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L'info de la Propriété Intellectuelle

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Les auteurs

Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.

L'équipe de rédaction.

Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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Official squatting | 28 novembre 2006

Le UKPO (INPI du Royaume-Uni) lance un avertissement aux sociétés et individus qui emploient des dénominations, abréviations ou emblèmes officielles, invitant ainsi des déposants potentiels et autres titulaires de marques et/ou brevets à enregistrer leurs titres dans certains ouvrages ou publications. Bien entendu, cette action entraîne certains frais pour les personnes concernées.

Le UKPO dénonce ainsi ces services non officiels.

Le modus operandi se traduit par l'envoi de courriers-factures aux titulaires de récentes demandes d'enregistrement publiées aux journaux officiels. La contrepartie factice serait l'enregistrement de certaines informations.

Pour plus d'informations, vous pouvez trouver quelques exemples sur les différents sites de l'OHMI, l'OMPI, et l'OEB.

Un bref rappel s'impose alors : les seuls instituts, offices, ou services (quelque soit le vocabulaire employé) qui sont compétents et habilités à fournir une réelle protection légale aux brevets, D&M, et marques sont l'OEB, l'OHMI, L'OMPI, ainsi que les instituts nationaux dont vous pouvez trouver la liste dans la barre de contenu droit de votre blog préféré.

Alors ouvrez grand les yeux et examinez votre courrier attentivement avant d'être victime de « l'official squatting ».

Romain Busnel
Crédit photo : www.imef.fr

Publié par Diegoromain à 11:50:58 dans - PROPRIETE INDUSTRIELLE | Commentaires (0) | Permaliens