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L'actualité de la PLA (Propriété littéraire et artistique) au Royaume-Uni est dense.

Récemment, un "deal" a été conclu entre  les producteurs de disques, Apple, un groupe de téléphonie mobile et les compositeurs, paroliers et chanteurs concernant les redevances issues du téléchargement de chansons sur Internet et sur téléphone portable (étant exclues les sonneries). Il existait, en effet, un petit différent.

Aussi, l'accord signé, portant sur 3 ans, accorde 8% minimum de redevance brute ajouté aux taxes sur les ventes de musique téléchargeables. Un taux de 6,5% a, lui, été accordé pour les services "non-on-demand".

Il ne s'agit pas d'un accord mineur puisque chaque année, plus de 34 millions de chanson sont téléchargées. Ce chiffre est d'ailleurs qu'une simple indication puisqu'il ne représente que le nombre effectués depuis le début de l'année 2006 (déjà plus que pour l'année 2005 en données globales). 

 Cependant, il reste des choses à régler, notamment avec les SDRM (société de répartition des droits).

 L'activité du droit d'auteur étant très active, nous vous indiquons également qu'une amorce de réflexion sur la digitalisation des ouvrages écrits (livres,...) prend de l'ampleur de l'autre côté de la Manche. La "British Library" notamment se sent menacée...

A suivre...

R.B 

Source photo: "membres@lycos.fr" 

Le CUERPI (Centre universitaire d'étude et de recherche sur la propriété intellectuelle) organise, en collaboration avec l'Adepig (Association des etudiants en propriété intellectuelle de Grenoble), un colloque sur le "nouveau droit d'auteur" le 24 novembre 2006 à Grenoble.

Pour décrypter les conditions d'interopérabilité, ainsi que toutes les modifications issues de la nouvelle loi votée cet été, venez assister à ces conférences et débats.

Pour tous renseignements, veuillez prendre contact avec les personnes référencés sous "contacts administratifs" sur le site de l'adepig (WWW.adepig.com).

R.B 

Merci à tous de votre soutien...

Nous tenons à vous signaler notre fierté d'avoir un public lecteur en forte croissance depuis ce mois-ci. Plus de mille personnes sont venus assister au lancement de ce site d'information. En 15 jours d'activité, cela enchante les rédacteurs que nous sommes.

 Continuez, venez nombreux et n'hésitez pas à en parler autour de vous.

 L'équipe de la rédaction.

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