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L'info de la Propriété Intellectuelle

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Les auteurs

Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.

L'équipe de rédaction.

Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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Surveillance des noms de domaine en .fr : | 22 février 2008

Brève : surveillances des marques parmi les noms de domaine en .fr.

Jusqu'à aujourd'hui, l'AFNIC mettait la liste des nouveaux noms de domaine enregistrés en <.fr> gratuitement à la disposition des personnes effectuant des veilles sur les noms de domaine.L'intérêt principale de cette liste résidait dans la surveillance de similitude et pas seulement d'identité des marques parmi les noms de domaine en <.fr>.

Or, l'accès à ces données est restreint depuis le 19 février 2008. En effet, seule une surveillance d'identité pourra être réalisée. Cette surveillance est donc nécessairement incomplète et a pour conséquence que des noms de domaine portant gravement atteinte à certaines marques ne seront pas détectés. Si les titulaires de marques veulent mettre en place une surveillance efficace de leurs marques sur Internet, ils devront payer pour optimiser la surveillance de similitude de leurs marques.

Cette restriction est assez étonnante. Outre les coûts supplémentaires que cela induit pour les entreprises, nous pouvons nous interroger sur la légitimité d'une telle démarche.

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 15:51:46 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (0) | Permaliens