<< Bonne année 2007 ! | Utilisation des huiles végétales pures : un pas en avant | 117.000 foyers supplémentaires bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement : j'ai été entendu ! >>
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2006, j'ai déposé un amendement visant à autoriser, à titre expérimental, l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant pour les véhicules des collectivités locales qui ont signé un protocole d'accord avec l'Etat afin d'encadrer cet usage.
Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, cet amendement s'inscrit dans une démarche prudente en faveur d'une solution d'avenir. Je me réjouis de ce pas en avant.
Le niveau incitatif de fiscalité adossée à l'utilisation des huiles végétales pures devrait renforcer l'intérêt des collectivités pour ce biocarburant, déjà utilisé par les agriculteurs sur leur exploitation et, à compter du 1er janvier 2007, comme carburant agricole.
Publié par denismerville à 09:41:25 dans Déclarations | Commentaires (0) | Permaliens
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