Afriksenatorium

Par Martin Aïhonnou Le président de l'Assemblée Nationale, Mathurin Coffi Nago a convoqué pour ce jour 8 octobre 2008 une plénière pour se pencher sur le projet de loi de finance rectificative gestion 2008 réévalué à 164 milliards pour une prévision de 103 milliards. Mais les débats sur ce projet de loi ont été reportés pour le mardi 14 octobre 2008 parce que les dispositions de l'art 96.2 du règlement intérieur n'auraient pas été respectées. En effet, selon l'art 96.2 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, les députés disposent de 96 heures pour examiner un tel projet et y apporter leurs amendements avant que la plénière ne se réunisse. C'est le non respect de cette procédure qui a suscité une motion de procédure de la part du député Raphaël Akotègnon, du groupe parlementaire PRD-Prs, qui a rappelé les dispositions du règlement intérieur à l'attention du président; en conclusion il démontre qu'aucune plénière ne peut se tenir sur le projet avant le 11 octobre 2008. Pour convaincre les députés de la mouvance parlementaire qui prenaient le compte pied de l'argumentaire du député Akotègnon, le député Quenum du groupe parlementaire Add Nation et progrès cite la loi 86-021 du 06 septembre 1986 portant loi organique de Finance dans son art 2 pour expliquer:" ont valeur de loi de Finance, la loi de finance ordinaire, la loi de finance rectificative et la loi réglementaire. Un détour a même été fait par la loi organique de finance française en son art 35 pour essayer de convaincre davantage les députés de la mouvance parlementaire qui taxaient leurs collègues d'en face de faire du dilatoire et de faire preuve de mauvaise foi dans leur tentative de différer les débats sur la loi. Pour apaiser les esprits, le député Tidjani Serpos du Groupe Prd- Prs demande une suspension de 30 mn. Après environ 5 heures d'horloge, la séance est reprise sans grande issue; ayant considéré tous les points de vue contradictoires sur la question et considérant qu'étudier ainsi la loi, cela viole le droit d'amendement des députés reconnu par la Constitution béninoise en son art 103, comme l'a rappelé le député Tidjani, le président fait fi de toutes les invites à faire passer coûte que coûte l'étude de la loi, en reportant les débats au mardi 14 octobre 2008.

 

 L' opposition parlementaire tient mordicus que la gestion et les activités du président de l'Assemblée Nationale, le professeur Mathurin Nago, soient passées au crible à travers une mission d'enquête parlementaire qui sera commise à cet effet. Le mardi 30 septembre 2008 à la faveur du vote du budget prévisionnel de l'Institution évalué à 8.181.634.308 fca, les députés de l'opposition par le truchement d'une déclaration lue par le groupe parlementaire Prd-Prs, les députés dudit groupe constatent que le président Nago use des subterfuges pour ne pas programmer la session extraordinaire demandée par une trentaine de députés qui ont exigé que la commission des lois statue sur une proposition de résolution de destitution. Pour étoffer leurs arguments, ils estiment que c'est pour une question de bonne gouvernance que la procédure doit suivre son cours étant donné que le rapport d'activité du président de l'Assemblée a été rejeté le 25 avril 2008, et que n'ayant pas été compris ils ont été vilipendés par Presse interposées mettant en mal l'image du Parlement. Par ailleurs dans la déclaration qui a été lue à l'hémicycle, ils mettent le président Nago au défi de mettre en jeu son sens de l'honneur pour que plus tard le 6 octobre, une session extraordinaire soit convoquée pour fin et cause. Aussitôt après que la déclaration a été lue le président Mathurin Nago qui a semblé prendre la mesure des choses a voulu convoquer pour le vendredi 03 octobre 2008 la 8è session extraordinaire pour couper cours à tous préjugés; mais n'ayant pas obtenu le quorum, l'ouverture de la 8è session extraordinaire a été reportée sine die. 

 

 Par Georgette Nice ( correspondente spéciale) Le samedi  20 septembre 2008, le bureau directeur de l'ANC (Congrès national africain) prend la décision de retirer à Tabo M'Béki le mandat présidentiel. Après un conseil extraordinaire des ministres, le Président M'Béki  va livrer ce jour 21 septembre2008 à partir de 17 h 30 TU  un message à la Nation. Le Parlement se réunira en début de  semaine en vertu des dispositions de la Constitution de 1996 pour désigner un président intérimaire qui va assurer l'intérim pendant 30 jours aux termes desquels il sera pourvu à son remplacement soit par des élections anticipées soit par un vote au Parlement. En avril 2009 doivent se tenir les élections générales. Cette crise politique sans précédent en Afrique du sud profite à Jacob Zuma, président en exercice de l'ANC qui a fait objet d'acharnement politique de la part du président M'Béki, dans une affaire de pots de vin. Blanchi par le juge Peter Morris Bourg, l'ANC, parti majoritaire au Parlement, récupère l'affaire qui a causé des dissensions au sein du parti et accuse Tabo M'Béki de faire pression sur la justice pour nuire à Zuma à qui il voulait barrer la voie de briguer un mandat présidentiel. Tabo M'Béki à qui l'ANC vient de retirer le mandat présidentiel, n'ira pas au bout de son 2è mandat, lui qui a eu le privilège de succéder à Nelson Mandela à la tête du pays en 1999, après avoir pris la présidence de l'ANC deux ans plus tôt. Selon plusieurs observateurs de la vie politique sud-africaine, Tabo M'Béki est victime de son autoritarisme et de ses manœuvres à la tête du pays. Pour Brillant S., porte parole de l'ANC : «  la décision de retirer le pouvoir à M'Béki a été prise de façon démocratique et ce n'est ni une victoire pour Zuma ni une victoire pour M'Béki ; mais c'est la victoire de la démocratie sud-africaine.» Pour l'opposition représentée au Parlement par le groupe parlementaire ‘Alliance démocratique' : «  le départ de M'Béki va ramener la stabilité politique et combler le vide du pouvoir, constaté à la tête du pays ». Interrogée par une chaîne de télévision sud africaine, Sandra Bota, présidente du groupe parlementaire ‘Alliance démocratique', affirme que : « M'Béki a des côtés positifs mais a aussi des côtés dangereux », elle ajoute que son bilan à la tête du pays est mitigé ; par contre on peut lui reconnaître le mérite d'avoir travaillé à la stabilité économique du pays et d'avoir hisser le pays sur la scène internationale et pour son rôle joué sur le continent. ( cf photo-Xinhua/AFP)

 

Par Ibrahima Anne ( Walf Fadjri) La représentation nationale, par la voix du président de la Commission développement et aménagement du territoire, a dégagé en touche toute responsabilité quant à l'utilisation de dépenses hors des procédures budgétaires. A qui la faute, donc ? La fin des vacances gouvernementales permettra d'y apporter une réponse. Une affaire qui en chasse une autre. C'est bien ce qui s'est passé avec le limogeage de Farba Senghor. Un limogeage qui est intervenu en pleine tempête consécutive à l'affaire du dépassement budgétaire estimé entre 109 et 450 milliards de francs et qui a valu son poste au ministre du Budget, Ibrahima Sar, et des demandes d'explications aux ministres dont les administrations ont été reconnues comme ayant trempé dans cette affaire de dépenses en dehors des règles budgétaires. Dans la désignation des institutions responsables de cet écart avec l'orthodoxie de gestion des finances publiques, l'Inspection générale d'Etat, le Contrôle financier, l'Inspection générale des finances, la Cour des comptes et l'Assemblée nationale avaient été indexés comme n'ayant pas assumé leur rôle d'alerte et de contrôle qui aurait permis de détecter les dysfonctionnements et de les corriger en temps opportun. Si, du côté des autres institutions, l'on a, peut-être, pas jugé utile de répondre à de telles accusations d'inertie, en revanche, l'Assemblée nationale, elle, a dégagé toute responsabilité quant à cette affaire. En visite à Tessékéré, dans le département de Linguère, le député Khadim Guèye, président de la commission Développement et aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a soutenu, au micro de nos confrères de Walf Fm et Tv, que ‘l'Assemblée nationale n'a aucune responsabilité dans les dépassements budgétaires notés au niveau de certains ministères'. Comme s'il voulait se défausser sur les administrations responsables de l'élaboration des lois de règlement, l'ex-Directeur général de la Sonacos de souligner qu' ‘il ne peut y avoir une quelconque responsabilité de l'Assemblée nationale dans les dépassements budgétaires relevés dans certains départements ministériels du simple fait de la non-présentation de lois de règlement pour le contrôle de l'exécution des budgets'. Parce que, argumente-t-il, ‘s'il n'existe pas de lois de règlement, alors il est difficile aux représentants du peuple de savoir comment les budgets des ministères ont été exécutés, si les dépenses autorisées correspondent à l'utilisation des moyens votés'. Dans son entendement, les députés auraient pu alors, s'il y a dépassement dans un ministère, aider à un redressement, à un réajustement, à la dotation de crédits supplémentaires pour une meilleure orientation de la politique de ce ministère. L'autre possibilité aurait été de procéder à des contrôles périodiques consistant à convoquer et écouter les ministres. Objectif : permettre à ces ministres de s'expliquer sur l'exécution de leurs budgets, a dit M. Guèye. Mais, la moralité qu'il en tire est que ‘peut-être que les dépassements budgétaires relevés çà et là aideront désormais à institutionnaliser de telles pratiques. Autrement, il est difficile pour un député de se présenter et de demander à vérifier le budget d'un ministère', a déclaré le député. Qui, au passage, souligne que cette prérogative rentre dans les compétences de la Cour des comptes et des auditeurs financiers. Cette cour a été créée en 1999 sur recommandation de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Cette dernière impose, dans la même veine, après le vote des lois de finances initiales, à tous les gouvernements de l'Union de présenter en fin d'année des lois de règlement dont la finalité est d'expliquer, au détail près, la manière dont les moyens alloués à l'Exécutif par le Parlement ont été utilisés. Pour rappel, début août, le Fmi, à travers son représentant, avait attiré l'attention du président de la République sur l'existence de dépassements budgétaires notés au niveau de certains ministères dépensiers. Cette alerte, outre qu'elle avait coûté son poste au ministre du Budget, avait, également, nécessité des séances d'explications entre le président de la République et les ministres concernés. Pour le moment, on ne sait pas encore ce à quoi ces séances et demandes d'explication ont abouti. La fin des vacances du chef de l'Etat, prévue pour le 9 août prochain, permettra, peut-être, d'y voir plus clair.

M.A. A la faveur de la clôture de la 6è session extraordinaire, le président de l'Assemblée Nationale,Mathurin Coffi Nago a décidé d'affecter à la commission des lois la nouvelle proposition de résolution déposée le 21 août 2008; ayant tiré leçon de la polémique qui a suscité le spectacle dont a gratifié les députés dites de l'opposition la semaine dernière, le président Nago a aussitôt pris acte de cette nouvelle proposition de résolution; le fait d'avoir agi ainsi a tu la fronde parlementaire que réservaient les députés G13, G4 et Forces-clé à Nago hier à l'hémicycle.  Dans leur intention d'aller jusqu'au bout de leur logique, celle de mettre sur pied une mission d'enquête parlementaire pour vérifier les activités et la gestion du président Nago, une 7è session extraordinaire, assortie d'un ordre du jour précis a été demandée par 47 députés. Prévue pour se tenir du 11 septembre au 25 septembre 2008, cette session qui va étudier 5 points dont l'étude de la proposition de résolution déposée le 21 août 2008, ensuite examen du rapport d'enquête et mise sur pied de la mission d'enquête parlementaire qui sera composée d'un membre de chaque groupe parlementaire; l'amendement de la loi organique sur la HAAC, la désignation des membres de la Haute Cour de Justice et des questions au gouvernement viendront clôturer les points de cette 7è session extraordinaire qui sera la dernière ligne droite pour évacuer le dossier de destitution dont le président Mathurin Coffi Nago est confronté depuis quelques lunes.
En effet cette question de destitution avec la naissance d'une crise latente au Parlement est la grande préoccupation des têtes couronnées du Bénin qui ne se sont pas fait prier pour s'inviter dans la crise. Ils étaient admis par extraordinaire à la conférence des présidents hier au Palais des gouverneurs oû ils ont tenu une séance avec tous les présidents des groupes parlementaires dans le but d'apaiser la tempête qui se soulève au Parlement et tenter une médiation entre les deux camps. Mais la question est de savoir si cette démarche aura véritablement avancé les choses, la preuve est que l'immixion des têtes couronnées dans le débat parlementaire est juridiquement inexplicable et ne fera peut-etre que jeter de l'eau sur le feu. D'ailleurs, la nouvelle proposition déposée le 21 août est la belle preuve que les députés n'ont pas démordu et veulent aller plus loin. Seule les résultats attendus de la mission d'enquête pourra
véritablement ramenés la paix dans la maison.

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