Une analyse des parcours de soins avant la réforme du médecin traitant a été effectuée dans le cadre d’une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [1]

· Dans 71 % des cas, les patients consultaient d’abord un généraliste.
· Dans 14 % des cas, un spécialiste dont l’accès direct est toujours accepté sans pénalisation par la réforme "Douste-Blazy".
· Restent 15 % qui recouraient à un spécialiste d’une autre spécialité ; mais, si on en retire ceux qui l’ont fait après s’en être entretenu avec leur généraliste, les vrais accès directs ne concernaient que 5 % des cas.

C’est donc pour eux seuls que cette réforme aurait été réalisée ?

Voyons ce qui se passe ailleurs.

Partout où existe ce parcours de soins coordonné, aussi bien dans le système nationalisé britannique que dans ceux gérés par les Health Maintenance Organization (HMO) des assurances privées américaines, le médecin coordonnateur n’est pas payé à l’acte ; sinon, le système a un effet inflationniste (nécessité d’un passage payant par le généraliste avant chaque consultation du spécialiste, hormis les rares cas d’adressage pour un suivi régulier).

Or, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui est le plus important syndicat des médecins libéraux français, a obtenu, lors de cette réforme, la suppression de l’ancienne formule du "médecin-référent", qui introduisait une part de paiement forfaitaire.

Il est donc permis de penser que les vraies raisons de cette réforme ne sont pas celles qu’elle prétend, mais deux autres :

· supprimer tout ce qui s’éloigne du strict paiement à l’acte
· et accorder aux spécialistes une majoration d’honoraires non remboursée par la Sécurité sociale.



En fait, avec le recul, plus on lit cette convention, plus on voit qu’il s’agit d’une capitulation en rase campagne du gouvernement devant la CSMF, pour ne pas perdre les élections (effet "plan Juppé").

Il faut rappeler quue la CSMF a été créée en 1926, avec, comme objectif, la « Charte de la médecine libérale », définie par :

· le maintien intégral et exclusif du paiement à l’acte,
· la liberté totale des honoraires, de prescription et d’installation,
· le refus de participer à la cogestion du système de soins, que les médecins allemands venaient d’accepter la même année

Voici deux exemples de cette capitulation gouvernementale :

· l’article L.162, quatrième alinéa de la loi N° 2004-810 du 13 août 2004, qui stipule que les conventions ne peuvent pas être mises en oeuvre sans l’accord de la ou des organisation(s) syndicale(s) majoritaire(s) : en clair, de la CSMF.

· la phrase de la nouvelle convention : " les partenaires s’engagent à préserver une médecine libérale et à ne pas promouvoir une médecine de caisse" : on ne comprend pas pourquoi les caisses, signataires de la convention, ont accepté de dire qu’elles refusent de s’intéresser à une médecine par essence "de caisse" puisqu’elles la financent, et de reconnaître l’horreur de l’expression "médecine de caisses" honnie par la CSMF qui n’a jamais rien trouvé à redire à l’expression "médecine d’assurances privées", autrement plus contraignante.

[1] DREES "Les trajectoires de soins en 2003", N° 463, février 2006.