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<< CONTREFACON ET CULTURE | DEGENERESCENCE DE MARQUE | Résolution amiable et forcée >>
DEGENERESCENCE DE MARQUE | 23 février 2007
A l'heure de la sortie du nouveau produit du Groupe Danone, ESSENSIS (caractérisé par son rose vif), nous avons l'occasion de nous repencher sur un arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon (R.N 04/08055) le 23 mars 2006 à propos de la dégénérescence de marque.
Les arrêts sur la dégénérescence sont toujours intéressants et présentent un côté ludique pour les lecteurs (étudiants et professionnels). Rappelons nous : PINACOLADA, CADDIE, THERMOS, FRIGIDAIRE sont des marques tombées dans le langage courant. Cette décision suscite notre intérêt.
Au cœur du débat en effet, la couleur rose fuchsia enregistrée par CANDIA pour des produits laitiers. Les juges ont retenu la dégénérescence de ladite marque au motif que plusieurs sociétés appartenant au secteur laitier font usage de cette couleur. Le consommateur ne serait plus à même d'opérer une distinction entre les produits s'offrant à lui. Mais les juges d'ajouter, qu'à l'inverse, le vert du BIO de DANONE, ou le violet de MILKA était distinctifs.
Gwénaëlle GOELER
IPWEBNEWS
Crédit photo : www.jacquier.org
Publié par Diegoromain à 14:25:19 dans - PROPRIETE INDUSTRIELLE | Commentaires (0) | Permaliens
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