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Nicolas Sarkozy l'a implicitement confirmé mercredi : les indemnités versées par la Sécurité sociale  aux accidentés du travail seront bientôt soumises à l'impôt, validant ainsi la proposition du patron des députés UMP Jean-François Copé.

Taxer quoi exactement ?

Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail, celles découlant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu (mais sont soumises à la CRDS et la CSG). La réforme de la majorité UMP soumettrait désormais à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières liées à un accident de travail pour les arrêts de "courte" durée. En seraient donc exclues les indemnités pour maladies professionnelles ainsi que pour les arrêts de "longue" durée. En clair : un salarié qui se fait une entorse sur son lieu de travail verrait ses indemnités soumises à l'impôt sur le revenu, un autre victime devenu invalide suite à un accident pendant son travail, non. 

Pourquoi ces indemnités n'étaient jusqu'à présent pas taxées ?

"Si les indemnités journalières versés aux victimes du travail ne sont pas taxées, c'est parce qu'elles constituent non pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'un préjudice subi du fait d'un risque professionnel et de conditions de travail déplorables", explique Arnaud de Bocca, secrétaire général de la Fnath, l'association des accidentés de la vie. En outre, l'exonération d'impôt découle du fait que l'indemnisation "est bien inférieure à celles qui sont versées aux accidentés de la route, aux victimes d'infractions, aux victimes d'un accident médical", souligne-t-il.

Combien de personnes sont concernés et pour quel montant ? 

En 2008, il y a eu 1,375 million de déclarations d'accidents de travail en France et 163.000 acciden,ts de trajet, considérés également comme des accidents de travail. Cette nouvelle taxation rapporterait environ 150 millions d'euros par an selon le ministre du Budget Eric Woerth.

Comment le gouvernement justifie-t-il cette mesure ?

"Lorsque vous travaillez, vous avez un salaire. Vous payez l'impôt. Lorsque vous êtes arrêté, vous avez une indemnité qui compense le salaire que vous n'avez plus. Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail ?", a déclaré Nicolas Sarkozy dans un entretien sur France 2 et TF1 le 23 septembre.

"Aujourd'hui lorsqu'un salarié est absent, parce qu'il est en congé maladie, parce qu'il a une grossesse, il reçoit des indemnités" qui sont "soumises à l'impôt" donc "c'est une question de bon sens, c'est une question de bonne foi" que de fiscaliser également les indemnités pour accident du travail, a justifié jeudi le ministre du Travail Xavier Darcos sur RMC. D'après lui, avec les "compensations par les mutuelles", les salariés finissent "par toucher à peu près la même chose" que s'ils n'étaient pas en arrêt de travail.

Pourquoi cette idée indigne-t-elle les syndicats et les associations ?

"Contrairement à ce qu'avance le gouvernement, tous les salariés ne perçoivent pas l'intégralité de leurs salaires après un accident du travail car tous, et loin de là, ne bénéficient pas des avantages d'une prévoyance d'entreprise, notamment les travailleurs précaires, les travailleurs au sein des PME et TPE et les travailleurs à domicile", s'insurge Arnaud de Bocca de la Fnath. "La victime d'un accident du travail touche entre 60 et 70% seulement de son salaire", renchérit Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC, en charge de la protection sociale et des discriminations.

Quelle est la réalité des indemnités perçues par les accidentés du travail ?

Les indemnités journalières versées aux accidentés du travail se substituent dans la majorité des cas au salaire. La victime dispose en effet d'une protection juridique contre le licenciement durant son arrêt de travail. L'indemnité journalière ne compense que partiellement la perte du salaire. Son montant s'élève à 60% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail consécutifs à l'accident, à 80% à partir du 29e jour d'arrêt. Ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.

Il n'existe pas de données permettant de chiffrer le nombre de victimes d'un accident de travail bénéficiant d'une compensation de perte de salaire grâce à leur mutuelle ou à une prévoyance d'entreprise. Ce qui est certain, c'est que les ouvriers sont deux fois plus concernés que les employés de bureau (taux de fréquence de 47,5% contre 20,4% en 2006 selon la Dares), et douze fois plus que les cadres et chefs d'entreprise (taux de fréquence de 3,6%).Le taux de fréquence est particulièrement élevé dans les métiers de la construction (50,2%), de l'industrie du bois et du papier (38,4%), de l'agriculture (31,5%) et de la mécanique (31%). Les salariés des PME et TPE - moins de 500 salariés - sont concernés à plus de 85%.