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Après avoir été largement dénigrée, étant jugée inefficace, la loi EVin fait un retour en force. Après la récente actualité concernant l'interdiction de fumée dans les lieux publics (décret à venir d'ici peu,nous en reparlerons)..les juges aussi soutiennent cette loi. Suite à plusieurs arrêts (dont Cass crim, 3 mai 2006, bull civ, n°118),  la Cour de cassation en date du 26 septembre 2006,  a réaffirmé que les décorations imprimées sur les paquets de cirgarettes constituent une publicité illicite en faveur du tabac (celles-ci consistent en des fresques d'images..le consommateur est inscité à acheter tel paquet afin de compléter ladite fresque!). Les juges censurent sévèrement cette forme d'auto promotion sur le fondement de la loi EVin! Une loi enfin appliquée!

Pour un examen plus poussé de la loi Evin : Mémoire 15 ans d'application de la loi Evin. Université Paris 2. G.GOELER.

 GG.

Crédit photo : news.adventist.org/data/2001/03/0987539258/br...

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