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<< Colloque sur les modifications du droit d'auteur | Un peu de lait avec votre tea... | Piratage, pire ratage... >>
Un peu de lait avec votre tea... | 03 octobre 2006
L'actualité de la PLA (Propriété littéraire et artistique) au Royaume-Uni est dense.
Récemment, un "deal" a été conclu entre les producteurs de disques, Apple, un groupe de téléphonie mobile et les compositeurs, paroliers et chanteurs concernant les redevances issues du téléchargement de chansons sur Internet et sur téléphone portable (étant exclues les sonneries). Il existait, en effet, un petit différent.
Aussi, l'accord signé, portant sur 3 ans, accorde 8% minimum de redevance brute ajouté aux taxes sur les ventes de musique téléchargeables. Un taux de 6,5% a, lui, été accordé pour les services "non-on-demand".
Il ne s'agit pas d'un accord mineur puisque chaque année, plus de 34 millions de chanson sont téléchargées. Ce chiffre est d'ailleurs qu'une simple indication puisqu'il ne représente que le nombre effectués depuis le début de l'année 2006 (déjà plus que pour l'année 2005 en données globales).
Cependant, il reste des choses à régler, notamment avec les SDRM (société de répartition des droits).
L'activité du droit d'auteur étant très active, nous vous indiquons également qu'une amorce de réflexion sur la digitalisation des ouvrages écrits (livres,...) prend de l'ampleur de l'autre côté de la Manche. La "British Library" notamment se sent menacée...
A suivre...
R.B
Source photo: "membres@lycos.fr"
Publié par Diegoromain à 13:55:21 dans - DROIT D'AUTEUR | Commentaires (2) | Permaliens
03-10-2006 15:59
De Porcupine vengeance Sujet:
Superbe article Magnifique article, ma foi fort bien rédigé par un cador du dess
03-10-2006 14:36
De Benjamin Sujet:
Un peu de lait avec votre tea... Je trouve cet article absolument remarquable, autant que son auteur, RB, qui dispose d'un style étonnant et ... détonnant. Benjamin de Vendée
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