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Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.
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Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel
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Dolce et Gabana condamné | 19 novembre 2006
Traditionnellement victime de contrafaçon, Dolce et Gabana a été condamné le 11 octobre au même titre!Un orfèvre avait en effet accusé la célèbre société d'avoir contrefait un modèle de montre. Les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont reconnu le délit et condamné la société. Les juges ont considéré que l'impression visuelle d'ensemble dégagée entre les deux modèles était semblable et ainsi ont ordonné la destruction des montres.Par ailleurs, les Galeries Lafayette ont été condamné pour avoir vendu ledit modèle.Montant des dommages-intérêts touchés par l'orfèvre : 150 000 euros (dont 20 000 payés par les Galeries). Accessoirement, les juges ont ordonné la publication de la décision dans un journal ainsi que sur le site internet de la société pendant une durée de trois mois. Comme quoi, les entreprises du luxe n'échappent pas aux règles du CPI!!
Gwénaëlle GOELER
Crédit photo : www.csdeschenes.qc.ca/.../Publié par Diegoromain à 14:05:31 dans - PROPRIETE INDUSTRIELLE | Commentaires (0) | Permaliens
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