Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

L'info de la Propriété Intellectuelle

Timer

Présentation

Les auteurs

Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.

L'équipe de rédaction.

Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

Thèmes

Commentaires

Rechercher

Juillet

Di	Lu	Ma	Me	Je	Ve	Sa
		1	2	3	4	5
6	7	8	9	10	11	12
13	14	15	16	17	18	19
20	21	22	23	24	25	26
27	28	29	30	31

Compteur

Depuis le 04-08-2006 :
122505 visiteurs
Depuis le début du mois :
11977 visiteurs
Billets :
103 billets

<< Google 's got you | Union de Madrid | Dégénère et sens de marque. >>

Union de Madrid | 20 octobre 2006

Le travail d'un CPI (Conseil en propriété industrielle) ne se limite pas à la France. Lorsqu'un client décide de déposer sa marque, plusieurs solutions s'offrent à lui : un dépôt français, un dépôt communautaire ou un dépôt international.

Ce dernier se base sur un dépôt national qui est ensuite étendu dans les pays choisis ...et disponibles. Disponible car tous les pays du monde ne sont pas adhérents à l'Union de Madrid (qui régit le dépôt international). Cette Union regroupe deux conventions internationales : le protocole et l'arrangement, toutes deux distinctes dans leur contenu et dans leurs adhérents.

Ainsi, lorsque vous réalisez un dépôt international (« Inter » pour les intimes), vous devez vérifier quel pays entre dans le cadre de telle ou telle convention. Un pays peut ainsi être signataire de l'une ou l'autre ou des deux.

La dernière information en date (lundi dernier) émane du pays du carnaval et du futchbol. Un groupe de travail avait récemment été créé par Lula afin de réfléchir à une adhésion possible. De ces délibérations est sorti le souhait d'adhérer au Protocole de Madrid. Ainsi, le Brésil devrait déposer sa demande d'adhésion dans les prochains dans les prochaines semaines.

Cette demande atterrira au « Parlement des pays » pour examen, puis, après discussion, sera normalement ratifiée. Et permettra d'obtenir un 70ème pays au protocole, et seulement le second latino-américain (après Cuba).

Cette adhésion pourrait alors entrainer une seconde vague issue de motivation géostratégique avec le Mexique et la Colombie.

L'année 2006 aura donc été riche en évolutions avec le Botswana (en septembre), le Vietnam (en mai), et les envies révélées de l'Inde, du Ghana et de l'Afrique du sud.

Un bémol est tout de même à noter : les spécialistes PI du Brésil redoutent, après l'e-filling lancé cette année, une baisse d'activité puisque le dépôt international ne requiert pas d'agir en interne dans le pays visé...

Un bonheur, un malheur, un équilbre....

Publié par Diegoromain à 16:17:56 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) | Permaliens