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Le cas échéant, la marque pourrait devoir supporter une action en déchéance de la part d'un tiers devant l'IMPI (INPI mexicain). Le défendant devra alors prouver un usage sérieux au Mexique.

Les modalités de preuve de cet usage donnent lieu, comme en France, à des interrogations. Qu'est-ce qu'un usage sérieux ?

La loi mexicaine, article 62, nous indique qu'un usage sérieux est démontré lorsque les produits et services en question sont disponibles dans le commerce, et qu'un consommateur peut les acheter.

D'autres moyens de preuve sont néanmoins susceptibles d'apporter la même conclusion.

Il en et d'ailleurs un qui est original. En effet, les titulaires de marques étrangères utilisent souvent, comme moyen de preuve, la relation avec le distributeur local de leur produit/service. Cette relation, pour imprimer toutes ses conséquences bénéfiques concernant notre sujet, doit cependant être validée par l'IMPI (démarches administratives avec l'IMPI pour obtenir une licence) (voir article 141 loi mexicaine).

A quand une « public private-relation » avec les distributeurs français ?

Romain Busnel
Intellectual Property Webnews

Source : Eugenio Ruiz (Olivares & Cia, Mexico City)
Crédit Photot : www.monguidevoyage.com

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