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<< Vous avez dit multi-culturel ? | Le soleil se lève en même temps que le voile | Toujours des "a priori"... >>
Le soleil se lève en même temps que le voile | 27 septembre 2006
Comme nous vous l'indiquions il y a quelques jours, la Commission Européenne devrait être saisie prochainement sur une possible modification du droit des marques et notamment sur le critère de représentation graphique.
La surprise passée, nous regardions de plus près cette tentative. Mais, Ô surprise (deuxième effet kiss cool si vous voulez), il semble que cette modification soit dans toutes les têtes pensantes de la PI mondiale.
En effet, la Chine souhaite actuellement modifier sa loi sur le droit des marques. Un projet a été déposé à ce titre le 18 avril 2006.
Ainsi, le projet prévoit de retirer le critère de représentation graphique et ainsi de libéraliser la possibilité de déposer les odeurs et les sons.
En outre, des dispositions sur les dépôts multi-classes, sur les marques de renommée, sur une procédure d'opposition simplifiée, sur les frais de dépens, sur la procédure d'appel des décisions (à Pekin), ainsi que sur la contrefaçon, seront étudiés.
Prenez acte de ces changements substantiels avant de vous couchez sur la matière au pays du soleil levant...
R.B
Image sur "terresacree.org"
Publié par Diegoromain à 09:46:48 dans - INTERNATIONAL | Commentaires (0) | Permaliens
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