Afriksenatorium

Par Martin Aïhonnou Une nouvelle polémique en vue au Parlement après la promulgation de la loi sur le service militaire la levée de contingent de 3000 Béninois pour servir dans l'enseignement et la santé, laisse percevoir à l'horizon une nouvelle polémique à l'hémicycle. Le conseil des ministres a décidé le vendredi 18 octobre 2007 de la levée de contingent de 3000 jeunes Béninois âgés de 18 ans à 35 ans, nantis des diplômes de BEPC, de BAC ou BAC+, dont 1500 seront reversés dans l'enseignement maternel et primaire et le reste dans les services de la santé, après une formation militaire complétée par une formation pédagogique qui sera dispensée aux assujettis dans les camps militaires de Porto-Novo, de Ouidah et de Natitingou. C'est le verdict qui a sanctionné le Conseil des ministres qui s'est tenu le vendredi dernier. En effet en vertu de l'art 5 de la loi sur le service militaire qui a été votée par les députés après moult péripéties : « sont appelés au service militaire d'intérêt national tous les assujettis des deux sexes âgés de 18 ans à 35 ans présentant les aptitudes physiques et intellectuelles, nécessaires à l'exercice des fonctions auxquelles ils sont affectés » ; en effet l'objectif de la loi sur le service ùilitaire a pour but la mobilisation des citoyens en vue de leur participation effective aux tâches de développement de la Nation béninoise ; il a donc un caractère civique et vise, entre autres, la restauration et le développement chez les jeunes des valeurs citoyennes notamment la défense de la patrie, la conscience patriotique, le respect de la loi, de l'autorité et de l'ordre, le sentiment d'appartenance à une même nation, la solidarité et l'enracinement dans les valeurs culturelles ; cependant, il est clair que l'option faite par l'exécutif de reverser les 3000 assujettis dans les secteurs de l'enseignement et la santé risquent encore de déclencher le couroux de quelques parlementaires et des syndiats qui avaient levé le bouclier lors des discussions sur la loi pendant ses différentes études contre l'utilisation des assujettis qui seront formés dans les secteurs jugés sensibles comme ceux de l'enseignement et la santé. La polémique risque d'être relancée à l'hémicycle au sein des groupes parlementaires qui avaient défendu contre vents et marrées cette orientation du service militaire.

J'ai le plaisir de vous annoncer la naissance d'un blog de droit
constitutionnel : La Constitution en Afrique
(http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/)

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et
d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans
cette
partie du monde.
Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle
foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes
ou
les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions,
des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni
scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité
constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du
renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis
la
décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une
importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre
intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le
constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs – toujours
attestés
-, ses succès – trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science
politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut
et
doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage
des
outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la
participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent
confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce blog de
commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de
billets
ou de documents. Vos contributions sont attendues.
Je vous invite à signer le LIVRE D'OR de
http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/, en faisant état de
vos
nom, prénom et qualités et en rédigeant un bref commentaire.
Au plaisir d'échanger avec vous... sur
http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

La loi de Finance rectificative du Budget Général de l'Etat gestion 2007 a été votée hier à l'unimité par les députés de la 5è législature. Le Budget en cours d'exécution a subi une augmentation de 157.166 milliards. Le rapport qui a été voté a dégagé une recette faite par l'Eta évaluée à  environ 132 milliards ( environ 30% du Budget général déjà voté) ; 25 milliards seront recherchés par une subvention extérieure. Au total, le Budget remanié s'élève à  873.384 milliards. A la lecture de ce Budget, c'est pour la première fois qu'un Budget remanié atteint cette taille; néanmoins on peut conclure que l'assainissement des Finances de l'Etat engagé cette dernière année qui a permis d'engrenger cette masse de recette, sera injectée à en croire le gouvernement du Dr. Boni yayi, dans les secteurs de la santé, de l'éducation et pour la promotion de l'emploi et pour l'octroi des micro-Finances aux plus pauvres; les députés ont déploré  la non moins importante somme à recherche en complément par le gouvernement pour atteindre ces objectifs de développement d'un Bénin émergeant, de la réduction de la pauvreté; le constat fait est que l'exécution dudit Budget est évalué à 24% en juin dernier . Martin A.

Huit journalistes ouest-africains ont été mobilisés par Oxfam International et l'Institut Panos Afrique de l'Ouest pour couvrir le 9e sommet des chefs d'Etat de l'Union africaine, dans le cadre du projet Flamme d'Afrique. La rencontre se tient à Accra (Ghana), du 1er au 3 juillet 2007. Elle est précédée, à partir du 25 juin par les traditionnelles réunions des Représentants permanents et du Conseil exécutif (28-29 juin). Depuis le 20 juin cependant, des organisations de la société civile africaine se sont aussi retrouvés à Accra. A travers des réunions et des manifestations multiples et diverses, elles mettent l'accent sur des questions qui constituent des enjeux majeurs pour ce sommet des chefs d'Etat. L'équipe de Flamme d'Afrique est Accra pour assurer une large couverture de ces questions. Trois thèmes majeurs vont servir de trame à ses productions : les accords de partenariat économique le Gouvernement de l'Union le Mécanisme africain d'évaluation des pairs. En rassemblant cette équipe de journalistes venus du Bénin, du Burkina, du Liberia, du Ghana, du Mali, du Nigeria et du Sénégal, dans le cadre de Flamme d'Afrique, Oxfam et Panos entendent donner plus de visibilité, au sein de l'opinion publique africaine, aux débats soulevés par la société civile et aux positions que ses représentants entendent porter à l'attention des chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Accra. Les articles produits par les journalistes alimentent les pages de leurs quotidiens respectifs. Tous les jours ils réalisent aussi : des features publiés à travers un réseau de journaux partenaires de Panos et d'Oxfam, des émissions radios diffusées par la West Africa Democracy Radio Un journal Flamme d'Afrique sera aussi diffusé sur les lieux du sommet, réalisé à partir des articles produits par les journalistes. L'équipe de Flamme d'Afrique à Accra Coordinateur : Tidiane Kassé (Panos) Rédaction : Hippolyte Djiwan (Fraternité, Bénin) Marceline Ilboudo (Sidwaya, Burkina Faso) Moustapha Suleiman (Statesman, Ghana) Bismark Avornu (Joy Fm, Ghana) Amadou Sidibé (Les Echos, Mali) Lanre Arogundade (Vanguard, The News) Mohamed Guèye (Le Quotidien, Sénégal) Abdou Lô et William Selmah (West Africa Democracy Radio). **** cf: http://flamme.panos-ao.org/

LE SCANDAL QUI EBRANLE LA MOUVANCE PRESIDENTIELLE

Les dessous de l'affaire de passation de marché portant sur un montant de 3 milliards, à la Société Béninoise d'Energie et d'Eau, révélés par Jean-Baptiste Elias,  Président de l'OLC ( Organe de Lutte contre la Corruption), suscite déjà la panique au sein de la mouvance présidentielle ; l'hon. Damatha Sant'anna, député de la majorité présidentielle, indexé dans le dossier, a fait une intervention rapide hier au Palais des Gouverneurs, pour essayer de se laver de tout soupçon.

par

Martin Aïhonnou

Sous la forme d'un point de Presse, le député Damatha Sant'Anna, a donné sa part de vérité dans le dossier qui a été révélé au grand jour par le Président de l'OLC, il y a à peine 48 heures. A  en croire le député, le marché, qu'on qualifie de  gré à gré, n'a pas violé le code des marchés publics ; parce que toutes les étapes ont été respectées ; pour se justifier, il propose aux journalistes de lire le code ensemble. S'agit des déclarations  de M. Elias, selon lesquelles les responsables de la SBEE avaient refusé de fournir au FONAC, les documents afférents à ce passation de marché ; le député répond qu'il était au moment des faits DGA/ SBEE, ayant avisé la hiérarchie de la démarche, il lui était enjoint de ne pas remettre lesdits documents et pour cette raison, il ne se sent nullement concerné pas le fameux dossier. Pour conclure, il affirme que la députée Célestine Adjanonhoun (elle aussi de la majorité présidentielle),  DG/ SBEE, au moment des faits, étant actuellement en dehors du territoire nationale, devra apporter sa part de vérité dès son retour. Certains journalistes ont dire réservé leurs questions, la concernant. En effet, le marché gré à gré, d'un montant global de 3 milliards de nos francs, intervenu le 19 juin 2006, portait sur l'achat de matériel électrique entre la société Palmarès Technologie de Girese Tella et la SBEE ; à s'en tenir aux investigations du FONAC, ce marché a violé le code des marchés publics, et pourtant il a été signé par la DG/SBEE, Célestine Adjononhoun, le Directeur national des marchés publiques, Johanès d'Almeida et le ministre des Finance, Cosme Sèhlin. Cette affaire, si elle reste à l'état, elle risque de devenir une bombe à retardement ; pour l'heure, les protagonistes jouent au ping pong ; et la mouvance présidentielle se sent de plus en plus concernée.

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Propôsition de loi sur le service militaire !

LA PLENIERE VEUT DISTRAIRE L'HON. CHABI SIKA

La question de la proposition de loi sur le service militaire a été évoquée ce jour en plénière à l'Assemblée nationale. La procédure d'urgence sollicité par le député Chabi Sika, auteur de ladite proposition, a été minimisé par la plénière à tel point qu'un débat s'est instauré à ce sujet en violation du règlement intérieur de l'Institution.

Au regard de l'actualité de ces derniers jours, le député Chabi Sika et une 9 autres de ses collègues ont déposé au Président de Marthurin Nago, une proposition de loi sur le service militaire ; ladite loi a été présentée en plénière hier ; mais certains députés ont pris la question avec réserve, demandant à leurs collègues de ne pas précipiter les débats sur la question ; car disent –ils, ils n'ont pas encore cerné les contours réels du service militaire que le gouvernement propose aux citoyens. Ils jugent donc que la procédure d'urgence sollicitée par leurs collègues est inopportune. Faux rétorque l'hon. Chabi Sika, auteur de la question : «  si vous me refuser la procédure d'urgence, c'est me refuser ce que la loi me permet de faire » ; en effet au terme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le député peut faire une proposition de loi et s'ils sont 10 signataires, ils peuvent demander une procédure d'urgence. En violation de l'art 78 du règlement intérieur qui  interdit les débats dans les genres de situation, certains députés se sont engagés dans un débat proposant un atelier sur la question du service militaire, d'autres disent attendre que le gouvernement lui-même demande la procédure d'urgence. L'hon. Tidjani Serpos interviendra pour dire que la volonté du gouvernement est de mettre en application la loi dès la rentrée prochaine et pour cela les députés ne doivent pas perdre de vue cet aspect. Pour conclure les débats, le Président De l'Assemblée, Marthurin Nago, confie le dossier à la commission de la coopération, de la défense et des relations extérieurs pour avis de fond ; elle a 5 jours pour déposer son rapport.

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