Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS
L'info de la Propriété Intellectuelle
Ligne éditoriale / Key guidelines
Bienvenue
Issu du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II, nous sommes tous deux désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.
Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opportunités, etc...), n'hésitez pas.
Vous souhaitant une agréable navigation.
Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel
Thèmes
Internal Search tool
Archives
Novembre
| Di | Lu | Ma | Me | Je | Ve | Sa |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 |
| 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 |
| 29 | 30 |
Compteur
Depuis le 04-08-2006 :
320272 visiteurs
Depuis le début du mois :
11613 visiteurs
Billets :
107 billets
Timer
<< ICANN et noms de domaine | BREVE - LIENS COMMERCIAUX ..suite et fin? toujours pas!! | PROCEDURE. Action en nullité d'une marque communautaire et intérêt à agir >>
BREVE - LIENS COMMERCIAUX ..suite et fin? toujours pas!! | 23 septembre 2008
Brève : Après la Haute Juridiction française cet été, la Cour Suprême Autrichienne pose à son tours une question préjudicielle à la CJCE (C 278/08) sur l'usage d'une marque comme mot-clé sur les moteurs de recherche Internet. La question de la licéité de l'usage d'une marque sur Internet comme référencement publicitaire est au coeur de l'actualité et chacun attend avec impatience que la CJCE se prononce sur cette question qui oppose les titulaires de marques et les moteurs de recherche tels que Google et Yahoo (lesquels il faut savoir connaissent des méthodes de fonctionnement différents). Rappelons que la jurisprudence outre-atlantique n'est d'ailleurs pas tranchée à ce jour (USA, UK, Ireland) mais penche malheureusement en faveur des moteurs de recherche. Nous vous informons des suites de cette saga.
Gwénaëlle GOELER
IPWEBNEWS
Publié par Diegoromain à 12:11:23 dans - NOUVELLES TECHNOLOGIES | Commentaires (0) | Permaliens
Ajouter un commentaire
Tous les derniers titres
- Chers Lecteurs, | 27-11-2008
- COLLOQUE DU CUERPI - Grenoble le 19 novembre 2008 « La propriété intellectuelle, entre autres droits » | 23-09-2008
- PROCEDURE. Action en nullité d'une marque communautaire et intérêt à agir | 23-09-2008
- BREVE - LIENS COMMERCIAUX ..suite et fin? toujours pas!! | 23-09-2008
- ICANN et noms de domaine | 30-06-2008
- COCKTAIL ADEPIG | 14-03-2008
- Grand concours d'affiche : Thème la lutte anti contrefaçon! JUSQU'AU 22 MARS | 27-02-2008
- Surveillance des noms de domaine en .fr : | 22-02-2008
- La chasse au Peer to Peer | 31-01-2008
- Kellog's condamné pour publicité mensongère..entre marketing et protection du consommateur! | 31-01-2008
- Lenregistrement anonyme des noms de domaine | 30-01-2008
- NEWS A VENIR | 15-01-2008
- JOYEUSES FETES | 29-12-2007
- Saga noms de domaine ..cette fois la .asia | 25-10-2007
- UE Fair use criteria and trademark infringement | 25-10-2007
Online Search tool
Commentaires