Par Martin Aïhonnou Les parlementaires béninois ont enfin sacrifié à la désignation longtemps attendue des membres des la Haute Cour de Justice, Institution tombée dans un vide juridique depuis juin 2007. Après plusieurs reports, la plénière consacrée à la désignation des représentants de l'Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice et dans les Parlements régionaux ( CEDEAO, CIP-UEMOA, Parlement panafricain) a procédé au petit matin de ce samedi 20 décembre 2008 à l'élection des représentants de l'Assemblée Nationale, conformément à l'art 185 du règlement intérieur de l'Instituion et à l'art 135 de la Constitution. Enclenché à 1h 30 mn, le vote pour élire les 6 membres de l'Assemblée Nationale devant siéger en qualité de juges à la Haute Cour de Justice a pris fin à 2 h 40 mn. Ainsi comme suit les noms des députés suivants ont été proclamés élus :
1- Eric Houndété ( 42 voix) 2- Louis Vlavonou (42 voix) 3- Jocelyn Dégbey ( 41 voix) 4- Serpos Tidjani ( 42 voix) 5- Saca Fikara ( 37 voix) 6- Arifari Bako ( 39 voix).
Le boycott des députés FCBE
La polémique suscitée par le rapport de la commission des lois à savoir : « l'élection à la proportionnelle des membres de la Haute juridiction a fait prendre à la plénière ses responsabilités devant un amendement du député Augustin Ahouanvoébla, du PRD-PRS, qui propose une élection générale avec des candidactures libres. Par manque de consensus, la plénière a tranché la question et a retenu l'amendement du député. Cela n'étant pas du goût des députés de la mouvance parlementaire, ils ont claqué la porte de l'hémicycle peu avant le démarrage du vote. Ils ont donc boycotté l'élection. Le président Nago et la 2è secrétaire parlementaire qui étaient les seuls députés FCBE restés dans l'hémicycle ont purement et simplement refusé l'invite au vote. Dans une déclaration lue devant la plénière les députés FCBE ont affirmé que : « si les articles 135 de la Constitution et 185 du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale ne définissent pas les profils des députés à élire pour siéger à la Haute Cour de Justice, il faut en déduire que le constituant a bien voulu privilégier les considérations d'ordre politique et la liberté de chaque Institution. C'est cela qui explique la position de la Cour Constitutionnelle dans sa décision DCC-03-168 du 26 novembre 2003 oû elle a consacré conforme à la Constitution la désignation des membres de la Haute Cour de Justice, sur la base du princi pe de répartition proportionnelle fondée sur la configuration politique de l'Assemblée Nationale » ; exposant ainsi leurs raisons de soutenir le rapport de la commission des lois, ils se déclarent ne pas s'associer à une telle élection et menacent de saisir la Cour Constitutionnelle pour qu'elle déclare nulle et de nulle effet l'élection des 6 membres de la Haute juridiction.
Le point de vue des députés de l'opposition
Balayant d'un revers de main tous les arguments brandis par leurs collègues d'en face, les députés de l'opposition ont tenu à 3 h du matin une conférence de presse pour expliquer aux hommes des médias que les décisions DCC- 010-13 du 29 janvier 2001 et DCC 03 168- 26 du 26 novembre 2003 concourent au même objet relatif à la situation présente de l'élection des membres de la Haute juridiction. Selon eux, la première décision a été rendue sur la base d'une requête de Sani Babatoundé qui attaquait l'élection des membres de la HCJ faite dans les mêmes circonstances. La 2è est relative à la procédure. De leur point de vue ces deux décisions constituent une jurisprudence. Ils incriminent enfin leurs collègues d'avoir faire la politique de la chaise vide. Dans leur conclusion ils affirment que : « ce n'est pas de gagner qu'il s'agit, mais de voir fonctionner les Institutions de la République.
Rappelons que la Cour de Justice est composée de 13 membres : les membres de la Cour Constitutionnelle, à l'exception de son président, du président de la Cour Suprême et les membres élus par l'Assemblée Nationale.
Les noms des membres de la HCJ
1-Marcelin Afouda ( CC) 2- Bernard D. Dégboé ( CC) 3 Théodore Holo ( CC) 4- Robert Tagnon (CC) 5- Zimé Y. K. Yarou (CC) 6- Clémentine Y. Dansou (CC) 7- Saliou Abdou (CS) 8- Eric Houndété ( A.N ) 9- Louis Vlavonou (A.N ) 10- Jocelyn Dégbey ( A.N ) 11- Serpos Tidjani (A.N ) 12- Saca Fikara (A.N ) 13- Arifari Bako (A.N ).
Commentaires