Accueil | Créer un blog | Blog Beauté | Blog Séries 247

Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

L'info de la Propriété Intellectuelle

Ligne éditoriale / Key guidelines

Bienvenue


Issu du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II, nous sommes tous deux désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opportunités, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.

L'équipe de rédaction.

Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

Internal Search tool

Février

DiLuMaMeJeVeSa
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728   

Compteur

Depuis le 04-08-2006 :
320272 visiteurs
Depuis le début du mois :
11613 visiteurs
Billets :
107 billets

Timer

<< Condamnation des monopôles ? | Loi et Vin | Un exemple de l’incertitude du droit d’auteur >>

Loi et Vin | 09 février 2007

La question de 'l'alcool et la publicité' suscite toujours les réactions, notamment des professionnels des médias. Malgré la loi Evin de 1991 relativement stricte s'agissant des publicités pour boissons alcooliques (au-delà d'un certain degré), les publicitaires se montrent toujours innovant et surtout persévérant, dirons-nous !

Ainsi, si les juges ont eu à de maintes occasions l'opportunité de rappeler les principes exigés par l'article L3323-4 et suivantes du Code de la Santé Publique -codification de la loi Veil et Evin-, ceux-ci ont à nouveau été amené à réaffirmer le rôle préventif et protecteur de ces dispositions par un arrêt du 19 décembre 2006 de la Cour de cassation (Dalloz Actu, 22 janvier 2007, Note A.Darsonville).

Ainsi, que les choses soient claires : toute publicité donnant une image attrayante de l'alcool et débordant les limites posées par le législateur, demeure sanctionnée par les juges...soutenus en cela par les associations de lutte contre l'alcoolisme, très actives dans ce domaine !

Les logiques qui président à cet encadrement semblent donc bien assissent...et les débats sur l'efficacité de la loi Evin iront se loger un peu plus loin, autour d'une cigarette.

Gwénaëlle GOELER
IPwebnews

Crédit photo : www.diabete.qc.ca

Publié par Diegoromain à 16:28:52 dans - PUBLICITE | Commentaires (0) |

Ajouter un commentaire

Nom :
Email :
Url :
Sujet :
Texte :
Code :
si vous n'arrivez pas à voir le code Cliquez ici

Online Search tool

  • RSS
  • RSS
  • Podcast
  • atom 03