurrençant NeoMusicStore, distributeur de musique sans DRM qui vient en effet d'annoncer que les utilisateurs du service pourraient désormais télécharger gratuitement sur leur mobile la musique qu'ils ont acquis au moyen de leur ordinateur. Une version mobile du service, permettant, outre le téléchargement, l'achat direct de musique sur son mobile, est par ailleurs prévue d'ici le mois de mai prochain.

Les éditeurs musicaux vont devoir serrer les prix...

Romain Busnel
IPWEBNEWS
Crédit photos : www.ZDnet.fr

Le Figaro titrait le 13 janvier dernier, « Procès Tanguy : ressembler n'est pas copier ».

Vous avez sûrement tous du vous rendre compte combien le droit d'auteur est parfois très délicat de maniement, combien cette discipline peut être, plus qu'ailleurs, dépendante des faits d'une affaire, au détriment de la sécurité juridique tant aimée des juristes.

Et bien cette affaire en est un exemple parfait. Un scénario similaire et antérieur à celui développé dans le film TANGUY, d'Etienne Chatiliez, avait refait surface. Malgré des ressemblances frappantes entre les deux scénarios, les juges ont rappelé un principe clef du droit d'auteur : les idées ne sont pas protégeables (TGI été 2006).

La porte de sortie dans ce cas reposa, non sur le droit d'auteur, mais sur le droit des obligations (violation d'une obligation de confidentialité au cours d'une période précontractuelle).

Le recours au droit commun des contrats se montrent donc utile et souvent efficace dans bien des cas.
Gwénaëlle GOELER
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Crédit photo: www.films.blog.lemonde.fr

La question de 'l'alcool et la publicité' suscite toujours les réactions, notamment des professionnels des médias. Malgré la loi Evin de 1991 relativement stricte s'agissant des publicités pour boissons alcooliques (au-delà d'un certain degré), les publicitaires se montrent toujours innovant et surtout persévérant, dirons-nous !

Ainsi, si les juges ont eu à de maintes occasions l'opportunité de rappeler les principes exigés par l'article L3323-4 et suivantes du Code de la Santé Publique -codification de la loi Veil et Evin-, ceux-ci ont à nouveau été amené à réaffirmer le rôle préventif et protecteur de ces dispositions par un arrêt du 19 décembre 2006 de la Cour de cassation (Dalloz Actu, 22 janvier 2007, Note A.Darsonville).

Ainsi, que les choses soient claires : toute publicité donnant une image attrayante de l'alcool et débordant les limites posées par le législateur, demeure sanctionnée par les juges...soutenus en cela par les associations de lutte contre l'alcoolisme, très actives dans ce domaine !

Les logiques qui président à cet encadrement semblent donc bien assissent...et les débats sur l'efficacité de la loi Evin iront se loger un peu plus loin, autour d'une cigarette.

Gwénaëlle GOELER
IPwebnews

Crédit photo : www.diabete.qc.ca

Hot spot du moment, les paris en ligne mettent tous les sièges (sociaux) de Paris et d'ailleurs en émoi.

Après un temps calme (comme diraient les instituteurs) suivant l'arrêt Gambelli de novembre 2003, 2006 et 2007 devraient être les années de rébellion, revirement et autres cassages de monopôle.

En réalité, après une année 2006 marquée par maintes et maintes actions et tentatives, l'année 2007 s'avère être l'espoir (non secret) pour les sociétés de paris d'Europe.

La décision du 6 mars 2007 de la CJCE dans l'affaire « Placanica » sera de toute manière retenue dans l'histoire de la jurisprudence.

Première raison : les questions posées dans cette affaire sont similaires ç l'affaire Gambelli, c'est-à-dire implique une réflexion sur la compatibilité de la législation italienne (qui sanctionne au pénal les personnes qui ont organisé illégalement des jeux de hasard non autorisés) avec la Loi (et principes inclus) communautaire. 

L'avocat général de la CJCE devrait influer grandement tant il a insisté pour que la CJCE se reconnaisse compétente pour cette « question préjudicielle » pourtant fondée sur des désaccords entre instances inférieures et suprêmes.

En outre il recommande de préciser les principes Gambelli (pour rappel : énoncent que les libertés fondamentales du TCE (Traité Communautaire) ne peuvent être restreintes que si elles sont justifiées par des raisons d'intérêt général, que si elles sont propres à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi, que si elles ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, que si elles ne sont pas discriminatoires.

Le manque de précision est donc intrinsèquement reproché au premier arrêt du fait des recours et questions des juridictions nationales.

Lui-même conseille d'approfondir la solution.

Voici en conclusion un extrait de ses « conclusions » qui indique que toute réglementation nationale sera considérée comme contraire aux principes du traité si elle interdit sous peine de sanctions pénales, « de collecter, d'accepter, d'enregistrer ou de transmettre des propositions de paris, en l'absence de concession ou d'autorisation délivrée par l'État membre concerné, pour le compte d'une entreprise qui ne peut obtenir cette concession et cette autorisation pour rendre de tels services dans ce pays, mais qui possède une habilitation à les fournir délivrée par un autre État membre dans lequel elle est établie».

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Crédit photo : www.touteleurope.fr

News UK
 Le Ministère des sciences et de l'innovation vient d'annoncer, par l'intermédiaire de son Ministre, que des audits de Propriété Intellectuelle seraient offerts aux Petites Entreprises du Royaume Uni.
Plus de 40 entreprises seraient visées, lesquelles n'ont jamais bénéficié de conseils avisés sur la protection de leur capital PI. Ainsi ceci se fera sous la forme d'une formation de 3 jours sous la direction du Patent office (INPI de UK) en collaboration avec les agences régionales de développement (en France, souvent les Chambres de Commerce de d'industrie et leurs Arist).
La promotion, la stratégie, et la protection de la PI sont, pour les entreprises, une ligne directrice forte en ce moment suivant ainsi les recommandations des institutions publiques.
Associé à des conseils stratégiques pour le développement de leurs produits et services à l'étranger, ainsi que d'avis sur la croissance de pays tels que le Brésil, la Chine, et autres, cette formation permet d'éviter de tomber dans les écueils habituels des PME en matière de PI.
Romain Busnel
IPWEBNEWS
Source : ag-ip-news

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