Le bloc-notes de Gabriel BIANCHERI - Député de la Drôme

L’accompagnement et l’accueil de nos anciens dans les EHPAD constituent un enjeu majeur dans la cohésion sociale de notre société. Cet accueil en établissement est régi par un cadre juridique qui fixe les charges de financements. Aussi, si l’Etat intervient pour la partie soins et si le Département a la charge de la dépendance, il reste l’hébergement à charge des résidents (qui peuvent être aidés par le Conseil Général à travers l’aide sociale).

              Ainsi, toutes les augmentations de charge, toutes les dépenses liées aux travaux de rénovation et de mise en sécurité, sont répercutées uniquement sur la part hébergement et impactent à chaque fois le prix de journée réclamé aux résidents ou aux familles.

              Conscient que l’augmentation permanente de cette charge est insupportable pour le plus grand nombre le Gouvernement a arrêté plusieurs mesures depuis 2006 pour favoriser l’investissement et maîtriser les charges :

-          accès au prêt locatif social pour les EHPAD avec une TVA à 5,5 %,

-          l’admission à ce prêt permet l’exonération de taxes foncières pendant 25 ans,

-          utilisation possible depuis 2007 des crédits d’assurance maladie pour couvrir les frais financiers induits par des opérations de rénovation,

-          depuis 2006 la mise en place de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a permis d’affecter près d’un milliard d’euros aux investissements des EHPAD.

              L’effort de l’Etat a été multiplié par quatre par rapport aux montants antérieurement engagés au titre des contrats de plan Etat-Région – 50 à 70 millions d’euros par an.

              Au cours des trois dernières années, plus de 800 EHPAD ont été aidés pour un montant moyen supérieur à un million d’euros. De ce fait, la modernisation de ces établissements a été fortement accélérée et ces subventions ont permis de réduire le tarif acquitté par l’usager puisqu’une subvention à hauteur de 20 % permet de réduire la facture de l’usager de plus de 100  euros par mois.

              En tenant compte de l’effet de levier des subventions accordées et en 2009 de l’effort additionnel consenti au titre du plan de relance, l’aide financière globale apportée par l’Etat représente, en quatre ans, plus de 5 milliards d’euros de travaux dans ce secteur. Il constitue également un soutien important pour les entreprises du bâtiment.

              Cependant, toutes les mesures prises sont insuffisantes d’autant plus que les défis les plus importants sont encore à venir.

              Je souhaite que la promesse de la création d’un cinquième risque se concrétise et que des financements pérennes soient apportés afin que notre société puisse manifester la solidarité que nous devons à nos aînés.

              Devant rencontrer prochainement Mme la Secrétaire d’Etat responsable de ce dossier, je ne manquerai pas d’exprimer ces souhaits et l’attente forte des familles.

• Question au Gouvernement par Gabriel Biancheri | 17-11-2009
• Inauguration du Centre Multi-Accueil d'hauterives | 17-11-2009
• PPL Ecole Publiques-Ecoles Privées | 07-10-2009
• déclaration commune | 07-10-2009
• crise du lait lettre du Ministre | 07-10-2009
• crise du lait | 07-10-2009
• Inauguration de la foire | 07-10-2009
• vernissage Anneyron | 25-09-2009
• Valis Auréa | 25-09-2009
• Saint Sorlin | 25-09-2009
• remise dotation | 25-09-2009
• plateforme de reclassement | 25-09-2009
• patrioine saint Christophe | 25-09-2009
• inauguration vestiaire racing club | 25-09-2009
• equipe d'opposition Romans sur isere | 25-09-2009