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Petite brève pour signaler l'ouverture de la réservation des noms de domaine en .mobi à tous et toutes (sites principalement utilisés par les entreprises de télécommunications et assimilées). La période de pré - enregistrement sera donc achevée le 11 octobre 2006. GG.

Ce blog sur l'actualité en PI étant récent..faisons un petit retour en arrière sur l'actu 2006 sur l'oeuvre multimédia.En effet, il est intéressant de rappeler à nos lecteurs que le CSPLA a rendu son rapport sur ces oeuvres mal connues!

La célèbre décision du 28 janvier 2003 (Cass 1ère civ., 28.1.2003, CCE, C.Hugon, sept. 2003, n° 21, p 13; CCE. C.Caron, avril 2003, n°35, p 17; Dalloz 2003, F.Sardain, n° 25, comm. p 1688) décidait, d'une part, que l'interactivité de la création multimédia exclut la qualification d'oeuvre audiovisuelle, et d'autre part, que le contrat d'édition peut lui être applicable. Ainsi, à défaut de qualification et de régime particulier, le contrat d'édition, semble devenir le droit commun du droit d'auteur. Après de multiples hésitations, l'oeuvre multimédia se situe vraisemblablement au coeur d'une nebulleuse! La cadre juridique actuel favorise l'incertitude et par là même l'insécurité juridique des parties!!

Le CSPLA rend son rapport afin de clarifier la situation (n°2005-1 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005). Il propose alors un "remodelage du cadre légal" (voir pour une étude complète Légipresse n°228, janvier/février 2006, IV, p 1) afin de permettre à l'éditeur de l'oeuvre multimédia de bénéficier des droits d'auteur dès l'origine. Mais surtout il propose un régime adapté a ces oeuvres.

Les éditeurs peuvent certes y trouver leur compte dans la mesure où ils assument de lourdes charges financières. Toutefois si un nouveau régime est mis en place par le législateur, cela va une fois de plus favoriser la dilution du statut légal de l'auteur sur le modèle des logiciels ou des périodiques et autres oeuvres journalistiques!

La recherche de compromis entre intérêts de l'auteur et ceux de l'éditeur reste toujours délicate! Affaire à suivre.

GG.

 Même jour, même heure (...).

La chanson de Patrick Bruel pourrait s'appliquer ici s'agissant d'une étude réalisé par Markess International à l'initiative de Prosodie sur l'évolution des TIC à 2026. Ce livre blanc, loin s'en faut, ne livre pas de but en ... blanc ses conclusions. Très conscient de la prospective incertaine, l'étude précautionne de considérer ses conclusions avec des pincettes.

D'après les personnes intérrogées (DSI de grandes sociétés et experts en tous genres), la puissance informatique devrait être 8000 fois supérieure à celle actuellement en place. Pour ceux qui ne comprennent pas grand chose à l'informatique, il s'agit pour les ordinateurs de pouvoir traiter 8 000 fois plus d'informations qu'actuellement dans le même délai. D'autres, sinon fier de ce constat, mettent en évidence que cette puissance ne servira qu'à peu de personnes. Car qui peut arguer de traiter autant d'information à part les services de renseignements "secrets" (genre réseau Echelon). De plus, qui dit plus de capacité de traitement ne dit pas plus de valeur créée à partir de ces informations. Il ne faut pas oublier que pour l'insatnt, l'Homme doit tout de même pouvoir assiiiimiler des infos pour créer d'autres choses.

En matière de connexion, d'intercommunication, il semble probable (et l'on y touche par les fibres optiques) que l'on atteindra des vitesses inimaginables avec les conséquences sur les outils de communication mobile.

L'étude révèlent qu'en 2026 la Terre supportera 8 milliards d'individus dont 3 milliards de connectés, et une multiplication d'identités virtuelles, d'où des problèmes de gestion et des problèmes juridiques à la pelle. Qui a violé mon espace privé? C'est mon autre moi passant par un serveur dédié, relié par une base commune de serveurs interconnecté entre eux...être juge en 2026 nécessitera des études d'ingénieur informatique pour la propriété intellectuelle. Pourtant, ne dit-on pas qu'il faut trouver des solution juridiques neutres techniquement afin de ne pas s'engluer dans les querelles techniques dans les pretoires! Pour l'heure, et vu les débats judiciaires pour le "simple" peer to peer, on peut s'attendre au pire.

"M'enfin" comme dirait Lagaffe, il y aura aussi des avantages. Notamment pour les juristes. Imago-inez des logiciels de traduction mobile simultanée ...quel bonheur!!! Et tout cela gratuit, car le siècle sera celui de l'open source...

R.B 

Crédit photo:  www.morganmichigangroup.com