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PROPOSITION DE LOI « SADA NDIAYE » : Le vote aujourd'hui en plénière

Par Seydou KA (Stagiaire/ Le Soleil) Sans surprise, l'Assemblée nationale, qui s'est réunie hier en session extraordinaire, a décidé d'examiner en procédure d'urgence la proposition de loi « Sada Ndiaye ». La conférence des présidents, qui s'est réunie suite à la suspension de la séance plénière, a fixé le calendrier des travaux convoquant immédiatement la commission des Lois pour l'examen de la proposition de loi. La plénière reprend aujourd'hui à 10 h pour le vote définitif du texte de loi. En l'absence de Macky Sall, c'est Iba Der Thiam, premier vice-président de l'Assemblée nationale, qui a présidé la réunion préliminaire pour l'examen de la proposition de loi « Sada Ndiaye ». Les députés ont décidé, sans surprise, par 85 voix contre 18 et 2 abstentions, d'examiner la proposition de loi en procédure d'urgence. La Conférence des présidents, après délibération, a fixé la convocation séance tenante de la commission des Lois et la plénière pour le vote aujourd'hui à 10 heures. Une décision que dénoncent certains membres de la majorité comme Demba Diop qui, tout comme son collègue non inscrit, Mbaye Niang, estiment qu'il n'y a « aucune urgence réellement motivée en ce qui concerne cette proposition de loi et qu'elle doit emprunter la procédure normale ». Pour Moustapha Cissé Lô, farouche défenseur de Macky Sall, les Sénégalais « ne veulent pas de cette loi » et que, du point de vue de la justice, les membres du bureau sont élus pour un an, mandat qui doit s'achever en juin ; par conséquent, même si la loi passe, on ne peut pas obliger le président de l'Assemblée à partir avant ce délai. A ces arguments, Doudou Wade, président du groupe parlementaire libéral, oppose les dispositions de l'article 60 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui stipule, selon lui, que « l'examen de la loi doit se faire dans la session en cours », qui doit se terminer le 15 octobre. D'après lui, « ce sont les dispositions du règlement intérieur ». Son collègue Modou Diagne Fada, lui, évoque le « blocage de l'Assemblée » suite à la crise de confiance entre l'Exécutif et le président Macky Sall. Des arguments qui sont, en tout cas, loin de convaincre les députés de la minorité qui, eux, jugent que « l'urgence est ailleurs », notamment les inondations et les délestages, comme le souligne Ndèye Fatou Touré du mouvement « Tekki ». Elle accuse ses collègues de la majorité de vouloir régler des querelles de parti à l'Assemblée.

Par Martin Aïhonnou Le président de l'Assemblée Nationale, Mathurin Coffi Nago a convoqué pour ce jour 8 octobre 2008 une plénière pour se pencher sur le projet de loi de finance rectificative gestion 2008 réévalué à 164 milliards pour une prévision de 103 milliards. Mais les débats sur ce projet de loi ont été reportés pour le mardi 14 octobre 2008 parce que les dispositions de l'art 96.2 du règlement intérieur n'auraient pas été respectées. En effet, selon l'art 96.2 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, les députés disposent de 96 heures pour examiner un tel projet et y apporter leurs amendements avant que la plénière ne se réunisse. C'est le non respect de cette procédure qui a suscité une motion de procédure de la part du député Raphaël Akotègnon, du groupe parlementaire PRD-Prs, qui a rappelé les dispositions du règlement intérieur à l'attention du président; en conclusion il démontre qu'aucune plénière ne peut se tenir sur le projet avant le 11 octobre 2008. Pour convaincre les députés de la mouvance parlementaire qui prenaient le compte pied de l'argumentaire du député Akotègnon, le député Quenum du groupe parlementaire Add Nation et progrès cite la loi 86-021 du 06 septembre 1986 portant loi organique de Finance dans son art 2 pour expliquer:" ont valeur de loi de Finance, la loi de finance ordinaire, la loi de finance rectificative et la loi réglementaire. Un détour a même été fait par la loi organique de finance française en son art 35 pour essayer de convaincre davantage les députés de la mouvance parlementaire qui taxaient leurs collègues d'en face de faire du dilatoire et de faire preuve de mauvaise foi dans leur tentative de différer les débats sur la loi. Pour apaiser les esprits, le député Tidjani Serpos du Groupe Prd- Prs demande une suspension de 30 mn. Après environ 5 heures d'horloge, la séance est reprise sans grande issue; ayant considéré tous les points de vue contradictoires sur la question et considérant qu'étudier ainsi la loi, cela viole le droit d'amendement des députés reconnu par la Constitution béninoise en son art 103, comme l'a rappelé le député Tidjani, le président fait fi de toutes les invites à faire passer coûte que coûte l'étude de la loi, en reportant les débats au mardi 14 octobre 2008.

 

 L' opposition parlementaire tient mordicus que la gestion et les activités du président de l'Assemblée Nationale, le professeur Mathurin Nago, soient passées au crible à travers une mission d'enquête parlementaire qui sera commise à cet effet. Le mardi 30 septembre 2008 à la faveur du vote du budget prévisionnel de l'Institution évalué à 8.181.634.308 fca, les députés de l'opposition par le truchement d'une déclaration lue par le groupe parlementaire Prd-Prs, les députés dudit groupe constatent que le président Nago use des subterfuges pour ne pas programmer la session extraordinaire demandée par une trentaine de députés qui ont exigé que la commission des lois statue sur une proposition de résolution de destitution. Pour étoffer leurs arguments, ils estiment que c'est pour une question de bonne gouvernance que la procédure doit suivre son cours étant donné que le rapport d'activité du président de l'Assemblée a été rejeté le 25 avril 2008, et que n'ayant pas été compris ils ont été vilipendés par Presse interposées mettant en mal l'image du Parlement. Par ailleurs dans la déclaration qui a été lue à l'hémicycle, ils mettent le président Nago au défi de mettre en jeu son sens de l'honneur pour que plus tard le 6 octobre, une session extraordinaire soit convoquée pour fin et cause. Aussitôt après que la déclaration a été lue le président Mathurin Nago qui a semblé prendre la mesure des choses a voulu convoquer pour le vendredi 03 octobre 2008 la 8è session extraordinaire pour couper cours à tous préjugés; mais n'ayant pas obtenu le quorum, l'ouverture de la 8è session extraordinaire a été reportée sine die. 

 

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