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Intervention François FILLON 27/01/2009 | 29 janvier 2009
Réponse à la motion de censure
Assemblée Nationale - 27 janvier 2009
Discours de François Fillon
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,
Le monde affronte la plus grave crise économique et financière depuis un siècle.
Les Etats-Unis sont en récession depuis décembre 2007.
La croissance mondiale a été divisée par deux.
Celle de la Chine est à son niveau le plus bas depuis son décollage économique.
Celle de l'Europe est négative, et devrait chuter, selon la commission européenne, de près de 2% en 2009.
Les prévisions pour l'Allemagne et le Royaume-Uni sont, pour l'heure, plus pessimistes que pour notre pays.
Le chômage reprend partout, avec un record en Espagne qui compte 600 000 chômeurs de plus en six mois.
Les grandes crises accélèrent l'Histoire.
Elles révèlent l'âme des nations comme la stature de leurs dirigeants, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition.
Je n'ai pas de doute sur la force de l'âme française.
Notre peuple est raisonnable et responsable et nul ne lui fera croire que c'est en réduisant ses efforts qu'il sortira debout de la crise.
Sous son regard exigeant, la gravité des circonstances élève le seuil de notre responsabilité.
Nous devons agir avec sang froid.
Nous devons mobiliser les armes de la raison.
Lorsque j'entends dire que les 360 milliards d'euros que nous avons avancés pour sécuriser notre système bancaire ne seraient pas mobilisés au service des Français, lorsque je vois certains se réjouir en expliquant que les temps sont au protectionnisme et à la fermeture des frontières, je dis que la force de la raison et du bon sens doit l'emporter sur la démagogie et le populisme.
Si les décisions et les actes engagent les gouvernants, les postures et les mots engagent aussi les opposants !
Il ne m'appartient pas de juger d'une motion de censure dont l'opportunité et le contenu devraient peu convaincre les Français.
«Le contre plan de la gauche a le mérite d'exister», vous a concédé Ségolène Royal.
On ne pourrait être plus cruel !
Ceci dit, j'accueille avec intérêt les propositions de l'opposition, car dans cette crise qui bouscule tous les schémas établis, nul n'a le droit d'affirmer qu'il détient seul la vérité.
A tout instant, l'évolution du paysage économique peut nous conduire à ajuster nos décisions. A deux conditions : qu'elles ne remettent pas en cause l'effort nécessaire de modernisation de notre pays et qu'elles ne dégradent pas la signature de la France.
Cette crise va rebattre les cartes.
Lorsque la croissance reviendra, il y aura des nations perdantes et des nations gagnantes.
Les perdantes n'auront pas pris la mesure de l'évènement, elles auront choisi le court terme et la facilité, elles se seront repliées sur elles même.
Les gagnantes auront fait preuve de lucidité et de courage, elles auront eu l'audace de faire de la crise un tremplin, elles auront répondu à l'urgence sans gâcher les conditions d'un redressement durable.
Depuis le 15 septembre, jour de la faillite de Lehmann Brothers, le Président de la République et le Gouvernement ont fait preuve de réactivité.
Le 1er octobre, nous prenons les mesures pour soutenir le logement.
Le 2 octobre, nous décidons de mettre 22 milliards d'euros à la disposition des PME.
Le 9 octobre, nous sauvons Dexia de la faillite.
Le 13 octobre, nous arrêtons un plan de 360 milliards d'euros pour réactiver la pompe du financement de l'économie par le système bancaire.
Le 23 octobre, nous décidons l'exonération totale de taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements des entreprises.
Le 20 novembre, nous lançons le fonds stratégique d'investissement doté de 20 milliards d'euros, dont l'objectif est de prendre des participations dans des entreprises industrielles dont le développement est indispensable à l'économie française.
Le 4 décembre, nous présentons un plan de relance de l'économie de 26 Mds .
Quinze jours plus tard, le 19 décembre, les premières mesures de ce plan sont prises en conseil des ministres, et votre assemblée l'adopte en première lecture le 13 janvier.
Le 20 janvier, nous créons un fonds d'investissement de 300 millions d'euros destiné à soutenir les sous traitants de l'automobile tout en préparant un plan de soutien sans précédent à ce secteur qui concerne 10% de la population active de notre pays.
Depuis le premier jour de cette crise, le gouvernement agit ainsi sans relâche et peut se féliciter d'avoir été souvent le premier en Europe à réagir.
Si le système bancaire s'était effondré, vous auriez le droit de nous le reprocher.
Il est debout, et nous y avons pris notre part.
Notre mobilisation a été et reste pragmatique.
La gauche semble regretter que nous n'ayons pas nationalisé tout le secteur bancaire.
C'est une position idéologique.
Quel est notre objectif ? Que notre système bancaire reste solide pour pouvoir continuer à alimenter nos entreprises, nos ménages et nos collectivités en liquidités.
Notre économie n'a pas besoin pour cela d'une nationalisation générale du système bancaire. Aucun pays européen ne s'est d'ailleurs engagé dans cette voie.
Nous avons choisi d'agir de façon pragmatique en entrant au capital des banques menacées de faillite, ce qui était le cas de Dexia. Pour les autres banques, notre action à consister à prêter, contre rémunération, les fonds propres et les liquidités nécessaires à la reprise du financement de l'économie.
Plutôt que de critiquer un plan de sauvetage du système bancaire dont la philosophie est identique à celle des principaux pays européens, l'opposition devrait se réjouir que les banques françaises soient en meilleure santé que beaucoup de celles de nos voisins britannique ou allemand.
Elle devrait se féliciter de constater que c'est en France que les encours de crédit ont le plus progressé au dernier trimestre 2008 !
Bien entendu, s'il devait y avoir d'autres défaillances que celle de Dexia, nous prendrions nos responsabilités.
Nous agissons de manière rapide, ciblée, sans idéologie.
Nous agissons aussi de façon collective.
La France a été au cœur de la coordination européenne.
Il fallait un cadre commun pour démultiplier l'effet des plans de relance nationaux et éviter les effets pervers de décisions unilatérales, comme celle prise par l'Irlande pour garantir les seuls dépôts des épargnants dans les banques irlandaises.
Au Conseil européen des 11 et 12 décembre la France a proposé des principes qui ont été adoptés à l'unanimité:
Les mesures de relance de l'économie doivent « viser un effet immédiat, être limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs les plus touchés et les plus importants au regard de la structure de l'économie ».
Notre soutien à l'activité est massif: 50 Mds, soit 2,5% du PIB.
Le plan allemand représente 50 Mds (soit 1,9% du PIB), le plan britannique 23 Mds (soit 1,5% du PIB), et le plan espagnol 31 Mds (soit 3,9% du PIB).
Notre plan est donc comparable à ceux de nos partenaires. Mais surtout, il est adapté à la situation française.
Il repose sur une stratégie: accélérer les investissements dont notre pays a besoin pour se moderniser.
Cette stratégie nous offre un « double dividende » de la relance. Premièrement, elle soutient l'activité immédiate: pour les trois quarts, nos mesures s'appliquent dès 2009 (tandis que les plans allemand et britannique se répartissent sur 2009 et 2010).
Deuxièmement, elle améliore la compétitivité du pays pour les dix ans qui viennent.
Nos mesures font l'objet d'un suivi permanent et rigoureux, notamment pour l'accès au crédit.
Depuis sa nomination fin octobre, le médiateur du crédit a été saisi par 4 000 entreprises : 46% des dossiers ont été clôturés à la mi-janvier, 1 200 ont reçu une réponse positive.
Conformément à l'intérêt national, l'Etat a soumis ses interventions à des contreparties.
Cela vaut pour les banques : elles rémunèrent aujourd'hui au taux de 8% - les prêts en fonds propres que nous leur avons accordés. Surtout, elles se sont engagées à augmenter fortement leurs encours de crédit.
Ces contreparties, ce sont aussi celles exigées des constructeurs automobiles.
Aucune aide ne sera accordée à un constructeur qui ne prendrait pas l'engagement de maintenir ses sites industriels en France et d'y localiser sa production !
Evidemment, nos constructeurs doivent poursuivre leur restructuration. Mais, financée par les Français, cette restructuration ne doit pas se faire au détriment des travailleurs français !
Le renoncement des dirigeants de l'automobile à leur rémunération variable et à leurs bonus est un signe important d'une prise de conscience, que nous voulons maintenant générale.
Dès la loi du 21 août 2007, nous avons interdit les indemnités de rupture, en cas d'échec des dirigeants.
Nous avons demandé aux entreprises, dans tous les cas, de plafonner leurs montants; d'empêcher le cumul entre mandat social et contrat de travail; d'inclure systématiquement les retraites complémentaires dans les calculs de rémunération; d'interdire la distribution d'actions gratuites sans lien avec la performance réelle.
Aujourd'hui, 94% des entreprises françaises cotées à Paris ont souscrit ces engagements. Et nous veillerons dans les meilleurs délais à ce que toutes le fassent. Le Président de la République a rappelé la semaine dernière que l'État se donnait jusqu'à la fin du trimestre avant de légiférer.
L'opposition peut proclamer à grand cri que « c'est insuffisant » mais que n'a t'elle pris les mesures qu'elle préconisent quand elle en avait la possibilité !
Au lieu de cela, le gouvernement de Lionel Jospin a choisi, en 2002, d'exonérer de charges sociales et d'impôt sur le revenu les bonus des traders !
La réalité est cruelle, mesdames et messieurs de l'opposition, c'est nous, et non vous, qui avons remis plus de transparence et d'éthique dans le système !
Il y a enfin les devoirs que l'État s'impose à lui-même, pour préserver ses marges de manœuvre, et pour s'en tenir, malgré la crise, à une politique budgétaire raisonnable et responsable.
La crise bouscule nos objectifs en matière de déficits.
Elle n'affaiblit pas notre ambition de remettre nos finances publiques en ordre.
Nous ne voulons pas reporter sur nos enfants le coût du redressement actuel.
L'effort exceptionnel consenti par la France ne remet pas en cause la stabilisation des dépenses de l'Etat sur 3 ans.
Il consacre la maîtrise des dépenses ordinaires et l'amélioration de l'efficacité de l'Etat.
Il anticipe des dépenses déjà prévues et ne crée de dépenses nouvelles que temporaires.
Il appuie le plan de relance sur un budget spécifique, distinct du plan triennal, et dont chaque investissement reste guidé par la logique du retour à l'équilibre.
Cette logique est absolument vitale pour préserver la signature de la France, quand celles d'autres pays se voient dégradées.
Je ne sépare pas l'intérêt national du sort des Français.
Je n'accepte pas que l'opposition abrite une fois de plus l'insuffisance de sa critique sous l'étendard de la justice sociale !
Nous avons pris les mesures indispensables pour aider nos concitoyens, et d'abord les plus fragiles, à franchir le cap de l'épreuve.
Il y a les mesures ciblées et pragmatiques, dictées par la nécessité immédiate la prime à la cuve, le chèque transport, la prime à la casse, le tarif social du gaz, la prime de solidarité active.
Il y a les mesures d'accompagnement, centrées sur l'embauche et sur la reconversion:
La principale est le Revenu de Solidarité Active qui constitue une avancée sociale reconnue par les partenaires sociaux comme par les acteurs de l'insertion.
Cette réforme que la candidate du parti socialiste à l'élection présidentielle avait inscrite à son programme aurait dû faire l'objet d'un consensus.
La création de Pôle Emploi, l'extension du Contrat de transition professionnelle, l'ouverture de 100 000 nouveaux contrats aidés, la réforme prochaine de la formation professionnelle nous fourniront des armes pour gagner la bataille de l'emploi.
Enfin, mesdames et messieurs les députés, nous avons voulu engager une refondation des institutions financières et de la gouvernance mondiale.
Nous n'acceptons pas que cette crise n'ait pas de responsables et soit sans conséquences sur l'organisation de l'économie mondialisée.
Chacun le reconnaît, c'est la France qui est à l'origine de la réunion du G20 à Washington, et sans nos efforts il est peu probable que la communauté internationale se soit mobilisée aussi vite.
Au prochain G20, à Londres, le 2 avril, la France réclamera un passage aux actes.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, comment le gouvernement répond à la crise.
Par le biais de cette motion de censure, le parti socialiste nous propose un contre-projet de relance.
Ce contre-projet pèche par trois défauts majeurs.
D'abord, il engage des dépenses pérennes, évaluées à 10 milliards d'euros par an, des dépenses vouées à condamner toute remise en ordre de nos finances publiques.
Parmi ces dépenses, figure le gel des suppressions de postes dans la fonction publique.
Votre conception de l'Etat n'a donc pas changé ! Il n'est pas un pays d'Europe, libéral ou socialiste, qui n'ait modernisé sa puissance publique et réduit ses effectifs !
30 .000 emplois dans la fonction publique, réclamez- vous : ce n'est pas un choix ponctuel pour répondre à la crise, c'est un choix idéologique !
Au nom d'un Etat plus resserré et plus moderne, nous appliquons le non renouvellement de la moitié des départs à la retraite.
Cette politique permet notamment de reverser aux fonctionnaires 50% des économies induites.
Sans réforme de l'Etat, sans révision de ses politiques publiques, nous n'arriverons jamais à rééquilibrer nos comptes ! Et par là même, nous n'arriverons pas à rétablir la confiance qui s'attache à la saine gestion de la France.
Ce contre-plan met abusivement l'accent sur la consommation.
C'est un contresens au regard de notre situation.
La France a d'abord un problème de compétitivité. L'aide à la consommation existe déjà et elle est importante: c'est la baisse des prix. L'inflation est faible. Les salaires réels ont progressé de +1% au troisième trimestre.
Des transferts de revenus mal ciblés - comme le sont votre chèque anti-crise et la baisse de la TVA présentent le risque d'alimenter l'épargne ou de dégrader notre déficit commercial, via les importations.
Aucun pays de la zone euro n'a retenu l'idée d'une baisse de la TVA.
Parmi les 27 de l'Union, le Royaume-Uni est le seul à l'avoir décidée. L'effondrement de sa consommation et son économie de services nous distingue des britanniques.
Pour l'heure, au premier mois de cette baisse de la TVA, les ventes de détail ont baissé, outre-manche, de 3,3%, soit la plus mauvaise performance depuis 14 ans.
Et puis, il y a votre proposition de revaloriser le SMIC de 3 %.
Certes, vous êtes en deçà de votre promesse présidentielle, mais c'est toujours une mesure inadaptée et dangereuse pour l'emploi !
Le SMIC horaire a augmenté de 27% depuis 2002.
J'en suis largement à l'origine ayant dû résoudre en tant que ministre des Affaires sociales, la convergence par le haut des six différents SMIC provoqués par la mise en place brouillonne des 35 heures.
Cette augmentation était juste, mais qui peut croire qu'une nouvelle hausse puisse être supportée par les entreprises en temps de crise ?
Accélérer arbitrairement la hausse du SMIC, dans le contexte actuel, c'est condamner des dizaines de milliers de salariés au chômage !
Le parti socialiste avance cette proposition dans la foulée de ce que fait José Luis Zapatero, en Espagne. Dois-je préciser que le salaire minimum en Espagne est de 600 euros, alors que le SMIC français s'élève à plus du double ?
Enfin, ce contre-plan suggère la suppression des mesures fiscales adoptées à l'été 2007.
Abroger la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, c'est augmenter les impôts de 11 milliards!
La gauche prétend vouloir du pouvoir d'achat en plus, et elle le finance par du pouvoir d'achat en moins !
L'essentiel de cette réforme fiscale bénéficie aux classes moyennes et populaires, et malgré tout vous persistez dans la caricature.
Sur ce sujet, votre goût de la revanche idéologique écrase toute raison économique.
Il serait socialement injuste et économiquement absurde de supprimer l'exonération des heures supplémentaires qui a bénéficié à 6 millions de foyers fiscaux modestes.
Reprendre aux Français qui travaillent davantage les 3 milliards d'euros qui les récompensent serait inique.
Supprimer le crédit d'impôt logement, au moment même où il faut compenser le tarissement du crédit immobilier et l'essoufflement du secteur du logement, cela serait totalement irresponsable.
Supprimer l'exonération des successions et des donations, à l'heure où les familles sont soucieuses de s'entraider, ce serait injuste.
Les Français ont donné à leurs enfants plus d'un milliard d'euros, en quelques mois, sous la forme de dons d'un montant moyen de 20 000 euros. Et c'est cela que vous voudriez abroger ?
Enfin, supprimer les mesures qui favorisent les investissements dans les PME, en les rendant déductibles de l'ISF, ce serait une faute économique !
En 2008, un milliard d'euros de fonds propres ont été levés en faveur des PME grâce à cette réduction fiscale. A l'heure où la recherche de crédit est vitale pour nos entreprises, il serait aberrant de revenir sur cette disposition.
Voilà l'esprit de ce contre-plan dont je conteste la pertinence. Il a moins pour objectif de répondre à la crise que de réhabiliter le socialisme d'hier.
François Rebsamen a estimé que ce contre-plan, ne «comportait aucune mesure novatrice et qu'on pouvait s'interroger sur son opportunité ».
J'en prends acte.
L'opposition a l'art de déposer des motions de censure sur les mauvais sujets et aux mauvais moments.
Hier, c'était sur l'Afghanistan, en plein cœur du conflit.
Aujourd'hui, l'initiative est prise en plein cœur d'une crise mondiale.
Cette motion intervient cinq mois après la faillite de Lehman Brothers, quatre mois après le débat sur la crise financière tenu ici même le 8 octobre, trois mois après la présentation de notre plan de sécurisation du système bancaire, deux mois après la présentation de notre plan de relance de notre économie, et un mois après qu'il a commencé à être débattu par le Parlement.
Vous arrivez tard, mais pour ne pas être en reste, vous arrivez brutalement, sans chercher à aucun moment à souligner nos éventuelles convergences.
Il est pourtant des moments où la contestation gagnerait à s'effacer devant la solidarité nationale.
Vous auriez pu vous féliciter des initiatives prises par le Président de la République pour convaincre la communauté internationale de moraliser le système financier international.
« Le mérite de Nicolas Sarkozy - disait Michel Rocard est d'avoir suscité le G20 et de l'avoir piloté dans une totale ouverture d'esprit ».
Cette volonté française de réguler la mondialisation, d'en moraliser les effets les plus contestables, fait honneur à notre pays. Pourquoi la passer sous silence ?
Vous auriez pu vous féliciter de la mobilisation européenne dont notre pays fut l'artisan inlassable.
Vous auriez pu vous féliciter de voir que notre système bancaire tenait bon, et que, grâce à notre réactivité, aucune panique ne s'est emparée de l'opinion publique.
Vous auriez pu saluer certaines des mesures de notre plan de relance : celles en faveur de nos PME, du logement, de la filière automobile, des grandes infrastructures, du remboursement anticipé de la TVA aux collectivités locales, du RSA.
Mais non ! Rien ne trouve grâce à vos yeux.
Comme si la moindre concession était considérée comme une trahison. Comme si l'idée même d'un consensus était, à vos yeux, une abdication.
Il est pourtant d'autres pays en Europe où majorité et opposition sont capables de s'accorder sur l'essentiel.
Et puis, je lis dans votre motion un appel vibrant à la liberté d'expression face à «un pouvoir qui - écrivez-vous - supprimerait tous les contre-pouvoirs ».
Ce mélange des genres n'est pas à la hauteur de la situation que nous vivons.
La comédie du «coup d'Etat permanent» est de nouveau à l'affiche. Hier, le Général De Gaulle était considéré comme un dictateur en puissance.
Aujourd'hui, c'est au tour du Président de la République et de sa majorité d'être accusés de velléités liberticides.
Jamais en reste d'une formule douteuse, votre collègue Arnaud Montebourg a inventé la «Poutinisation de la société française !».
Tout ceci est dérisoire, et vous êtes trop expérimenté, Monsieur le Président Ayrault, pour ne pas faire le tri entre la posture politicienne et la réalité institutionnelle.
Mon gouvernement s'honore d'être à l'origine du plus important rééquilibrage des pouvoirs de la Vème République en faveur du Parlement.
Demain, vous serez invités à voter sur les opérations militaires extérieures de la France.
Cette nouvelle disposition démocratique mettra un terme au «domaine réservé»; ce domaine que vous avez maintes fois dénoncé mais jamais réformé lorsque vous étiez aux responsabilités !
La revalorisation du Parlement est une affaire suffisamment importante pour que nous trouvions ensemble les voies du dialogue et du respect mutuel.
Par cette motion de censure, l'opposition compte sanctionner le gouvernement.
Au profit de qui et de quoi ?
D'une gauche dont chacun sait qu'elle est tiraillée par les divisions ?
D'une politique alternative inexistante ?
Je ne doute pas que la majorité repoussera cette motion improvisée par laquelle l'opposition cherche avant tout son salut.
Cette motion de censure n'est qu'un pansement pour masquer les blessures du congrès de Reims.
Elle n'est qu'un paravent pour dissimuler vos contractions idéologiques.
Elle laissera sur leur faim tout ceux qui espérèrent une gauche plus moderne et moins systématique.
Nous devons rassembler les Français et non les diviser.
Nous avons besoin du civisme et du courage de tous.
On peut être de droite, du centre ou de gauche, être salariés ou fonctionnaires, entrepreneurs ou ouvriers, et se dire que la crise mérite bien que l'on soit d'abord tous Français !
Français dans le même bateau, face à la même tempête, ensemble avec un gouvernement dont chacun sait qu'il se donne totalement à ses devoirs, avec les moyens dont il dispose et qui ne sont pas infinis.
Au delà de cette enceinte, j'en appelle au bons sens, à la solidarité et au courage des Français.
Le sursaut ne viendra pas seulement de l'Etat. Il viendra aussi de cette force intime qui anime chaque citoyen.
Notre peuple est digne. Il travaille dur. Il ne flanchera pas.
Partout en France, il y a des entrepreneurs, des chercheurs, des créateurs qui cherchent des solutions pour rebondir.
Partout en France, des familles font leurs comptes avec précaution.
Partout en France, des salariés et des fonctionnaires sentent qu'il faut donner un peu plus de soi même dans les circonstances actuelles.
Je n'ignore pas les doutes et parfois les colères qui traversent notre pays, mais je vois aussi son sens des responsabilités, sa fermeté tranquille.
Cette motion de censure ne témoigne pas d'une ambition pour la France.
La politique qu'elle suggère est dépassée.
Elle ne ferait qu'accentuer nos handicaps structurels et nos difficultés.
Jamais la majorité ne vous suivra sur le chemin de la nostalgie et de l'immobilisme !
Nous allons continuer d'agir parce que nous n'avons pas d'autre choix que d'être audacieux pour tenir le choc de la crise et aller chercher la croissance.
Pour tout dire, mesdames et messieurs les députés, dès que nous en aurons terminé avec cette motion de censure, nous allons continuer de servir la France.
Assemblée Nationale - 27 janvier 2009
Discours de François Fillon
Mesdames et messieurs les députés,
Les Etats-Unis sont en récession depuis décembre 2007.
La croissance mondiale a été divisée par deux.
Celle de la Chine est à son niveau le plus bas depuis son décollage économique.
Celle de l'Europe est négative, et devrait chuter, selon la commission européenne, de près de 2% en 2009.
Les prévisions pour l'Allemagne et le Royaume-Uni sont, pour l'heure, plus pessimistes que pour notre pays.
Le chômage reprend partout, avec un record en Espagne qui compte 600 000 chômeurs de plus en six mois.
Elles révèlent l'âme des nations comme la stature de leurs dirigeants, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition.
Notre peuple est raisonnable et responsable et nul ne lui fera croire que c'est en réduisant ses efforts qu'il sortira debout de la crise.
Sous son regard exigeant, la gravité des circonstances élève le seuil de notre responsabilité.
Nous devons agir avec sang froid.
Nous devons mobiliser les armes de la raison.
Lorsque j'entends dire que les 360 milliards d'euros que nous avons avancés pour sécuriser notre système bancaire ne seraient pas mobilisés au service des Français, lorsque je vois certains se réjouir en expliquant que les temps sont au protectionnisme et à la fermeture des frontières, je dis que la force de la raison et du bon sens doit l'emporter sur la démagogie et le populisme.
Il ne m'appartient pas de juger d'une motion de censure dont l'opportunité et le contenu devraient peu convaincre les Français.
«Le contre plan de la gauche a le mérite d'exister», vous a concédé Ségolène Royal.
On ne pourrait être plus cruel !
A tout instant, l'évolution du paysage économique peut nous conduire à ajuster nos décisions. A deux conditions : qu'elles ne remettent pas en cause l'effort nécessaire de modernisation de notre pays et qu'elles ne dégradent pas la signature de la France.
Lorsque la croissance reviendra, il y aura des nations perdantes et des nations gagnantes.
Les perdantes n'auront pas pris la mesure de l'évènement, elles auront choisi le court terme et la facilité, elles se seront repliées sur elles même.
Les gagnantes auront fait preuve de lucidité et de courage, elles auront eu l'audace de faire de la crise un tremplin, elles auront répondu à l'urgence sans gâcher les conditions d'un redressement durable.
Le 1er octobre, nous prenons les mesures pour soutenir le logement.
Le 9 octobre, nous sauvons Dexia de la faillite.
Le 13 octobre, nous arrêtons un plan de 360 milliards d'euros pour réactiver la pompe du financement de l'économie par le système bancaire.
Le 23 octobre, nous décidons l'exonération totale de taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements des entreprises.
Le 20 novembre, nous lançons le fonds stratégique d'investissement doté de 20 milliards d'euros, dont l'objectif est de prendre des participations dans des entreprises industrielles dont le développement est indispensable à l'économie française.
Le 4 décembre, nous présentons un plan de relance de l'économie de 26 Mds .
Quinze jours plus tard, le 19 décembre, les premières mesures de ce plan sont prises en conseil des ministres, et votre assemblée l'adopte en première lecture le 13 janvier.
Le 20 janvier, nous créons un fonds d'investissement de 300 millions d'euros destiné à soutenir les sous traitants de l'automobile tout en préparant un plan de soutien sans précédent à ce secteur qui concerne 10% de la population active de notre pays.
Si le système bancaire s'était effondré, vous auriez le droit de nous le reprocher.
Il est debout, et nous y avons pris notre part.
La gauche semble regretter que nous n'ayons pas nationalisé tout le secteur bancaire.
C'est une position idéologique.
Quel est notre objectif ? Que notre système bancaire reste solide pour pouvoir continuer à alimenter nos entreprises, nos ménages et nos collectivités en liquidités.
Notre économie n'a pas besoin pour cela d'une nationalisation générale du système bancaire. Aucun pays européen ne s'est d'ailleurs engagé dans cette voie.
Elle devrait se féliciter de constater que c'est en France que les encours de crédit ont le plus progressé au dernier trimestre 2008 !
Bien entendu, s'il devait y avoir d'autres défaillances que celle de Dexia, nous prendrions nos responsabilités.
Nous agissons aussi de façon collective.
La France a été au cœur de la coordination européenne.
Il fallait un cadre commun pour démultiplier l'effet des plans de relance nationaux et éviter les effets pervers de décisions unilatérales, comme celle prise par l'Irlande pour garantir les seuls dépôts des épargnants dans les banques irlandaises.
Au Conseil européen des 11 et 12 décembre la France a proposé des principes qui ont été adoptés à l'unanimité:
Les mesures de relance de l'économie doivent « viser un effet immédiat, être limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs les plus touchés et les plus importants au regard de la structure de l'économie ».
Le plan allemand représente 50 Mds (soit 1,9% du PIB), le plan britannique 23 Mds (soit 1,5% du PIB), et le plan espagnol 31 Mds (soit 3,9% du PIB).
Notre plan est donc comparable à ceux de nos partenaires. Mais surtout, il est adapté à la situation française.
Il repose sur une stratégie: accélérer les investissements dont notre pays a besoin pour se moderniser.
Deuxièmement, elle améliore la compétitivité du pays pour les dix ans qui viennent.
Depuis sa nomination fin octobre, le médiateur du crédit a été saisi par 4 000 entreprises : 46% des dossiers ont été clôturés à la mi-janvier, 1 200 ont reçu une réponse positive.
Cela vaut pour les banques : elles rémunèrent aujourd'hui au taux de 8% - les prêts en fonds propres que nous leur avons accordés. Surtout, elles se sont engagées à augmenter fortement leurs encours de crédit.
Aucune aide ne sera accordée à un constructeur qui ne prendrait pas l'engagement de maintenir ses sites industriels en France et d'y localiser sa production !
Evidemment, nos constructeurs doivent poursuivre leur restructuration. Mais, financée par les Français, cette restructuration ne doit pas se faire au détriment des travailleurs français !
Aujourd'hui, 94% des entreprises françaises cotées à Paris ont souscrit ces engagements. Et nous veillerons dans les meilleurs délais à ce que toutes le fassent. Le Président de la République a rappelé la semaine dernière que l'État se donnait jusqu'à la fin du trimestre avant de légiférer.
Au lieu de cela, le gouvernement de Lionel Jospin a choisi, en 2002, d'exonérer de charges sociales et d'impôt sur le revenu les bonus des traders !
Elle n'affaiblit pas notre ambition de remettre nos finances publiques en ordre.
Nous ne voulons pas reporter sur nos enfants le coût du redressement actuel.
L'effort exceptionnel consenti par la France ne remet pas en cause la stabilisation des dépenses de l'Etat sur 3 ans.
Il consacre la maîtrise des dépenses ordinaires et l'amélioration de l'efficacité de l'Etat.
Il anticipe des dépenses déjà prévues et ne crée de dépenses nouvelles que temporaires.
Il appuie le plan de relance sur un budget spécifique, distinct du plan triennal, et dont chaque investissement reste guidé par la logique du retour à l'équilibre.
Cette logique est absolument vitale pour préserver la signature de la France, quand celles d'autres pays se voient dégradées.
Je n'accepte pas que l'opposition abrite une fois de plus l'insuffisance de sa critique sous l'étendard de la justice sociale !
Il y a les mesures ciblées et pragmatiques, dictées par la nécessité immédiate la prime à la cuve, le chèque transport, la prime à la casse, le tarif social du gaz, la prime de solidarité active.
La principale est le Revenu de Solidarité Active qui constitue une avancée sociale reconnue par les partenaires sociaux comme par les acteurs de l'insertion.
Cette réforme que la candidate du parti socialiste à l'élection présidentielle avait inscrite à son programme aurait dû faire l'objet d'un consensus.
Nous n'acceptons pas que cette crise n'ait pas de responsables et soit sans conséquences sur l'organisation de l'économie mondialisée.
Chacun le reconnaît, c'est la France qui est à l'origine de la réunion du G20 à Washington, et sans nos efforts il est peu probable que la communauté internationale se soit mobilisée aussi vite.
Au prochain G20, à Londres, le 2 avril, la France réclamera un passage aux actes.
Par le biais de cette motion de censure, le parti socialiste nous propose un contre-projet de relance.
Ce contre-projet pèche par trois défauts majeurs.
Parmi ces dépenses, figure le gel des suppressions de postes dans la fonction publique.
30 .000 emplois dans la fonction publique, réclamez- vous : ce n'est pas un choix ponctuel pour répondre à la crise, c'est un choix idéologique !
Cette politique permet notamment de reverser aux fonctionnaires 50% des économies induites.
Sans réforme de l'Etat, sans révision de ses politiques publiques, nous n'arriverons jamais à rééquilibrer nos comptes ! Et par là même, nous n'arriverons pas à rétablir la confiance qui s'attache à la saine gestion de la France.
C'est un contresens au regard de notre situation.
La France a d'abord un problème de compétitivité. L'aide à la consommation existe déjà et elle est importante: c'est la baisse des prix. L'inflation est faible. Les salaires réels ont progressé de +1% au troisième trimestre.
Parmi les 27 de l'Union, le Royaume-Uni est le seul à l'avoir décidée. L'effondrement de sa consommation et son économie de services nous distingue des britanniques.
Pour l'heure, au premier mois de cette baisse de la TVA, les ventes de détail ont baissé, outre-manche, de 3,3%, soit la plus mauvaise performance depuis 14 ans.
Et puis, il y a votre proposition de revaloriser le SMIC de 3 %.
Certes, vous êtes en deçà de votre promesse présidentielle, mais c'est toujours une mesure inadaptée et dangereuse pour l'emploi !
Le SMIC horaire a augmenté de 27% depuis 2002.
J'en suis largement à l'origine ayant dû résoudre en tant que ministre des Affaires sociales, la convergence par le haut des six différents SMIC provoqués par la mise en place brouillonne des 35 heures.
Cette augmentation était juste, mais qui peut croire qu'une nouvelle hausse puisse être supportée par les entreprises en temps de crise ?
Le parti socialiste avance cette proposition dans la foulée de ce que fait José Luis Zapatero, en Espagne. Dois-je préciser que le salaire minimum en Espagne est de 600 euros, alors que le SMIC français s'élève à plus du double ?
Abroger la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, c'est augmenter les impôts de 11 milliards!
La gauche prétend vouloir du pouvoir d'achat en plus, et elle le finance par du pouvoir d'achat en moins !
L'essentiel de cette réforme fiscale bénéficie aux classes moyennes et populaires, et malgré tout vous persistez dans la caricature.
Sur ce sujet, votre goût de la revanche idéologique écrase toute raison économique.
Il serait socialement injuste et économiquement absurde de supprimer l'exonération des heures supplémentaires qui a bénéficié à 6 millions de foyers fiscaux modestes.
Reprendre aux Français qui travaillent davantage les 3 milliards d'euros qui les récompensent serait inique.
Supprimer l'exonération des successions et des donations, à l'heure où les familles sont soucieuses de s'entraider, ce serait injuste.
Les Français ont donné à leurs enfants plus d'un milliard d'euros, en quelques mois, sous la forme de dons d'un montant moyen de 20 000 euros. Et c'est cela que vous voudriez abroger ?
En 2008, un milliard d'euros de fonds propres ont été levés en faveur des PME grâce à cette réduction fiscale. A l'heure où la recherche de crédit est vitale pour nos entreprises, il serait aberrant de revenir sur cette disposition.
J'en prends acte.
Hier, c'était sur l'Afghanistan, en plein cœur du conflit.
Aujourd'hui, l'initiative est prise en plein cœur d'une crise mondiale.
Il est pourtant des moments où la contestation gagnerait à s'effacer devant la solidarité nationale.
« Le mérite de Nicolas Sarkozy - disait Michel Rocard est d'avoir suscité le G20 et de l'avoir piloté dans une totale ouverture d'esprit ».
Cette volonté française de réguler la mondialisation, d'en moraliser les effets les plus contestables, fait honneur à notre pays. Pourquoi la passer sous silence ?
Vous auriez pu vous féliciter de voir que notre système bancaire tenait bon, et que, grâce à notre réactivité, aucune panique ne s'est emparée de l'opinion publique.
Vous auriez pu saluer certaines des mesures de notre plan de relance : celles en faveur de nos PME, du logement, de la filière automobile, des grandes infrastructures, du remboursement anticipé de la TVA aux collectivités locales, du RSA.
Comme si la moindre concession était considérée comme une trahison. Comme si l'idée même d'un consensus était, à vos yeux, une abdication.
Ce mélange des genres n'est pas à la hauteur de la situation que nous vivons.
Aujourd'hui, c'est au tour du Président de la République et de sa majorité d'être accusés de velléités liberticides.
Jamais en reste d'une formule douteuse, votre collègue Arnaud Montebourg a inventé la «Poutinisation de la société française !».
Mon gouvernement s'honore d'être à l'origine du plus important rééquilibrage des pouvoirs de la Vème République en faveur du Parlement.
Cette nouvelle disposition démocratique mettra un terme au «domaine réservé»; ce domaine que vous avez maintes fois dénoncé mais jamais réformé lorsque vous étiez aux responsabilités !
La revalorisation du Parlement est une affaire suffisamment importante pour que nous trouvions ensemble les voies du dialogue et du respect mutuel.
Par cette motion de censure, l'opposition compte sanctionner le gouvernement.
Au profit de qui et de quoi ?
D'une gauche dont chacun sait qu'elle est tiraillée par les divisions ?
D'une politique alternative inexistante ?
Cette motion de censure n'est qu'un pansement pour masquer les blessures du congrès de Reims.
Elle n'est qu'un paravent pour dissimuler vos contractions idéologiques.
Nous avons besoin du civisme et du courage de tous.
On peut être de droite, du centre ou de gauche, être salariés ou fonctionnaires, entrepreneurs ou ouvriers, et se dire que la crise mérite bien que l'on soit d'abord tous Français !
Français dans le même bateau, face à la même tempête, ensemble avec un gouvernement dont chacun sait qu'il se donne totalement à ses devoirs, avec les moyens dont il dispose et qui ne sont pas infinis.
Le sursaut ne viendra pas seulement de l'Etat. Il viendra aussi de cette force intime qui anime chaque citoyen.
Notre peuple est digne. Il travaille dur. Il ne flanchera pas.
Partout en France, des familles font leurs comptes avec précaution.
Je n'ignore pas les doutes et parfois les colères qui traversent notre pays, mais je vois aussi son sens des responsabilités, sa fermeté tranquille.
La politique qu'elle suggère est dépassée.
Elle ne ferait qu'accentuer nos handicaps structurels et nos difficultés.
Jamais la majorité ne vous suivra sur le chemin de la nostalgie et de l'immobilisme !
Nous allons continuer d'agir parce que nous n'avons pas d'autre choix que d'être audacieux pour tenir le choc de la crise et aller chercher la croissance.
Pour tout dire, mesdames et messieurs les députés, dès que nous en aurons terminé avec cette motion de censure, nous allons continuer de servir la France.
Publié par umpdescollines à 14:01:51 dans Mes coups de coeur | Commentaires (0) | Permaliens
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