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L'info de la Propriété Intellectuelle

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Issu du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II, nous sommes tous deux désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

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Saga noms de domaine ..cette fois la .asia | 25 octobre 2007

Toujours plus d'extension s'agissant des noms de domaine.. l'ouverture du .asia! 

Quelques informations sur le process d'ouverture :

1) Périodes de réservation:

- Sunrise 2a) 9 OCTOBRE 2007 au 30 OCTOBRE 2007: réservation pour les titulaires de marques enregistrées avant le 16 mars 2004:
Les candidats à la réservation doivent impérativement être titulaires de marques enregistrées, ce qui devraient extrémement limiter les risques de cybersquatting ou de  surrenchère massive.
- Sunrise 2b) 13 NOVEMBRE 2007 au 15 JANVIER 2008: réservation pour les titulaires de marques enregistrées avant le 6 décembre 2006

2) Documents requis

Pour constituer une candidature, il est nécessaire de fournir une copie d'un certificat d'enregistrement daté d'avant le 16/03/04, peu important le pays concerné.


3) Suivi en cas d'enchéres

Cas particulier : les enchères ne peuvent se faire qu'entre titulaires de marques identiques, ce qui devrait considérablement limiter les difficultés pour les entreprises intéressées (celles notamment ayant un business actif ou en développement dans la zone asiatique ; en dehors de cette hypothèse, l'intérêt demeure restreint).

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS


Publié par Diegoromain à 20:08:24 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

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