Le bloc-notes de Gabriel BIANCHERI - Député de la Drôme

PLAN DE RELANCE – CHIFFRES CLES – 4 SEPTEMBRE 2009

�� 19,4 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie :

− 4,6 milliards d’euros de crédits budgétaires ont été payés par l’Etat ;

− 8,9 milliards d’euros ont été remboursés aux entreprises au titre des mesures fiscales ;

− 1 milliard d’euros de réduction d’impôt sur le revenu ont bénéficié à 5,5 millions de ménages ;

− 1,2 milliard d’euros ont été investis par les entreprises publiques ;

− 3,7 milliards d’euros ont été versés aux collectivités au titre du FCTVA.

�� A la fin de ce mois, plus de 700 projets pilotés par l’Etat auront démarré. Plus de la moitié des

engagements budgétaires consacrés à l’investissement ont été consommés (2,4 milliards d’euros sur

4,1 milliards d’euros). Il convient bien sûr d’ajouter à ce chiffre les très nombreuses opérations initiées

par les collectivités locales et notamment par celles ayant bénéficié de la mesure de remboursement

anticipé du FCTVA.

�� S’agissant des mesures de soutien aux entreprises, des évolutions notables ont été

enregistrées :

− 337 000 véhicules ont bénéficié de la prime à la casse ;

− plus de 350 000 demandes ont été reçues au titre de l’aide à l’embauche dans les TPE ;

− OSEO a garanti 2,5 milliards d’euros de prêts à 12 000 entreprises grâce aux moyens du plan

de relance ;

− le dispositif CAP+ en faveur du crédit interentreprises et de l’assurance‐crédit enregistre

290 millions d’euros d’encours garanti ;

− la médiation du crédit a bénéficié à 6 633 entreprises regroupant 141 546 emplois.

�� Le Fonds d’investissement social, doté de 1,3 milliard d’euros par le plan de relance, agit sur

la préservation de l’emploi :

− 183 000 salariés ont bénéficié au premier semestre des mesures de revalorisation de l’activité

partielle ;

− 85 000 entrées en convention de reclassement personnalisé ont été réalisées ;

− 7 700 personnes sont accompagnées dans le cadre du contrat de transition professionnelle,

dont le champ d’application sera étendu à une quarantaine de bassins ;

− 140 000 prescriptions en CAE étaient enregistrées fin juillet.

�� En matière sociale :

− 1,9 milliard d’euros ont été versés aux ménages modestes au titre de la prime de solidarité

active, des chèques emplois services, de l’aide de 150 euros aux familles modestes ayant des

enfants scolarisés et du revenu supplémentaire temporaire d’activité. S’y ajoute 1 milliard

d’euros sous la forme de réduction d’impôt sur le revenu ;

− la construction de près de 72 000 logements a d’ores et déjà été financée : 21 500 logements

au titre du programme VEFA ; 11 600 PLUS et PLAI (objectifs de financement des logements

PLUS plan de relance sur l’année 2009 d’ores et déjà dépassés) ; 26 630 logements financés

par le prêt à taux zéro doublé ; 12 000 logements programmés au titre de la rénovation

urbaine ;

− les 350 millions d’euros supplémentaires destinés à l’ANRU permettront d’accélérer et de

lancer, en 2009, plus de 1 100 opérations de rénovation urbaine, réparties sur 211 communes,

soit 4 milliards d’euros de travaux qui démarreront d’ici la fin de l’année. 181 millions d’euros

de subventions ont été attribuées à l’Ile de France ;

− l’ANAH a attribué des aides pour la rénovation de 24 200 logements, générant 200 millions

d’euros de commandes aux artisans du bâtiment ;

− 30 millions d’euros ont été réorientés au profit du logement et de l’aménagement outre-mer.

L’accompagnement et l’accueil de nos anciens dans les EHPAD constituent un enjeu majeur dans la cohésion sociale de notre société. Cet accueil en établissement est régi par un cadre juridique qui fixe les charges de financements. Aussi, si l’Etat intervient pour la partie soins et si le Département a la charge de la dépendance, il reste l’hébergement à charge des résidents (qui peuvent être aidés par le Conseil Général à travers l’aide sociale).

              Ainsi, toutes les augmentations de charge, toutes les dépenses liées aux travaux de rénovation et de mise en sécurité, sont répercutées uniquement sur la part hébergement et impactent à chaque fois le prix de journée réclamé aux résidents ou aux familles.

              Conscient que l’augmentation permanente de cette charge est insupportable pour le plus grand nombre le Gouvernement a arrêté plusieurs mesures depuis 2006 pour favoriser l’investissement et maîtriser les charges :

-          accès au prêt locatif social pour les EHPAD avec une TVA à 5,5 %,

-          l’admission à ce prêt permet l’exonération de taxes foncières pendant 25 ans,

-          utilisation possible depuis 2007 des crédits d’assurance maladie pour couvrir les frais financiers induits par des opérations de rénovation,

-          depuis 2006 la mise en place de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a permis d’affecter près d’un milliard d’euros aux investissements des EHPAD.

              L’effort de l’Etat a été multiplié par quatre par rapport aux montants antérieurement engagés au titre des contrats de plan Etat-Région – 50 à 70 millions d’euros par an.

              Au cours des trois dernières années, plus de 800 EHPAD ont été aidés pour un montant moyen supérieur à un million d’euros. De ce fait, la modernisation de ces établissements a été fortement accélérée et ces subventions ont permis de réduire le tarif acquitté par l’usager puisqu’une subvention à hauteur de 20 % permet de réduire la facture de l’usager de plus de 100  euros par mois.

              En tenant compte de l’effet de levier des subventions accordées et en 2009 de l’effort additionnel consenti au titre du plan de relance, l’aide financière globale apportée par l’Etat représente, en quatre ans, plus de 5 milliards d’euros de travaux dans ce secteur. Il constitue également un soutien important pour les entreprises du bâtiment.

              Cependant, toutes les mesures prises sont insuffisantes d’autant plus que les défis les plus importants sont encore à venir.

              Je souhaite que la promesse de la création d’un cinquième risque se concrétise et que des financements pérennes soient apportés afin que notre société puisse manifester la solidarité que nous devons à nos aînés.

              Devant rencontrer prochainement Mme la Secrétaire d’Etat responsable de ce dossier, je ne manquerai pas d’exprimer ces souhaits et l’attente forte des familles.

JUILLET 2009

bons d’achats
de services à la personne

Le Président de la République a décidé le versement, d’ici juillet 2009, de bons d'achat d’un montant de 200 euros pour des services à la personne. Ces bons d'achat seront entièrement financés par l'État pour un montant de 300 millions d’euros. L’objectif est double :

o             Soutenir le secteur des services à la personne qui est pourvoyeur d’emplois durables et non délocalisables : 130 000 créations d’emplois en 2007 ;

o             Répondre aux besoins des Français : 200 euros permettent de financer, selon le prestataire et le service, entre dix et vingt heures d’aide et de soutien dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse de garde d’enfant, ou d’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

o             660 000 ménages bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ;

o             470 000 familles ayant de jeunes enfants [c’est-à-dire les bénéficiaires du complément mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui ont 1 enfant et moins de 2 500 euros de revenus mensuels ; 2 enfants et moins de 3 300 euros de revenus mensuels ; 3 enfants et moins de 4 000 euros de revenus mensuels] ;

o             140 000 familles ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

o             et les demandeurs d’emploi qui, parce qu’ils suivent une formation ou retrouvent un travail, ont, par exemple, besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants.

M. et Mme Diallo ont deux fils Éric, 1 an, et Paul, 2 ans et demi. Le revenu de la famille s’élève à 2 500 euros par mois. Mme Diallo est assistante de direction à 80 % tandis que son mari est employé de mairie. La garde de leurs deux enfants est assurée quatre jours par semaine par une assistante maternelle. Ils perçoivent à ce titre un complément mode de garde de la PAJE de 280 euros et bénéficient de la prise en charge totale des cotisations et contributions sociales. L’aide versée par le Gouvernement permettra de couvrir 200 euros de frais de garde liés aux heures supplémentaires de M. Diallo.

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