Le bloc-notes de Gabriel BIANCHERI - Député de la Drôme

Plan d’urgence pour l’agriculture

Question de M. Gabriel Biancheri : Monsieur le ministre de l’agriculture, mardi dernier, le Président de la République a prononcé un discours très fort sur l’avenir de l’agriculture française apportant une réponse conjoncturelle et structurelle face à l’urgence et à la gravité de la situation. Vous l’avez vous-même souligné à plusieurs reprises, les agriculteurs français, mais aussi européens, subissent la crise la plus grave, toutes productions confondues, de ces trente dernières années.

Devant cette situation préoccupante, le Gouvernement n’est pas resté les bras croisés. Je veux saluer votre engagement et votre détermination, notamment dans les discussions avec nos partenaires européens. Hier, vous avez reçu les représentants des organisations syndicales agricoles pour détailler les modalités du plan d’urgence, qui s’élève, je le rappelle à 1,650 milliard d’euros.

Afin de répondre à l’attente très forte de la profession agricole et de la nôtre, pouvez-vous exposer les modalités d’application de ce plan d’urgence ?

Réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le plan annoncé la semaine dernière par le Président de la République en faveur des agriculteurs français est sans précédent : 1,650 milliard d’euros pour les agriculteurs, qui sont tous, aujourd’hui, en situation de détresse.

Ce plan comporte plusieurs mesures portant sur toutes les situations que connaissent les agriculteurs : allégements d’intérêts d’emprunt pour 2009, prise en charge de cotisations à la mutualité sociale agricole, allégements de la taxe sur le foncier non bâti, nouveaux emprunts sur cinq ans à taux préférentiels – 1,5 % pour tous les agriculteurs, 1 % pour les jeunes agriculteurs.

J’ai reçu hier, comme vous l’avez indiqué, l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour voir avec elles comment mettre en œuvre ce plan de la manière la plus efficace et la plus rapide possible afin que l’argent soit disponible dans les meilleurs délais dans toutes les exploitations agricoles françaises.

J’ai reçu également ce matin les représentants du Crédit Agricole : il faut que la banque joue le jeu le mieux possible et que les prêts soient disponibles dès la semaine prochaine pour tous les agriculteurs qui souhaiteraient emprunter.

J’écrirai aux préfets et à l’ensemble des services déconcentrés dès cette semaine pour leur fixer des orientations dans ce domaine. Je signerai, dès lundi prochain, la convention avec les banques permettant de mettre en place les prêts bonifiés pour tous les agriculteurs, et en particulier pour les jeunes agriculteurs.

À la demande du Premier ministre, nous mettrons en place un médiateur qui aura la responsabilité de régler les cas les plus complexes entre les exploitants agricoles et les banques si des difficultés apparaissaient.

Dans les semaines à venir, je veillerai jour après jour à ce que le plan annoncé par le Président de la République et le Premier ministre puisse avoir un effet concret pour tous les exploitants agricoles de France.

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Suite à la table ronde du 15 juillet dernier, Bruno Le Maire et Hervé Novelli réuniront à

nouveau

– agriculteurs, industriels et distributeurs

– le

prochain pour faire le point sur l’ensemble des travaux engagés.

particulièrement touchés par la

crise a été mis en place dès juin dernier et renforcé cette semaine.

ont été débloqués par le Premier ministre en juin pour prendre

notamment en charge une partie des annuités et des intérêts d’emprunt de l’année 2009.

ont été débloqués pour faire fasse

aux difficultés toujours vives des filières d’élevage.

Les modalités de mise en oeuvre sont en cours d’élaboration. La priorité sera pour les

Ø      Il n’est pas normal que les producteurs de lait ne puissent pas vivre de leur activité.

Ø      Le système des quotas ne fonctionne plus.

Ø      Il faut en bâtir un nouveau pour que le marché garantisse des revenus stables aux producteurs laitiers.

Le Gouvernement français a agi dès le début de la crise du lait. Il a été le premier en Europe à réclamer une intervention de la Commission européenne et à mettre en place les dispositifs de soutien nécessaires.

·         30 millions d’Euros ont été débloqués en juin pour soutenir la trésorerie des producteurs de lait. 30 millions d’Euros supplémentaires ont été débloqués le 15 septembre.

·         70 % des aides de la PAC seront versées le 16 octobre au lieu du 1^er décembre 2009. Ce versement coûte 2 millions d’Euros par an à l’Etat.

·         Les banques, les assurances et la mutualité sociale agricole (MSA) ont été convoquées le 21 septembre par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche pour participer à l’effort collectif :

=> Les banques débloqueront 250 millions d’Euros pour de nouveaux prêts aux jeunes agriculteurs et aux investisseurs récents. Point majeur : les exploitants n’auront à rembourser ces prêts qu’à partir de janvier 2011 à un taux maximal de 3%.

=> Les assurances et la MSA reporteront leurs appels à cotisation : c’est un soulagement majeur pour les exploitants.

Le gouvernement français a pris l’initiative d’une nouvelle régulation européenne du marché du lait dès le mois de juillet. Il a bâti une proposition franco-allemande pour réguler les marchés. Il a convaincu 18 autres Etats membres. Il a emmené avec lui le Parlement européen. Il a fait bouger la Commission. Sans la France, rien ne se serait passé.

·         2 juillet : déclaration franco-allemande en faveur d’une régulation européenne du marché du lait.

·         7 septembre : la France et l’Allemagne emportent l’adhésion de 14 Etats membres. Ce succès a été obtenu après deux mois de contacts diplomatiques.

• 14 septembre : l’Espagne et la République tchèque rejoignent les propositions franco-allemandes. La Commission accepte d’examiner ces propositions qu’elle avait rejetées dans un premier temps.
• 21 septembre : en déplacement à Varsovie, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche obtient la signature de la Pologne et il demande la convocation d’un Conseil extraordinaire des 27 ministres de l’agriculture dans les meilleurs délais possible.

Sous l’impulsion de la France, une issue à la crise de profile sous la forme d’un Conseil des 27 ministres qui se prononcerait en faveur d’une nouvelle régulation européenne des marchés du lait.

Comme depuis plusieurs semaines, l’engagement du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche est total sur le plan national et sur le plan européen.

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