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Issu du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II, nous sommes tous deux désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.
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Accords musicaux...Cela sonne doux à l'oreille... | 24 janvier 2007
EMI, la maison de disques, a récemment lancé une attaque judiciaire sur Baidu.com (moteur de recherche « pirate » asiatique). Cependant, la firme annonce abandonner ces poursuites et lance un service de téléchargement en streaming (pour les non avertis, il s'agit d'un procédé de mise à disposition de contenus direct sans possibilité de conserver une copie sur son disque dur (a priori car il existe désormais des procédés rendant « l'enregistrement » possible)).
A l'époque du contentieux, un pool de « Major » dont Universal, Warner, Sony BMG et autres avaient lancé des actions en contrefaçon de droits d'auteur à l'encontre du site pour avoir permis aux « utilisateurs » de trouver, grace à leur moteur de recherche, des sites « pirates » de téléchargement.
Pourtant cette argumentation ne tint pas devant les juges de Pékin qui decidèrent qu'il n'y avait aucune violation du copyright par Baidu.com, ces violations étant le fait de tierces parties.
Un appel est envisagé, mais il n'engagera donc pas EMI suite à l'accord commercial (liens et pub et écoutes streaming de phonogrammes d' EMI) trouvé par les Parties.
Après les accords YouTube et autres à venir (si si....info certaine, faites confiance à votre serviteur), les juristes « Contrats » des éditeurs de musique ont du travail pour un moment...
Romain Busnel
IPWEBNEWS
Credit photo: www.muzikdersi.net
Publié par Diegoromain à 11:44:08 dans - DROIT D'AUTEUR | Commentaires (0) | Permaliens
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