Le bloc-notes de Gabriel BIANCHERI - Député de la Drôme

L’allocation de rentrée scolaire 200

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2009

• Montants de l’ARS pour 2008 et 2009 en fonction de l’âge de l’enfant (en euros)

_ Plafonds de ressources pour le bénéfice de l’ARS (appliqués aux ressources 2006 et 2007), en euros par an.

_ _Bénéficiaires et montants versés au 31 décembre 2008 et prévisions pour 2009

_ _Les commentaires de Mme Morano

• Concrètement, 2, 9 millions de familles ont été bénéficiaires de l’ARS, soit près de 10 millions de personnes concernées, et c’est un effort de plus de 1,5 milliard d’euros.

• Concrètement, l’ARS a été augmentée de 3% par rapport à l’année dernière, alors que l’inflation cette année n’augmente que très faiblement, voire sera négative. Et en parallèle :
  • baisse de l’indice des prix à la consommation de 0,4% au mois de juillet
  • baisse du prix des fournitures scolaires de 1 à 3% enregistrée par le Gouvernement
  • baisse de 8,7% constatée par Familles de France !

• Ce sont les mêmes personnes qui ont reçu le « plus Famille Modeste », cette prime de soutien au budget des familles d’un montant de 150 euros versée au mois de juin, pour un effort total de 450 millions d’euros.

• Concrètement, cela signifie qu’entre juin et août, les familles ayant

 1 enfant à charge entre 6 et 10 ans touchent 430,76 euros

 1 enfant à charge entre 11 et 14 ans touchent 446,22 euros

 1 enfant à charge entre 15 et 18 ans touchent 456,51 euros

• Et concrètement cela signifie que si la famille a deux enfants, l’un de 7 ans, et l’autre de 16 ans, la famille aura touché737 euros.

PLAN DE RELANCE – CHIFFRES CLES – 4 SEPTEMBRE 2009

�� 19,4 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie :

− 4,6 milliards d’euros de crédits budgétaires ont été payés par l’Etat ;

− 8,9 milliards d’euros ont été remboursés aux entreprises au titre des mesures fiscales ;

− 1 milliard d’euros de réduction d’impôt sur le revenu ont bénéficié à 5,5 millions de ménages ;

− 1,2 milliard d’euros ont été investis par les entreprises publiques ;

− 3,7 milliards d’euros ont été versés aux collectivités au titre du FCTVA.

�� A la fin de ce mois, plus de 700 projets pilotés par l’Etat auront démarré. Plus de la moitié des

engagements budgétaires consacrés à l’investissement ont été consommés (2,4 milliards d’euros sur

4,1 milliards d’euros). Il convient bien sûr d’ajouter à ce chiffre les très nombreuses opérations initiées

par les collectivités locales et notamment par celles ayant bénéficié de la mesure de remboursement

anticipé du FCTVA.

�� S’agissant des mesures de soutien aux entreprises, des évolutions notables ont été

enregistrées :

− 337 000 véhicules ont bénéficié de la prime à la casse ;

− plus de 350 000 demandes ont été reçues au titre de l’aide à l’embauche dans les TPE ;

− OSEO a garanti 2,5 milliards d’euros de prêts à 12 000 entreprises grâce aux moyens du plan

de relance ;

− le dispositif CAP+ en faveur du crédit interentreprises et de l’assurance‐crédit enregistre

290 millions d’euros d’encours garanti ;

− la médiation du crédit a bénéficié à 6 633 entreprises regroupant 141 546 emplois.

�� Le Fonds d’investissement social, doté de 1,3 milliard d’euros par le plan de relance, agit sur

la préservation de l’emploi :

− 183 000 salariés ont bénéficié au premier semestre des mesures de revalorisation de l’activité

partielle ;

− 85 000 entrées en convention de reclassement personnalisé ont été réalisées ;

− 7 700 personnes sont accompagnées dans le cadre du contrat de transition professionnelle,

dont le champ d’application sera étendu à une quarantaine de bassins ;

− 140 000 prescriptions en CAE étaient enregistrées fin juillet.

�� En matière sociale :

− 1,9 milliard d’euros ont été versés aux ménages modestes au titre de la prime de solidarité

active, des chèques emplois services, de l’aide de 150 euros aux familles modestes ayant des

enfants scolarisés et du revenu supplémentaire temporaire d’activité. S’y ajoute 1 milliard

d’euros sous la forme de réduction d’impôt sur le revenu ;

− la construction de près de 72 000 logements a d’ores et déjà été financée : 21 500 logements

au titre du programme VEFA ; 11 600 PLUS et PLAI (objectifs de financement des logements

PLUS plan de relance sur l’année 2009 d’ores et déjà dépassés) ; 26 630 logements financés

par le prêt à taux zéro doublé ; 12 000 logements programmés au titre de la rénovation

urbaine ;

− les 350 millions d’euros supplémentaires destinés à l’ANRU permettront d’accélérer et de

lancer, en 2009, plus de 1 100 opérations de rénovation urbaine, réparties sur 211 communes,

soit 4 milliards d’euros de travaux qui démarreront d’ici la fin de l’année. 181 millions d’euros

de subventions ont été attribuées à l’Ile de France ;

− l’ANAH a attribué des aides pour la rénovation de 24 200 logements, générant 200 millions

d’euros de commandes aux artisans du bâtiment ;

− 30 millions d’euros ont été réorientés au profit du logement et de l’aménagement outre-mer.

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