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Aujourd'hui nous souhaitons mettre à l'honneur un mémoire rédigé par un étudiant de la promotion 2005-2006 du M2 recherche - droit des créations immatérielles de l'Université de Montpellier.

Ce mémoire s'est attaqué à un sujet relativement (mais si l'on en juge la compréhension technique de la moyenne des juristes, l'adverbe "extrêmement" conviendrait mieux) complexe, en l'occurence les licences libres en matière de logiciel.

L'open source ou free source, le monde du libre contre les licences propriétaires,...tout cela vous parait peut etre lointain mais ce sont des problématiques qui se portent à vous, Professionnels du la PI, si ce n'est aujourd'hui cela sera demain.

Aussi nous vous recommandons de lire attentivement le mémoire de M.Benjamin Jean s'intitulant "Option libre, compatibilité entre contrats".

Très complet (98 pages), il recèle de points importants et est très bien écrit.

Une recommandation IPWEBNEWS:
http://www.legalbiznext.com/droit/Option-Libre-Compatibilite-entre

Romain Busnel
IPWEBNEWS

L'information que nous souhaitons soulignée ce blog se voulant la plus large possible, nous vous informons d'un prochain colloque.

"Le CEIPI organisera les 20 et 21 avril 2007 un colloque sur la CBE 2000 à Strasbourg au Palais de la Musique et des Congrès.

Ce colloque placé sous la direction du Pr Pompidou, Président de l'Office Européen des Brevets (OEB) aura pour programme: les objectifs et les résultats de la révision, notamment les modifications apportées à la procédure de délivrance et les nouvelles procédures mises en place.

La manifestation est organisée conjointement avec les experts de l'OEB en anglais et français avec une traduction simultanée.

Début du colloque : vendredi 20 avril à 11h.
Clôture du colloque : samedi 21 avril à 13h."

Gwénaelle GOELER.

Si vous suivez les brèves que nous mettons sur ce blog, vous avez surêment vu quelques news relatives au PODCASTING..
Voici quelques récentes précisions.

En effet, la Commission générale de terminologie et de néologie a rendu une recommandation en fin d'année 2006 sur l'utilisation du terme Podcast (Avis publié au J.O n° 290 du 15 décembre 2006 : Recommandation sur les équivalents français du mot podcasting).

Rappelez vous, nous vous disions dernièrement qu'à partir d'un nom de marque (I-POD pour des baladeurs numériques), toute une série de nouveaux termes ou expressions avait fait son apparition dans la langue française. Une confusion était née, ce terme étant employé notamment pour parler de la diffusion mais également du téléchargement!

Or Loi Toubon oblige, en France parlons français (parfois même au détriment de notre apprentissage des langues étrangères :-) ).Ainsi, la commission a recommandé "comme équivalent français à podcasting le terme diffusion pour baladeur [..]"

En revanche, dès qu'une opération de transfert de fichier ou de programme sur un support numérique est en cause(download ou upload en anglais), la commission recommande de s'en tenir aux termes d'utilisation courante (télécharger, téléchargemen)t.

Cette recommandation permet ainsi de clarifier ce nouveau vocabulaire usitée sur les ondes radios ou numériques!! Désormais, diffusion et téléchargement ne seront plus confondus.

Gwénaelle GOELER

Crédit photo : www.forbiddenplanet.co.uk/.../podcast.jpg

La question de la protection des marques notoires a été largement traitée ces dernières années et a fait couler beaucoup d'encre, notamment à l'occasion de l'affaire OLYMPRIX!

Et bien par un arrêt rendu le 31 octobre 2006, la chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché le débat mettant un terme à ce litige.

Bref rappel des faits du dossier : s'opposait le Comité national olympique et sportif français et la société Galec. Comme vous le savez, le premier était titulaire de droits sur les emblèmes olympiques, des termes Olympique et Jeux olympiques. La seconde quant à elle avait déposé la marque ‘OLYMPRIX', marque utilisée dans le cadre d'une campagne publicitaire pour des produits à petits prix.

Le CNOSF avait invoqué à l'encontre de son adversaire un préjudice résultant d'une atteinte au titre du droit des marques mais résultant également d'une atteinte au droit de la responsabilité civile.

Mettant fin à plus de dix ans de procédure, la Cour de cassation a jugé qu'il était dorénavant possible de faire jouer, certes le droit des marques, mais également le droit de la responsabilité civile afin de protéger une marque notoire. Le débat est clos.

Gwénaelle GOELER.

Crédit photo : www.kesako.fr/image/cnosf3.jpg


PS: Pour une étude détaillée de la question, nous vous proposons de vous reporter au dernier n° de la Revue de Propriété Industrielle - article de Pascale Trefigny.

EMI, la maison de disques, a récemment lancé une attaque judiciaire sur Baidu.com (moteur de recherche « pirate » asiatique). Cependant, la firme annonce abandonner ces poursuites et lance un service de téléchargement en streaming (pour les non avertis, il s'agit d'un procédé de mise à disposition de contenus direct sans possibilité de conserver une copie sur son disque dur (a priori car il existe désormais des procédés rendant « l'enregistrement » possible)).

 

A l'époque du contentieux, un pool de « Major » dont Universal, Warner, Sony BMG et autres avaient lancé des actions en contrefaçon de droits d'auteur à l'encontre du site pour avoir permis aux « utilisateurs » de trouver, grace à leur moteur de recherche, des sites « pirates » de téléchargement.

 

Pourtant cette argumentation ne tint pas devant les juges de Pékin qui decidèrent qu'il n'y avait aucune violation du copyright par Baidu.com, ces violations étant le fait de tierces parties.

 

Un appel est envisagé, mais il n'engagera donc pas EMI suite à l'accord commercial (liens et pub et écoutes streaming de phonogrammes d' EMI) trouvé par les Parties.

 

Après les accords YouTube et autres à venir (si si....info certaine, faites confiance à votre serviteur), les juristes « Contrats » des éditeurs de musique ont du travail pour un moment...

 

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Credit photo: www.muzikdersi.net

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