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L'info de la Propriété Intellectuelle
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Issu du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II, nous sommes tous deux désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.
Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opportunités, etc...), n'hésitez pas.
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Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel
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Dolce et Gabana condamné | 19 novembre 2006
Traditionnellement victime de contrafaçon, Dolce et Gabana a été condamné le 11 octobre au même titre!Un orfèvre avait en effet accusé la célèbre société d'avoir contrefait un modèle de montre. Les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont reconnu le délit et condamné la société. Les juges ont considéré que l'impression visuelle d'ensemble dégagée entre les deux modèles était semblable et ainsi ont ordonné la destruction des montres.Par ailleurs, les Galeries Lafayette ont été condamné pour avoir vendu ledit modèle.Montant des dommages-intérêts touchés par l'orfèvre : 150 000 euros (dont 20 000 payés par les Galeries). Accessoirement, les juges ont ordonné la publication de la décision dans un journal ainsi que sur le site internet de la société pendant une durée de trois mois. Comme quoi, les entreprises du luxe n'échappent pas aux règles du CPI!!
Gwénaëlle GOELER
Crédit photo : www.csdeschenes.qc.ca/.../Publié par Diegoromain à 14:05:31 dans - PROPRIETE INDUSTRIELLE | Commentaires (0) | Permaliens
Nom de domaine en .MOBI ..suite de l'aventure! | 19 novembre 2006
Suite de l'aventure du .mobi
Début septembre, la réservation des noms de domaine en .MOBI a été ouverte à tous et toutes.
2 mois à peine après cette ouverture, et malgré les précautions mises en place (notamment suite aux abus qui avaient eu lieu s'agissant du .EU), de nombreux cas de cybersquatting sont avérés!! Nombreuses sont les sociétés qui ne possèdent pas le nom de domaine en .MOBI!!
Preuve de cet état de fait : Hichina web solutions limited (registrar accréditée par l'Icann) auarit réservé les noms de domaine suivants ... danone.mobi, suez.mobi ou encore schneider-electric.mobi!!! Rien n'arrête ces cybersquatters..pas même la multiplication des extensions!
Mais surtout cela contraint les titulaires de marque à être plus que vigilants quant à la protection de leurs droits!
Du travail en perspective pour nous, juristes spécialisés en PI et nouvelles technologies :-)
Goeler Gwénaëlle.
Crédit photo :www.logeur.com/images_
Publié par Diegoromain à 13:33:09 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (0) | Permaliens
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