Afriksenatorium

Par Afriksenatorium Le vendredi 23 avril prochain, le Pdt de l'Assemblée Nationale présente son rapport d'activité qui couvre la période du 19 octobre 2007 au 7 avril 2008, date d'ouverture de la session législative. De sources proches dignes de foi, ce jour est très risqué pour le professeur Mathurin Coffi Nago, car son rapport d'activité pourrait être rejeté par ses collègues; en effet, depuis un mois que la session a été ouverte, l'Instituion a gardé un silence radio, sans pouvoir ce reunir une seule fois en plénière; une situation dénoncée par les députés du G13, du G4 ( PRD, PSD, MEDP,RB) et des Forces clés dans une déclaration commune le mardi dernier. Ajouté à tout cela, des griefs de mal gestion de l'Instituion est reproché au professeur qui a pris service au niveau du bureau de l'Institution qu'il dirige le 10 mai 2007.

Les parlementaires français procèderont demain jeudi 15 mai à la discussion en séance plénière d'un projet de loi sur la protection des sources des journalistes. Lire en 2è lieu les dispositions générales du texte. Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12/03/08 La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Dans une société démocratique, les journalistes doivent pouvoir assurer la confidentialité de l'origine de leurs informations. Il s'agit d'une garantie indispensable au respect de la liberté d'information. Le projet de loi, qui répond à un engagement du Président de la République, onsacre comme un principe général, dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le droit pour le journaliste à la protection de ses sources. Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il prévoit qu'il ne peut être porté atteinte à ce secret que lorsqu'un intérêt impérieux l'impose. L'identification dans le cadre d'une procédure pénale de l'origine d'une information ne pourra être recherchée qu'à titre exceptionnel et à condition que la nature et la particulière gravité du crime ou du délit ainsi que les nécessités des investigations le justifient. Le projet de loi accorde aux journalistes des garanties nouvelles à l'égard des perquisitions dont ils peuvent faire l'objet. Ces garanties sont comparables à celles accordées aux avocats. Elles ne sont plus limitées aux locaux des entreprises de presse, mais sont étendues au domicile des journalistes. Le journaliste pourra ainsi s'opposer à la saisie de documents qui pourraient permettre d'identifier ceux qui le renseignent et faire trancher cette contestation par le juge des libertés et de la détention. Les journalistes entendus comme témoins pourront refuser de révéler l'origine de leurs informations non seulement devant le juge d'instruction, comme c'est le cas actuellement, mais également devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Principales dispositions du texte Article 1er - Protection du secret des sources des journalistes. - Conditions au titre desquelles il est permis de porter atteinte au secret des sources. - Définition du journaliste. Article 2 Procédure spécifique de perquisition : - présence d'un magistrat. - locaux susceptibles d'être perquisitionnés. - opposition à la saisie d'un document, saisine du juge des libertés. Article 3 Liberté pour le journaliste de ne pas révéler l'origine de ses sources lorsqu'il est entendu comme témoin par la justice. Source: A.N française

Par Amélie Kounda Ce vendredi 02 mai 2008 les députés du Parlement De la République Démocratique du Congo discuteront de la question des "immunités parlementaires"; l'exposé qui sera donné à cet effet s'inscrit dans le cadre d'un séminaire de formation et d'information sur l'autonomie parlementaire qui a été ouvert par le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale, Constantin TSHISWAKA, dans la salle des spectacles du Palais du Peuple, le séminaire de formation et d'information sur « l'autonomie parlementaire », destiné aux cadres et agents de l'administration parlementaire. Selon le programme du séminaire l' exposés sur les immunités parlementaires sera donné par Monsieur MULS,de la coopération belge; un autre exposé sur "les déclarations d'intérêt" sera l'oeuvre de Madame Anne VANDER STICHELE, le dernier intitulé "la vérification des pouvoirs et le contrôle sur le financement des partis et sur les dépenses électorales" par Monsieur MULS. Un deuxième séminaire, destiné aux Députés s'ouvre lundi dans le même contexte.

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