Par Oumar DIAWARA ( Journaliste malien) L'un des moyens les plus sûrs de réussir l'intégration totale de l'Afrique, c‘est certainement de réaliser une synergie et une cohésion entre toutes les organisations internationales auxquelles sont liées les Etats africains membres.C'est dans ce cadre qu'en plus de la CEDEAO et du NEPAD, l'Union Africaine (UA), l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et les autres institutions partenaires de l'Afrique doivent axer leurs efforts sur la coordination de leurs actions sur le continent.

L'Union Africaine

En Juillet 2003, une nouvelle Commission a remplacé l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) par l'Union Africaine (UA). En instaurant cette Commission, les pays africains ont concrétisé le projet d'unité économique et politique qu'ils nourrissaient depuis longtemps.

L'Union Africaine devient ainsi un processus accéléré qui entend éviter les écueils du passé, tout en tirant parti des atouts et des expériences antérieures positives, et en révolutionnant le contenu et la cadence de la coopération et de l'intégration régionales.

Mais la réalisation de ces objectifs ne peut se faire sans une politique des Etats membres, sans une planification judicieuse et une amélioration des politiques et institutions existantes, et sans une mise en valeur des ressources et capacités.

L'Union Africaine est censée donner un second souffle au processus d'intégration de l'Afrique et ancrer l'unité politique et économique. C'est dans ce sens que l'institutions-clé telles le Parlement panafricain, la Cour de Justice et la Banque d'Investissement (BAI) devront être élaborés avec soin et mis rapidement en place.

L'UEMOA

L'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar (Sénégal), le 10 janvier 1994 (il y a donc 15 ans) par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des 7 pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie qui est le franc CFA : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Après sa ratification par les Etats membres, le Traité est entré en vigueur le 1er Août 1994. Le 2 Mai 1997, la Guinée Bissau devient le 8è Etat membre de l'Union.

L'UEMOA est représentée par un logo symbolisant la croissance, l'union, la solidarité et la compréhension entre les Etats côtiers ( Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal, Togo) et les Etats sahéliens (Burkina Faso, Mali, Niger).

Au nombre des objectifs de l'Union, il faut noter le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres, dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel, et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé ; la création, entre Etats membres, d'un marché commun basé sur la libre circulation des biens, services, et capitaux, et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale.

L'UEMOA veut également assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres, par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale ; instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d'actions communes et éventuellement, de politiques communes, notamment dans les domaines des structures humaines, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, l'énergie, les mines, les transports, les infrastructures et les télécommunications ; enfin, harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des Etats membres et particulièrement, le régime de la fiscalité.

L'OHADA

Le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a été signé le 17 Octobre 1993 (il ya donc 16 ans) à Port Louis ( Ile Maurice).

Aujourd'hui, l'OHADA regroupe 14 pays de la zone Franc CFA, plus les Iles Comores et la Guinée Conakry. Elle est ouverte à tout Etat du continent africain; et son Secrétariat Permanent se trouve à Yaoundé (Cameroun). C'est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Intégration africaine et la croissance.

En effet, l'insécurité juridique des affaires est l'un des principaux freins au développement de l'investissement en Afrique, notamment pour l'investissement étranger.

Cette insécurité juridique s'explique par la vétusté des textes juridiques dans certains Etats, ainsi que par la difficulté à connaître la norme de droit applicable dans un cas déterminé. L'insécurité judiciaire a notamment pour source le manque de compétence des professionnels du droit, tant en droit qu'en matière de déontologie.

Concernant les investisseurs et les entreprises, l'implication du Droit des Affaires est sans nul doute l'un des points les plus importants. Entré en vigueur en Septembre 1995, le Traité de l'OHADA a pour objectif de garantir la sécurité juridique au sein des pays membres, favorisant ainsi le retour des investisseurs nationaux et étrangers.

Missions, moyens et actes uniformes de l'OHADA

Au nombre de ces missions : l'organisation des sûretés, des procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution, des procédures collectives d'apurement du passif ; l'organisation et l'harmonisation des comptabilités des entreprises ; les contrats de transport de marchandises par route ; et le Droit d'arbitrage.

Au nombre des moyens et actes uniformes : l'unification du droit des affaires par la promulgation d'Actes Uniformes applicables dans tous les pays ; la promotion de l'arbitrage pour le règlement des différends, par l'institution d'une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; la formation de magistrats et auxiliaires de justice, par l'ouverture de l'Ecole Régionale Supérieure da la Magistrature à Porto-Novo (Bénin).

Les Actes Uniformes sont des règles communes adoptées aux Etats membres par le Conseil des Ministres des pays de l'OHADA. Il s'agit des Actes Uniformes portant : sur le droit commercial général ; sur le droit des sociétés commerciales et les regroupements d'intérêt économique (GIE) ; sur l'organisation des sûretés ; sur l'organisation des procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution : sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif ; sur le droit d'arbitrage dans le cadre du Traité OHADA ; sur le contrat de transport de marchandises par route ; en enfin, sur le droit comptable. Quant aux Actes Uniformes en cours d'adoption, ils sont relatifs au droit du travail et à l'harmonisation du droit des contrats.

Les autres acteurs

Plusieurs institutions et acteurs internationaux doivent apporter une contribution et un soutien non négligeable à l'intégration africaine. Et la clé d'une intégration africaine se trouve dans une coopération permanente entre ces institutions, les communautés économiques régionales et l'Union Africaine.

Au nombre de ces institutions et acteurs internationaux, on peut retenir : la Banque Mondiale, l'Union Européenne (UE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l'Agence des Etats Unis pour le Développement International (AEUDI), la Commission Economique pour l'Afrique (CEA) et la Banque Africaine de Développement (BAD).(A suivre)