Le blog des citoyens pour la refondation républicaine de la Gauche.

"Les parlementaires ont la capacité politique de faire barrage à Nicolas Sarkozy." Marie-Noëlle Lienemann ne veut pas entendre parler de la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne -ou traité simplifié- prévue par Nicolas Sarkozy. Selon la députée européenne PS, il faut organiser un référendum et "on peut contraindre Sarkozy" à le faire.

Marie-Noëlle Lienemann, l'ancien ministre socialiste Paul Quilès et leur club de réflexion Gauche Avenir -qui réunit des politiques de gauche, des chercheurs et des journalistes- ont analysé pour ce faire le processus de ratification parlementaire:

"Pour que le Traité de Lisbonne s'applique, il faut passer par deux étapes successives. Première étape: la modification de la Constitution française [les articles 88-1 à 88-7 doivent être adaptés, ndlr]. Deuxième étape: la ratification du texte du nouveau traité européen."

Pour que chacune des deux étapes soit validée, il faut rassembler 3/5e des suffrages au Congrès (où siègent tous les députés et les sénateurs). Aussi, pour que le texte ne passe pas sans toutefois être rejeté définitivement par la France, Gauche Avenir appelle au vote négatif lors de la première étape. Nicolas Sarkozy serait alors contraint, pour faire adopter le texte, de passer par la voie référendaire.

http://www.rue89.com/2007/10/31/europe-on-peut-contraindre-sarkozy-au-referendum 

[Merci à Nicole]

Le traité de Lisbonne est sur le fond totalement identique à la Constitution européenne de mai 2005, celle-là même que les Français ont refusée par leur vote. Histoire d'un mépris pour les décisions populaires.

Nicolas Sarkozy nous avait promis : « Je tiens compte du vote des Français ; il n'y aura qu'un mini traité technique ».

On sait ce que valent ses promesses. Mais là, il s'est surpassé. Le traité n'est pas mini du tout ; il est, à quelques éléments symboliques près, le jumeau du précédent ; certes, ce n'est plus une Constitution et c'est bien même s'il faut rappeler que la question était restée en suspens en 2005 ; certes, certains chapitres ont disparu, mais ils sont évoqués dans les annexes, ce qui leur donne la même force juridique que le corps du texte. Le nouveau traité conserve donc la teneur du texte antérieur tout en le rendant encore plus illisible.

http://www.marianne2.fr/Traite-modifie,-democratie-bafouee_a80590.html?PHPSESSID=f0f46ba382a5ef50a4d2f6559bcc4bc3 

[Merci à Nicole]