Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS
L'info de la Propriété Intellectuelle
Ligne éditoriale / Key guidelines
Bienvenue
Issu du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II, nous sommes tous deux désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.
Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opportunités, etc...), n'hésitez pas.
Vous souhaitant une agréable navigation.
Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel
Thèmes
Internal Search tool
Archives
Compteur
Depuis le 04-08-2006 :
321935 visiteurs
Depuis le début du mois :
1252 visiteurs
Billets :
107 billets
Timer
<< Aîe Caramba | Official squatting | Prise de conscience confirmée >>
Official squatting | 28 novembre 2006
Le UKPO dénonce ainsi ces services non officiels.
Le modus operandi se traduit par l'envoi de courriers-factures aux titulaires de récentes demandes d'enregistrement publiées aux journaux officiels. La contrepartie factice serait l'enregistrement de certaines informations.
Pour plus d'informations, vous pouvez trouver quelques exemples sur les différents sites de l'OHMI, l'OMPI, et l'OEB.
Un bref rappel s'impose alors : les seuls instituts, offices, ou services (quelque soit le vocabulaire employé) qui sont compétents et habilités à fournir une réelle protection légale aux brevets, D&M, et marques sont l'OEB, l'OHMI, L'OMPI, ainsi que les instituts nationaux dont vous pouvez trouver la liste dans la barre de contenu droit de votre blog préféré.
Alors ouvrez grand les yeux et examinez votre courrier attentivement avant d'être victime de « l'official squatting ».
Romain Busnel
Crédit photo : www.imef.fr
Publié par Diegoromain à 11:50:58 dans - PROPRIETE INDUSTRIELLE | Commentaires (0) | Permaliens
Ajouter un commentaire
Tous les derniers titres
- Chers Lecteurs, | 27-11-2008
- COLLOQUE DU CUERPI - Grenoble le 19 novembre 2008 « La propriété intellectuelle, entre autres droits » | 23-09-2008
- PROCEDURE. Action en nullité d'une marque communautaire et intérêt à agir | 23-09-2008
- BREVE - LIENS COMMERCIAUX ..suite et fin? toujours pas!! | 23-09-2008
- ICANN et noms de domaine | 30-06-2008
- COCKTAIL ADEPIG | 14-03-2008
- Grand concours d'affiche : Thème la lutte anti contrefaçon! JUSQU'AU 22 MARS | 27-02-2008
- Surveillance des noms de domaine en .fr : | 22-02-2008
- La chasse au Peer to Peer | 31-01-2008
- Kellog's condamné pour publicité mensongère..entre marketing et protection du consommateur! | 31-01-2008
- Lenregistrement anonyme des noms de domaine | 30-01-2008
- NEWS A VENIR | 15-01-2008
- JOYEUSES FETES | 29-12-2007
- Saga noms de domaine ..cette fois la .asia | 25-10-2007
- UE Fair use criteria and trademark infringement | 25-10-2007
Online Search tool
Commentaires