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Toujours des "a priori"... | 29 septembre 2006
Le caviar est un automatisme d'identification de la Russie autant que la réputation du pays d'être soumis à la corruption et à un "relative" protection à tous niveaux.
Nous n'allons pas vous donner de l'espoir aujourd'hui...En effet, les titulaires de droits de PI et les juristes spécialisés ont du soucis à se faire.
Récemment, le projet du code civil russe passé en première lecture à la Douma le 20 septembre se compose d'une quatrième partie qui semble ignorer la propriété intellectuelle au sens large (droit d'auteur et droits voisins, droit des marques,...). Cela irait même en contradiction avec les acoords Trips.
Cet aspect, outre l'influence possible sur les négociations d'entrée de la Russie au sein de l'OMC, inquiète beaucoup dans les milieux intéressés.
Un second point est à souligner: les noms de domaines seraient accueillis comme de véritables instruments de propriété intellectuelle, ayant le même statut que les marques.
Même si la Douma recevra le texte en 2ème et 3ème lecture, l'inquiétude grandit.
Atrendons ...
R.B
Source Photo: www.russie.net
Publié par Diegoromain à 12:01:37 dans - INTERNATIONAL | Commentaires (0) | Permaliens
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