Chrismondial

1. LA *RACE* OBJET DE REGLEMENTATION POSITIVE

A. La *race*, référent implicite des catégories du droit positif : la
législation coloniale
1. Le code noir
2. De la législation coloniale au régime des territoires d'outre-mer
B. La *race* érigée en catégorie juridique explicite : la législation
antisémite de Vichy

2. LA *RACE*, REFERENCE AMBIGUE DE LA LEGISLATION ANTI-RACISTE
1. La mise hors la loi des discriminations raciales
2. La pénalisation des actes et propos racistes
3. La *race*, donnée "sensible"

Il semble d'après Danièle Lochak (1) que l'on puisse faire remonter la première apparition du terme race dans la législation française au décret-loi Marchandeau, du 21 avril 1939, qui réprimait la diffamation commise par voie de presse envers "un groupe de personnes appartenant par leur origine à une /race/ ou à une religion déterminée" dans le but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants.

En toute rigueur, prohiber et punir les discriminations fondées sur la /race/ revient logiquement à postuler que de telles discriminations sont concevables, et donc, par voie de conséquence, que les races existent reconnait D Loschak.
Le Code Noir, promulgué en 1685, a pour objet de "régler ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves" dans les Antilles françaises et en Guyane. Malgré son nom et malgré son objet, on y chercherait en vain le mot
/race/. Il est vrai que ce mot, appliqué aux groupes humains, n'est pas encore d'usage courant, puisque, selon le /Robert/, il ne serait apparu dans cet emploi qu'en 1684. Une autre distinction apparaît en fonction de la
couleur de peau entre Blancs et Noirs : "Défendons à nos sujets blancs de contracter mariage avec les Noirs",
Le droit d'outre-mer ne peut ignorer le pluralisme ethnique des sociétés locales, de sorte que de fréquentes références à l'origine ou à l'appartenance ethnique par exemple pour "tenir compte des coutumes et genres de vie des divers groupements /ethniques/"

L'ambiguïté de la référence aux "origines raciales" est surtout apparue en pleine lumière lors de la publication au /Journal Officiel/ de deux décrets : le premier, en date du 2 février 1990, autorisant les juridictions à mettre en mémoire les données nominatives nécessaires à l'accomplissement de leur mission et faisant notamment apparaître les origines raciales des parties au litige ; le second, en date du 27 février 1990, autorisant le service des renseignements généraux à collecter des informations nominatives faisant apparaître "l'origine ethnique [des personnes fichées] en tant qu'élément de signalement"