ASSOGBA

Retard dans la formation du nouveau gouvernement Un stratégie électoraliste de Boni Yayi Le chef de l'Etat, le Dr Boni Yayi donne l'impression de prendre tout son temps pour former son nouveau gouvernement suite au renouvellement de l'Assemblée nationale à la faveur des dernières législatives. Pendant ce temps, les Béninois s'impatientent de voir la liste des membres du prochain gouvernement sortir des tiroirs de la présidence de la République ou du domicile de la Haute autorité. Aux yeux de nombreux observateurs de la scène politique nationale, le président de la République semble être dans le dilemme quant à la formation du gouvernement. C'est vrai que c'est un exercice difficile qui requiert beaucoup de tact pour sa résolution. C'est autant plus vrai que le chef de l'Etat n'a pas souffert avant de résoudre cette équation à la formation de son premier gouvernement au lendemain de sa prise de fonction. En ce temps, il avait consulté ses amis politiques, il avait, d'une manière ou d'un autre, été influencé ; ce qui fait dire à certains observateurs politiques que c'est maintenant que Boni Yayi veut former son véritable premier gouvernement. Mais si les choses tardent à voir le jour, il n'en demeure pas moins vrai que c'est une stratégie électoraliste de la Haute autorité. En effet, les élections communales et municipales sont proches. Sauf changement de date, les électeurs seront face aux urnes au mois de décembre prochain pour élire les conseillers communaux. Pour qui connaît les ambitions politiques du chef de l'Etat, il n'est pas exclu que l'homme veuille encore récupérer certains communes dans son escarcelle comme c'est le cas avec les dernière législatives où il s'est taillé la part du lié à l'Assemblée nationale avec à la clé une menace sur la démocratie béninoise. La plus grande commune du pays, Cotonou aux mains des Soglo depuis 2003 fait l'objet de convoitise en raison de ses nombreuses potentialités que le pouvoir central refusent de transférer sous des prétexte fallacieux hérités du pouvoir défunt. Dans la tête de certains hommes politiques de la mouvance présidentielle, le marché Dantopko, un des poumons de l'économie béninoise ne saurait passer dans la main des Soglo. Le problème qui se pose est que le pouvoir central veut bien transférer le marché Dantopka et d'autres structures à la mairie de Cotonou mais pas aux Soglo, et tant qu'ils sont là, il n'est pas question. Cette injustice décriée sous le pouvoir défunt demeure toujours ancrée dans la tête des nouvelles autorités du pays en dépit de l'allégeance de la Renaissance du Bénin à la majorité présidentielle. Les autorités actuelles de la mairie de Cotonou qui semblent faire l'âne pour avoir le foin (Dantokpa) n'ont pas encore compris la leçon c'est-à-dire leur entrée au prochain gouvernement de Boni Yayi ne saurait faire infléchir la donne. Au contraire, les velléités récupératrices de la mairie par le pouvoir sont grandes. Et du côté des Forces cauris pour un Bénin émergent et les politiques de cette famille, les gens s'attèlent déjà à pactiser avec le diable pour sa récupération. Le chef de l'Etat semble être inscrit dans ce schéma. C'est d'ailleurs pourquoi, selon des indiscrétions, il retard la formation du gouvernement donnant l'impression à l'opinion publique nationale que c'est le quotidien des populations qui le préoccupe si tant au point de rejeter au second plan la mise en place d'une nouvelle équipe gouvernementale. A l'analyse, quand on sait le rôle joué par les élus locaux dans l'élection du président Boni Yayi et dans la constitution en sa faveur d'une majorité parlementaire, nul doute que le président de la République ne veuille pas mettre la main sur certaines communes aux potentialités énorme soi-disant pour le développement afin de préparer la présidentielle de 2011. Christophe D. ASSOGBA

Suspension de la licence de Spacetel et de Telecel Vers le sacrifice de milliers d'emplois Le gouvernement par l'entremise de l'Autorité transitoire de régulation des télécommunications vient de décider de la suspension des activités des réseaux Gsm Areeba et Moov Bénin à compter de ce jour si ils ne se conforment pas aux règles fixées. Ces mesures, au-delà de tout si elles s'appliquent risquent de faire perdre des emplois à des milliers de Béninois. Christophe D. ASSOGBA On comprend bien la volonté du gouvernement d'assainir le secteur des télécommunications afin d'en tirer des devises pour la réalisation des grands travaux de développement. On comprend bien les motivations du gouvernement de mettre fin définitivement à la pagaille qui caractérise les Gsm depuis quelques années et de faire restaurer l'autorité de l'Etat. Mais au-delà de tout, le gouvernement doit suffisamment porter de gangs pour faire respecter les règles. C'est vrai que les opérateurs Gsm opérant sur le territoire béninois s'enrichissent sur le dos de l'Etat. Et il faut que cela cesse. Mais c'est d'autant plus vrai que la suspension de la licence de Spacetel Bénin et Télécel Bénin, en raison de leur mutation à Areeba et Moov Bénin sans autorisation de l'Etat risque d'allumer une fronde sociale dans les prochains jours. Ce n'est un secret pour personne que ces réseaux emploient des milliers de personnes. Par ricochet, ce sont des milliers de bouches que se nourrissent par le biais des emplois créés par Areeba et Moov Bénin. Du jour au lendemain, si ces deux réseaux venaient à cesser leurs activités et décident de plier bagage du fait de leur incapacité à satisfaire aux exigences du gouvernement, ce sont des milliers d'emplois qui seront ainsi sacrifiés. La dernière décision du gouvernement face aux agissements «illégales» de Areeba et Moov Bénin constitue donc une bombe à manier avec tact pour ne pas créer une tension sociale dans une atmosphère déjà morose du fait de la sécheresse financière ambiante.

Sécurité foncière au Bénin Une panacée contre la pauvreté Au Bénin, le foncier constitue une véritable menace pour le développement. Une réforme urgente s'impose en vue de la création de la richesse nationale... Christophe D. ASSOGBA «Il ne faut pas t'aventurer à acheter un lopin de terre au Bénin. Tu auras de sérieux problèmes». Comme le laisse entendre cette déclaration d'un investisseur étranger à un de ses compatriotes, le foncier, au Bénin, constitue un véritable casse-tête chinois. C'est la conséquence de l'attachement des populations béninoises à la terre et de la mosaïque de systèmes fonciers existants (tenure coutumière, permis d'habiter légaux et illégaux, propriété foncière immatriculée). Le plus grave est que cet engouement démesuré du citoyen béninois vis-à-vis du foncier prend l'allure d'une pathologie: elle touche désormais beaucoup de personnes qui tentent de mettre en application, en matière immobilière, le proverbe selon lequel «la nature à horreur du vide». Le spécialiste en Gestion de l'Espace et des Collectivités en service aux Affaires domaniales de la Mairie de Cotonou M. Stéphane Capo-Chichi déclare : «un véritable laxisme caractérise la gestion de l'espace au Bénin. Il n'existe aucune situation de base en matière de gestion de l'espace. Nous sommes dans un environnement d'insécurité où règne une mafia foncière dont les conséquences rejaillissent sur toutes les catégories sociales et empoisonnent la vie des paisibles populations». Au Bénin, le constat amer est l'existence énorme de faux actes fonciers. A cela s'ajoute une expropriation exagérée des parcelles ou terres des véritables propriétaires, le tout chapeauté par beaucoup d'arrêtés préfectoraux fictifs. «Nous avons loué un entrepôt. A la mort du propriétaire, un autre propriétaire se présente. Un an après, un jugement donne la propriété à une autre personne. Du coup, nous avons perdu notre fiche de location. Ce n'est pas normal», confie Roland Riboux, Président du Conseil national des investisseurs privés du Bénin (Cnipb) et Président directeur général de Fludor Bénin, une usine de fabrication d'huile végétale. En plus, la référence d'une parcelle varie au Bénin d'une institution à une autre (Mairie, Préfecture...). L'ingénieur Stéphane Capo-Chichi indique : «Quand bien même l'on est conscient que telle parcelle ou telle maison ne vous appartient pas, on l'occupe quand même, on tient à l'occuper à tout prix pour des raisons parfois inavouées, même sans aucun document légal. De pareilles pratiques sont courantes et bouleversent sérieusement la maîtrise réelle des terres. A telle enseigne que tout le monde y compris même le juge s'y perd souvent». En milieu rural, la majorité des terres ne font pas l'objet d'une délimitation précise. Par contre, en milieu urbain, l'accès à la terre est difficile pour les populations obligées de s'installer dans les zones marécageuses insalubres. C'est le cas des populations du quartier Vossa dans le 9ème arrondissement de Cotonou. En général, dans les centres urbains, les populations s'installent avant les opérations de lotissement. Les titres de propriété fiables et inattaquables représentent seulement environ 15%. Le professeur Roger Gbègnonvi fait ce constat : «Dans tout le pays, le problème lié au foncier est la non identification des terres appartenant tant à l'Etat qu'aux populations, d'où un grand nombre de faux papiers. En réalité, il n'y a pas de foncier au Bénin». Roland Riboux, investisseur étranger révèle que c'est grâce à l'aide des autorités locales qu'il a pu installer Fludor Bénin à Bohicon à 125 km de Cotonou. «Nous avons acquis 20 hectares à Cana auprès de 19 propriétaires avec lesquels nous avons négocié. On a eu le soutien des Sous-préfet et Préfet de l'époque. Grâce à ces autorités, on a fait une séance d'achat et fait enregistrer les terres. Mais, il a fallu trouver les gens. Il faut avouer que le travail a été facilité par l'administration qui voulait que l'usine s'implante chez elle. Sinon, il n'y avait pas de terrain disponible à l'époque». Le spécialiste Stéphane Capo-Chichi signale : «A Cotonou, nous avons environ 57 mille parcelles en dehors des derniers lotissements. 90% des plaintes adressées à la Mairie de Cotonou, sont des problèmes domaniaux». La ville de Cotonou constitue l'épicentre des problèmes domaniaux au Bénin. Rares sont les rues des quartiers de cette municipalité où on ne trouve pas des parcelles litigieuses sur lesquelles sont gravées une interdiction formelle: «parcelle litigieuse, à ne pas vendre». «Vous voyez cette parcelle, je l'ai acheté en 1962. Aujourd'hui, elle ne m'appartient plus. Les enfants du vendeur sont venus me l'arracher malgré mes papiers. C'est la mode aujourd'hui à Cotonou», témoigne Salomon Idohou, retraité. A bien des égards, le phénomène sévit aussi à Porto-Novo et Parakou, villes à Statut particulier comme Cotonou. Contradictions du droit foncier Au Bénin, deux systèmes fonciers antagonistes coexistent. Il s'agit du droit foncier coutumier et du droit foncier légal, lesquels sont en perpétuel conflit l'un avec l'autre. «Le droit écrit s'efforce de faire disparaître complètement à terme sans explication préalable le droit coutumier ou le «droit rétrograde». La Constitution du 11 décembre 1990, a consacré en son article 20, le droit de toute personne à une propriété, sans distinction de caractère mobilier ou immobilier ni du caractère coutumier ou moderne de celle-ci. En réalité, bien que cela soit sous-entendu, aucun texte n'a jusqu'ici affirmé clairement la suprématie du droit légal sur le droit traditionnel en matière foncière. A ce jour également, aucun texte n'a déclaré la propriété de l'Etat sur toutes les terres en zones urbaines comme en zones rurales. Selon Stéphane Capo-Chichi, l'Etat béninois se comporte comme s'il détient effectivement une souveraineté absolue sur le sol. En outre, la loi n° 60-20 du 13 juillet 1960 relative aux permis d'habiter dispose en son article 1er que ce titre n'est valable que pour les terres immatriculées au nom de l'Etat et ayant fait l'objet d'un plan d'urbanisme régulièrement approuvé. Là encore, tout en sachant bien qu'en zone urbaine, toutes les terres n'appartiennent pas à l'Etat, les pouvoirs publics les soumettent toutes (y compris les terres coutumières) au même régime. Et ce n'est pas tout : la loi n° 65-25 du 14 août 1965 portant régime foncier (droit légal) déclare facultative l'immatriculation qui n'est qu'exceptionnellement obligatoire. Cette fois-ci, cela signifie que la non immatriculation (droit coutumier) est la règle. Mais «paradoxalement, confie Stéphane Capo-Chichi, en cas d'expropriation et de lotissement, seules les propriétaires de terres immatriculées sont protégés et bénéficient d'indemnisation, bien que l'article 83 de cette dernière loi reconnaisse aux populations les droits coutumiers qu'elles déterminent sur le sol». «Le développement se fait quelque part» Dans les zones rurales, les terres dont la quasi-totalité relèvent du droit foncier coutumier, sont morcelées et ne sont pas enregistrées sur un cadastre. Ce qui pose le problème de droit de propriété. Cette situation constitue un frein en matière de développement et de lutte contre la pauvreté. Le spécialiste Stéphane Capo-Chichi explique : «pour industrialiser l'agriculture, base de développement, il faut regrouper les terres. Sans un regroupement des terres, on ne peut pas mécaniser l'agriculture. Un investisseur qui a besoin 4000 ha et qui doit toucher 10.000 propriétaires, se découragera et finira par abandonner son projet». Dans le même ordre d'idées, le professeur Roger Gbègnonvi déclare : «un bailleur de fonds a toujours besoin d'assurance absolue. L'investisseur étranger cherche toujours à savoir si le pays dispose d'une loi contre l'enrichissement illicite, la corruption, l'impunité. Si tout cet arsenal juridique n'est pas réuni, il va ailleurs». «Chez nous, ajoute-t-il, il n'y a pas d'assurance. C'est un désordre total. On ne dispose pas d'une véritable loi qui détermine les terres. Personne n'est sûr d'être au bon endroit. Il faut qu'on sache quelle terre appartient à l'Etat, à vous et à moi». «Dans une zone urbaine, un investisseur qui arrive et qui achète une terre se retrouve souvent en conflit avec d'autres propriétaires qui exhibent les titres de propriété. L'investisseur part sans comprendre comment l'Etat n'arrive pas à sécuriser les terres. En principe, les zones doivent être viabilisées comme c'est le cas au Togo voisin», révèle Stéphane Capo-Chichi. L'ingénieur pousse l'analyse plus loin et va jusqu'à dire que : «tout pays comme le Bénin qui n'a pas maîtrisé son espace, forcément a un handicap pour son développement». Même son de cloche chez le professeur Roger Gbègnonvi : «le développement se fait quelque part». Dès lors, on ne peut se permettre de fermer les yeux encore longtemps sur cette menace au développement. «Il faut unifier le régime...» Stéphane Capo-Chichi énumère les conditions qui peuvent favoriser la sécurité foncière et le développement : revoir la législation en matière foncière, créer de bases de données et de supports cartographiques numérisés, réduire les coûts d'attribution des titres fonciers et l'enregistrement formel de toutes les terres. Pour Roger Gbègnonvi, les investisseurs n'afflueront aux portes du Bénin qu'à condition qu'on mette fin à la corruption en matière foncière, à une justice à coup d'argent. Il précise : «Il faut que l'Etat prenne ses responsabilités en mettant en place un code foncier sinon les gens auront tous les papiers et les bulldozers viendront casser leur maison». M. Roland Riboux indique : «il faut unifier le régime. Il faut une loi sur le foncier. Il faut tout cadastrer. Avec un cadastre, il est impossible de vendre plusieurs fois la même parcelle». Stéphane Capo-Chichi suggère encore la mise en place d'un cadre institutionnel avec à la clé une législation foncière adéquate, unique et intégrée, une administration foncière intégrée et déconcentrée, un fichier national de gestion des titres fonciers opérationnels et régulièrement mis à jour. Des données à prendre en compte par le ministère en charge de la réforme foncière créé par le pouvoir en place au regard de l'impact négatif des problèmes fonciers sur la relance des filières agricoles et industrielles, créatrices de richesses, de croissance économique, de lutte contre la pauvreté et de développement.

Déclaration de Alexandre Hountondji

 

«Les  députés Adjanohoun et da Matha  seront entendus par l'Ige»

 

 

Au cours de la sortie médiatique vendredi dernier de quelques membres u gouvernement sur les sujets brûlants de l'actualité, le ministre Porte parole du gouvernement M. Alexandre Hountondji  a déclaré que la correspondance du chef de l'Etat le Dr Boni Yayi  au président de l'Assemblée nationale Mathurin Nago   vise simplement à l'informer sur  les soupçons qui pèsent sur certains de ses collègues députés qui ont eu à occuper des postes de responsabilités au sein de la Société béninoise d'énergie électrique (Sbee). Il s'agit d'une information révélée par la société civile que le président de la République a voulu porté à la connaissance du premier responsable du Parlement  afin qu'il autorise les députés incriminés à se faire entendre par  l'Inspection générale de l'Etat afin de faire la lumière sur  ce cas de mauvaise gestion. Selon  Alexandre Hountondji, le chef du gouvernement est résolument engagé pour la lutte contre la corruption et quand des actes de mauvaise gestion sont dénoncés, il faut que les auteurs répondent afin de situer les responsabilités. Très rassuré le ministre Alexandre Hountondji déclare que  les députés soupçonnés notamment Célestine Adjanohoun et Luc da Matha Sant'Anna  seront  en tous  cas entendus par l'Inspection générale de l'Etat.

Suspension technique de Areeba et Moov Séisme dans les télécommunications au Bénin Les abonnés des réseaux Areeba et Moov seront complètement déconnectés demain jeudi 12 juillet conformément aux décisions de l'autorité de régulation des télécommunications. Une sentence qui entraînera de grands bouleversements dommageables pour notre pays. Moov et Areeba céderont-ils ? C'est la question que continuent de se poser encore certains Béninois à moins de 24 heures de la suspension technique des deux réseaux au cas où ils n'obtempéraient pas à la décision de l'Autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications du Bénin (ATRPT-Bénin). Pour les uns, cette question est dépassée et on mesure déjà les conséquences de ce bouleversement dans le monde des télécommunications dans notre pays. « Ce sera la descente aux enfers » nous a confié un opérateur économique qui voit déjà en la suspension technique de Areeba et Moov, une baisse énorme de son chiffre d'affaire. Les vendeurs de cartes de recharges de ces différents réseaux et les cabines téléphoniques connectées à Areeba et Moov connaîtront une cessation d'activités. Chez certains abonnés, cette suspension ne sera rien d'autres que le stress qui s'empare de nous quand nous perdons notre portable ? Pas parce que nous n'avons pas les moyens pour en acheter un autre. Mais quand nous évaluons en réalité, tous les appels urgents et fructueux de nos correspondants qui seront dans l'incapacité de nous joindre pendant cette période. Suspendus jusqu'à nouvel ordre depuis le 9 juillet derniers, les opérateurs des réseaux Areeba et Moov gardent encore le silence. Un silence vécu comme un suspens pour les abonnés qui retiennent leur souffle. Les activités des centaines de Béninois abonnés à ces différents réseaux seront au ralenti dans tous les secteurs pendant cette période. Toujours dans l'attente Approchés hier pour savoir leur position sur les menaces qui pèsent sur leurs sociétés, les responsables des deux sociétés ne veulent pas parler. Les agents, eux sont sereins et attendent la date butoir à l'instar des abonnés pour comprendre la réaction de leurs employeurs. « Je suis aussi un abonné comme vous, donc nous attendons » a lâché un agent de Areeba rencontré hier à la Direction de la société. Pour la plupart des abonnés des deux réseaux rencontrés, on attend le 12 juillet pour subir les conséquences de la coupure de leur ligne téléphonique. Certains avancent qu'ils se sont procurés déjà d'autres réseaux tels que LIBERCOM et BBCOM (des réseaux déjà saturés) bien que cela ne règle rien aux conséquences immédiates de la suspension de leur ancienne ligne téléphonique. “No limit” ou “ Everywhere You go”, Moov et Mtn doivent se conformer au nouveau cahier de charge pour le bonheur de leurs abonnés. Moov et Areeba céderont-ils ? Article publié le 24 juin 2007Auteur(s):Jeune afrique n° 2424Taille de l'article : 133 mots (849 signes) Extrait : Après avoir augmenté la licence d'exploitation pour la téléphonie mobile, le 6 juin 2007, de 5 milliards à 30 milliards de F CFA, le gouvernement béninois revient à la charge. À l'issue du Conseil des ministres du 19 juin, les deux principaux opérateurs du pays - Moov et Areeba - sont menacés d'une suspension de leurs activités s'ils ne régularisent pas leur situation(...) Moov et MTN suspendus L'Autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications du Bénin (ATRPT-Bénin) a suspendu lundi les licences de deux opérateurs de téléphonie mobile, MTN et Moov, pour "non-respect" de la convention et des cahiers de charges, a-t-on appris de source officielle. "L'autorité invite les deux opérateurs à introduire des dossiers conformes aux nouvelles conventions et cahiers des charges dans un délai de huit jours", indique un communiqué de l'institution. "Passé ce délai, l'ATRPT-Bénin prendra des sanctions supplémentaires pouvant aller jusqu'au retrait de la licence", prévient ce communiqué. Selon ce texte, les opérateurs ont violé des dispositions de leur cahier des charges qui stipule entre autre que "tout projet de cession doit être notifié à l'autorité de régulation par le titulaire de la licence et que la licence d'exploitation ne peut être cédée ou transférée qu'après approbation de l'autorité de régulation". Le 20 juin dernier, le conseil des ministres avait sommé les deux opérateurs de déposer à l'ATRPT-Bénin un dossier complet comprenant toutes les pièces justifiant leur mutation. "En violant ainsi, les dispositions de la convention et du cahier des charges, les deux opérateurs ont estimé que le passage de Telecel à Moov et celui de Areeba à MTN n'est qu'un changement de nom commercial qui n'a aucune incidence financière sur l'actionnariat de leur société", ajoute le texte. Au Bénin, plus de 400.000 personnes sont abonnées aux quatre opérateurs GSM: Libercom, Arreba, Telecel et Bell Bénin sur une population de plus de 6,5 millions d'habitants. l'opération de passage de Areeba à MTN est nul et de nul effet. En conséquence, la licence de Spacetel Bénin est suspendue jusqu'à nouvel ordre à compter du 9 juillet 2007 à 18 heures. La mise en œuvre effective c'est-à-dire technique de cette mesure prend effet à partir du jeudi 12 juillet 2007 Article 3 : si la société Spacetel Bénin tient à continuer son opération, elle doit introduire un dossier complet pour approbation préalable auprès de l'Autorité qui statuera conformément aux lois et règlements en vigueur.

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