Afriksenatorium

Par Germinal Le Conseil constituionnel a rendu cette après-midi une décision invalidant une des prérogative accordée par le Parlement français à la commission de protection des droits de l'HADOPI ( Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet  ). En effet à travers un projet de loi , le président Nikola Sarkosy, soutenu par les artistes, a voulu protéger les titulaires du droit d'auteur sur internet. Le législateur en légiférant a consigné dans la loi que les titulaires d'abonnement internet pouvaient être déchus de leur droit d'abonnement en cas de téléchargements illégaux opérés par des internautes. L e Conseil constitutionnel en disant le droit, a invalidé cette disposition contenue dans les art 5 et 11 de ladite loi. Par ailleurs le Conseil a estimé contraire à l'article 9 de la Déclaration de 1789 - principe de la présomption d'innocence - le fait que seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Principe qui épargne les internautes d'une sanction générale. Concernant l'utilisation de données à caractère personnel , sans autorisation adressée par la CNIL ( Commission nationale de l'informatique et des libertés), le Conseil estime qu'un processus de saisine de juridictions compétentes pour le règlement en cas d'infraction, ne sont pas contraires à la Constitution.

A peine qu’une interpellation du président de la République vient d’être examinée par les députés qu’une autre est déposée ce soir en séance publique par 30 députés aux fins

d’interpeller cette fois-ci le chef de l’Etat sur la gestion d’une société d’Etat dénommée la SONAPRA ; selon les termes de l’interpellation un ministre du gouvernement actuel serait coupable de « Gestion approximative et hasardeuse de la trésorerie de ladite société et de sorties massives de fonds sans pièces justificatives probantes, sur la base,la plupart du temps, de signatures pour ordre. »

C’est sur ces bases que les 30 députés soussignés, agissant conformément aux prérogatives à eux reconnues par les articles 71 et 113 de la Constitution, et 113 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale,

• requièrent l’interpellation du Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement et saisissent à cet effet le Bureau de l’Assemblée Nationale en séance publique (Art. 113-3 du Règlement Intérieur)
• requièrent que la présente demande soit examinée par le Bureau de l’Assemblée Nationale selon la procédure des questions d’urgence et inscrite à l’ordre du jour de la plénière (Art. 113-4 du Règlement Intérieur).

Ont signé

       1.     Adrien HOUNGBEDJI

       2.     Lazare SEHOUETO
       3.     Jude LODJOU
       4.     Issa SALIFOU
       5.     Augustin AHOUANVOEBLA
       6.     Raphaël AKOTEGNON
       7.     Timothée GBEDIGA
       8.     Kifouli KAKPO
       9.     Edmond ZINSOU
      10.    Eric HOUNDETE
      11.    Clément HOUNNNOU
      12.    Fikara SACCA
      13.    Ybatou SANNI GLELE
      14.    Gabriel TCHOCODO
      15.    Louis VLAVONOU
      16.    Kolawolé IDJI
      17.    Venance GNIGLA
      18.    Léon Comlan AHOSSI
      19.    Amoudatou GBADAMASSI
      20.    Jean Baptiste EDAYE
      21.    Yacoubou MALEHOSSOU
      22.    Jocelyn DEGBEY
      23.    Désiré VODONOU
      24.    Dominique SOHOUNHLOUE
      25.    Valentin Aditi HOUDE
      26.    Nassirou BAKO-ARIFARI
      27.    N’da Antoine N’DA
      28.    Bruno AMOUSSOU
      29.    Georges BADA
      30.    Ismaël TIDJANI SERPOS

Mamadou Tandja, un démocrate ditacteur ou un ditacteur démocrate?

Alors que son mandat arrive à terme le 22 décembre 2009, il prend les précautions pour s'accrocher

 au pouvoir: il dissout l'Assemblée Nationale et va au termes de l'art 49 de la Constitution de 2004

organiser un référendum, malgré l'avis défavorable de la Cour Constitutionnelle et de la fronde de

l'opposition. A l'issu de ce référendum, il va ou décréter une transition de 3 ans ou bien installer

une Assemblée aux ordres et bonjour les dégâts: selon toi Tanja est-il un démocrate

ditacteur ou un ditacteur démocrate?

 Idriss Ndele Moussa, pdt du PAP

Par M.G.A Le député tchadien, Idriss Ndele Moussa, candidat du caucus de la région Afrique centrale a remporté l’élection pour la présidence du Parlement Pan-Africain (PAP) au terme d’un scrutin organisé hier à Midland, en Afrique du Sud.

Il a obtenu la majorité des suffrages devant le candidat de l’Afrique de l’Ouest, Lassane Sawadogo et celui de l’Afrique du Nord, Mostefa Abdelaziz El-Gendy.

Après l’annonce des résultats, le nouveau Président du PAP a rendu un vibrant hommage au bureau sortant et en particulier à son prédécesseur le Dr Gertrude Mongella. « Je félicite le bureau sortant pour avoir fait exécuter la décision 459 des chefs d’Etat et surtout la Présidente Mongella qui pendant cinq ans a dirigé d’une main de maître notre institution » a déclaré Idriss Ndele Moussa, avant d’en faire de même à l’endroit de ceux qui l’ont encouragé à briguer ce poste.

Il est à noter que la décision 459 des chefs d’Etat demandait au Parlement Panafricain de renouveler le bureau en place en organisant des élections.

Né le 17 avril 1953 au Tchad, Idriss Ndele Moussa a une longue expérience parlementaire pour avoir occupé plusieurs postes de responsabilités au sein de l’assemblée nationale de son pays. Notamment, Président du groupe parlementaire majoritaire dans son pays, Président à plusieurs reprises de commissions, Secrétaire général du Conseil Supérieur de la Transition (CST) qui faisait office de parlement provisoire issu de la conférence nationale souveraine.

Chirurgien dentiste de profession et Maître-assistant à la Faculté des sciences de la santé de l’Université de Ndjamena, le nouveau Président du PAP est marié et père de six enfants.

Au cours de cette séance, 4 Vice-présidents ont également été élus :

-          1^er Vice-président :  Bethel Amadi du Nigeria

-          2^ème Vice-présidente : Mary Mugyenyi de l’Ouganda

-          3^ème Vice-président : Laroussi Hammi de l’Algérie

-          4^ème Vice-président : Joram Macdonald Gumbo du Zimbabwe.

Rappelons que ces élections ont été supervisées par deux représentantes de l’Union Africaine, arrivées en début d’après-midi à Johannesburg, en provenance d’Addis-Abeba.

Sous l’égide de l’Institut de Développement et des Echanges Endogènes (IDEE) du Professeur Honorat AGUESSY, sont tenus sous sa houlette à Ouidah, le Colloque  International sur les Relations Afrique – Chine du 23 au 25 Avril 2009 et, du 26 au 27 Avril 2009, le 1^er Congrès Ordinaire du Conseil Mondial du Panafricanisme (CoMoPa).

15 Etats Provinces étaient représentés par les participants venus de l’Europe, des Amériques et de l’Afrique.

Le premier évènement a été conjoncturel. Non seulement, il a permis de jeter un regard rétrospectif de l’Afrique sur les relations de celle-ci avec le reste du monde et la Chine en particulier ; mais aussi a mis en évidence le mal récurent du développement inapproprié à l’humain du Continent.

Bien que les matières premières soient en abondance et que son marché de consommation soit consistant, l’Afrique est en manque de technologie. La diplomatie de sa géopolitique ne met pas assez un accent appuyé sur son droit à la réciprocité dans les échanges. L’avenir de la jeunesse africaine est ainsi hypothéqué.

Sur une population de 1,2 milliard, la Chine compte 700 millions de pauvres de moins d’un dollar par jour. L’Afrique aura dans 50 ans une population de 2 milliards dépassant la Chine et l’Inde. La pauvreté de la Chine sera nettement entretenue du Continent Noir pour peu que les dirigeants de l’Afrique continuent de s’évertuer à brader aujourd’hui la terre africaine et le potentiel de ses ressources minières dans des accords qui ne sécurisent en rien une perspective de la survie des populations ; à l’éventualité de l’entente de plus en plus plausible entre la Chine et l’Union Européenne à propos des matières premières et le transfert de technologie ; à l’instar de ce qui fut conclu en 1803 des clauses de la vente du Mississipi et de la Louisiane par Napoléon Bonaparte.

Ces clauses ont plombé pour 200 ans le transfert de la technologie des noirs affranchis de l’esclavage.

Le transfert du savoir faire du grand dragon de l’Est se montre, des projets économiques qu’exécute la Chine en Afrique, assez aléatoire.

Cette évidence historique, en deuxième volet des assises de Ouidah, a donné droit à la structuration du mouvement panafricaniste. L’anticipation du devenir dans les relations géopolitiques a autorisé un schéma organique axé sur la démocratie, la participation des militants et l’initiative autonome à la base des agences locales dans chaque Etat Province. L’accent est ainsi mis sur la responsabilité du citoyen africain.

Le Congrès s’est élaboré une feuille de route pour les prochaines deux années et dans sa Déclaration de Ouidah a signifié à tous les Chefs des Etats Africains l’impérieuse nécessité de contourner le schéma géopolitique du temps présent.

La crise financière favorise les Etats Africains.

Le congrès a reconduit avec ovation le Professeur Honorat AGUESSY à la tête de l’Association. De nouvelles personnalités ont fait leur entrée au Comité Exécutif du Conseil Mondial de Panafricanisme (CoMoPa). La personnalité la plus remarquée a été celle du béninois Paul Martial TEVOEDJRE au Secrétariat de la Communication et de l’Information.

Ouidah, le 30 Avril 2009

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