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Villepin assigne Sarkozy pour son lapsus sur Clearstream | 24 septembre 2009

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin va assigner Nicolas Sarkozy en justice à Paris pour violation de sa présomption d'innocence dans des propos visant l'affaire Clearstream, annonce son avocat Olivier Metzner.

Cette poursuite vise la phrase prononcée par le chef de l'État sur France 2 et TF1 mercredi à propos de la manipulation dont il estime avoir été victime, son nom apparaissant sur de fausses listes de la société financière Clearstream.

« Deux juges d'instruction ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel », avait-il déclaré.

Dominique de Villepin, qui doit engager la procédure ce vendredi, demandera à la formation civile du tribunal de Paris une réparation financière « symbolique », a précisé à Reuters Me Olivier Metzner.

L'avocat s'est dit conscient que la démarche ne pourrait pas aboutir pour l'instant, puisque la Constitution prévoit que le chef de l'État bénéficie d'une immunité judiciaire totale tant qu'il est en fonctions.

« C'est justement l'intérêt de cette procédure de démontrer que le tribunal ne pourra pas se prononcer contre la personne qui viole notre présomption d'innocence », a expliqué Me Olivier Metzner.

Le tribunal de Paris devrait repousser sa décision jusqu'au départ de Nicolas Sarkozy de l'Élysée, en 2012 ou en 2017.

Les avocats de Dominique de Villepin pourront utiliser cette décision à l'appui de leur demande de rejet de constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy dans l'affaire principale, fondée notamment sur le fait que les deux adversaires ne bénéficient pas de l'égalité des armes.

Publié par samf à 22:29:36 dans L'ACTU DU MOMENT!!!!!!!! | Commentaires (0) |

Taxer les accidentés du travail, injustice ou équité sociale? | 24 septembre 2009

Le projet d'imposer les indemnités des accidentés du travail, présenté comme une "mesure de justice" par le gouvernement, suscite une levée de boucliers chez les syndicats et les associations qui soulignent "l'insuffisance" de cette indemnisation. Explications.

Nicolas Sarkozy l'a implicitement confirmé mercredi : les indemnités versées par la Sécurité sociale  aux accidentés du travail seront bientôt soumises à l'impôt, validant ainsi la proposition du patron des députés UMP Jean-François Copé.

Taxer quoi exactement ?

Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail, celles découlant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu (mais sont soumises à la CRDS et la CSG). La réforme de la majorité UMP soumettrait désormais à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières liées à un accident de travail pour les arrêts de "courte" durée. En seraient donc exclues les indemnités pour maladies professionnelles ainsi que pour les arrêts de "longue" durée. En clair : un salarié qui se fait une entorse sur son lieu de travail verrait ses indemnités soumises à l'impôt sur le revenu, un autre victime devenu invalide suite à un accident pendant son travail, non. 

Pourquoi ces indemnités n'étaient jusqu'à présent pas taxées ?

"Si les indemnités journalières versés aux victimes du travail ne sont pas taxées, c'est parce qu'elles constituent non pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'un préjudice subi du fait d'un risque professionnel et de conditions de travail déplorables", explique Arnaud de Bocca, secrétaire général de la Fnath, l'association des accidentés de la vie. En outre, l'exonération d'impôt découle du fait que l'indemnisation "est bien inférieure à celles qui sont versées aux accidentés de la route, aux victimes d'infractions, aux victimes d'un accident médical", souligne-t-il.

Combien de personnes sont concernés et pour quel montant ? 

En 2008, il y a eu 1,375 million de déclarations d'accidents de travail en France et 163.000 acciden,ts de trajet, considérés également comme des accidents de travail. Cette nouvelle taxation rapporterait environ 150 millions d'euros par an selon le ministre du Budget Eric Woerth.

Comment le gouvernement justifie-t-il cette mesure ?

"Lorsque vous travaillez, vous avez un salaire. Vous payez l'impôt. Lorsque vous êtes arrêté, vous avez une indemnité qui compense le salaire que vous n'avez plus. Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail ?", a déclaré Nicolas Sarkozy dans un entretien sur France 2 et TF1 le 23 septembre.

"Aujourd'hui lorsqu'un salarié est absent, parce qu'il est en congé maladie, parce qu'il a une grossesse, il reçoit des indemnités" qui sont "soumises à l'impôt" donc "c'est une question de bon sens, c'est une question de bonne foi" que de fiscaliser également les indemnités pour accident du travail, a justifié jeudi le ministre du Travail Xavier Darcos sur RMC. D'après lui, avec les "compensations par les mutuelles", les salariés finissent "par toucher à peu près la même chose" que s'ils n'étaient pas en arrêt de travail.

Pourquoi cette idée indigne-t-elle les syndicats et les associations ?

"Contrairement à ce qu'avance le gouvernement, tous les salariés ne perçoivent pas l'intégralité de leurs salaires après un accident du travail car tous, et loin de là, ne bénéficient pas des avantages d'une prévoyance d'entreprise, notamment les travailleurs précaires, les travailleurs au sein des PME et TPE et les travailleurs à domicile", s'insurge Arnaud de Bocca de la Fnath. "La victime d'un accident du travail touche entre 60 et 70% seulement de son salaire", renchérit Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC, en charge de la protection sociale et des discriminations.

Quelle est la réalité des indemnités perçues par les accidentés du travail ?

Les indemnités journalières versées aux accidentés du travail se substituent dans la majorité des cas au salaire. La victime dispose en effet d'une protection juridique contre le licenciement durant son arrêt de travail. L'indemnité journalière ne compense que partiellement la perte du salaire. Son montant s'élève à 60% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail consécutifs à l'accident, à 80% à partir du 29e jour d'arrêt. Ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.

Il n'existe pas de données permettant de chiffrer le nombre de victimes d'un accident de travail bénéficiant d'une compensation de perte de salaire grâce à leur mutuelle ou à une prévoyance d'entreprise. Ce qui est certain, c'est que les ouvriers sont deux fois plus concernés que les employés de bureau (taux de fréquence de 47,5% contre 20,4% en 2006 selon la Dares), et douze fois plus que les cadres et chefs d'entreprise (taux de fréquence de 3,6%).Le taux de fréquence est particulièrement élevé dans les métiers de la construction (50,2%), de l'industrie du bois et du papier (38,4%), de l'agriculture (31,5%) et de la mécanique (31%). Les salariés des PME et TPE - moins de 500 salariés - sont concernés à plus de 85%.

Publié par samf à 22:27:06 dans L'ACTU DU MOMENT!!!!!!!! | Commentaires (0) |

Dessin sur sable | 24 septembre 2009

Publié par samf à 18:52:36 dans L'ACTU DU MOMENT!!!!!!!! | Commentaires (0) |

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Publié par samf à 17:04:26 dans L'ACTU DU MOMENT!!!!!!!! | Commentaires (0) |

Lettres de menaces : un corbeau aigri et maniaque | 22 septembre 2009

Thierry J., 51 ans, affirme être le seul auteur des courriers envoyés à des personnalités politiques depuis plusieurs mois.

 

L'auteur présumé des lettres de menaces a été arrêté dimanche près de Montpellier.
L'auteur présumé des lettres de menaces a été arrêté dimanche près de Montpellier. Crédits photo : AFP

Ses ultimes envois remontent à une dizaine de jours, lorsque six nouvelles lettres de menaces de mort notamment destinées au président de la République, Nicolas Sarkozy, au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ou des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, ont été interceptées au centre de tri postal de Montpellier (Hérault). Comme les trente missives précédentes envoyées à diverses personnalités politiques et médiatiques, elles étaient truffées de propos délirants, signées du paraphe d'une obscure «cellule 34» et accompagnées de balles de gros calibre.

Lundi, au terme d'une interminable enquête, la Direction centrale de la police judiciaire semblait avoir élucidé une affaire qui virait pour elle au cauchemar. L'Élysée ne cachait plus son agacement à mesure que les missives se multipliaient. Interpellé dimanche à Hérépian, un village des hauts cantons de l'Hérault, Thierry J., 51 ans, a reconnu lors de sa garde à vue être le seul auteur des lettres. Aveux recueillis «sans difficulté», a précisé une source judiciaire.

Un faisceau d'indices l'accable : durant sept heures de perquisition qualifiées de «fructueuses» à son domicile, les hommes de l'antiterrorisme ont trouvé de nombreuses munitions correspondant aux calibres des balles glissées dans les courriers, notamment du 9 mm, du 7.65, des munitions de marque Gecko, un brouillon de lettre de menaces, des séries de timbres identiques à ceux utilisés et un ordinateur et une imprimante qui vont être expertisés. Par ailleurs, son ADN prélevé la semaine dernière comme témoin correspondrait à celui de plusieurs échantillons recueillis sur les timbres des courriers expertisés.

Depuis bientôt dix-huit ans, Thierry J., ancien mécanicien en invalidité, menait une existence presque paisible dans une modeste maisonnette, au fond d'une impasse. Le corbeau présumé y vivait avec sa compagne, Ariane, secrétaire médicale. Selon son entourage, il sortait peu, ne participait jamais à la vie sociale du village. Jusqu'alors inconnu de la police et d'allure tranquille, il avait l'habitude de se promener dans les rues du village.

 

«Un peu bizarre, procédurier»

Au stand de tir de Lamalou-les-Bains, où il s'exerçait au pistolet et à la carabine, certains le présentent comme «poli, serviable, n'hésitant jamais à prêter la main pour les chantiers de bricolage sur le stand». Brun, mince, un peu voûté, parfois ombrageux, il «s'énervait», voulant que «tout soit parfait». «Voici dix-huit mois, il avait eu une violente altercation avec une femme membre du comité, raconte Martin Béjart, président du club de tir, se disant très surpris par l'arrestation. On lui avait demandé de ne plus venir au club pendant quelque temps. Puis il était réapparu, rarement. Ces derniers mois, j'ai dû le voir deux fois, pas plus…»

Dans son lotissement, il entretient des relations variables avec ses voisins. «Quelqu'un de poli, disant bonjour, sans plus», résument certains. «Un peu bizarre, procédurier», estime un autre. «À une époque, il venait pratiquement chaque mois dans mon bureau se plaindre du voisinage, confie Pierre Bernard, le maire d'Hérépian. Il était énervé pour des problèmes de stationnement gênant, de crottes de chien ou de jeux de ballon des enfants des voisins. Il n'avait pas toujours tort. Depuis ces derniers mois, il venait moins réclamer.» À l'évidence, Thierry J. passait le plus clair de son temps sur Internet et devant la télévision.

Lundi, vers 15 h 30, sa compagne a regagné son domicile. Elle a été libérée après avoir été interrogée depuis le matin au commissariat de police de Montpellier (Hérault).

Publié par samf à 13:23:14 dans L'ACTU DU MOMENT!!!!!!!! | Commentaires (0) |

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