COMMUNIQUE

 

Environ 400 Rroms de Roumanie ont manifesté hier, 31 octobre à Saint-Denis (93) pour dénoncer les rafles récentes sur le département et le droit de travailler régulièrement en France. Une délégation a été reçue à la sous-préfecture de Saint-Denis par la secrétaire générale, Mme. Bartoli et M. Mathieu, chef de bureau, qui ont pris note, mais n'ont pas pu répondre aux revendications, c'est-à-dire l'arrêt des expulsions et un droit au travail effectif pour ces nouveaux citoyens européens.

Au 1^er janvier 2002, les ressortissants roumains et bulgares ont acquis le droit d'entrer et de séjourner dans l'espace Schengen, dont la France pendant moins de trois mois, sans visa. En été 2003, soit un an après cette ouverture, le Ministère de l'Intérieur reconnaissait qu'il y avait en France environ 5000 Rroms de Roumanie vivant dans des bidonvilles, et ce chiffre n'a pas sensiblement changé depuis. A plusieurs reprises cet été, M. Brice de Hortefeux a déclaré que l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie compliquait la réalisation de l'objectif chiffré de 25.000 expulsions d'étrangers, car 30% des expulsés 2006 étaient Roumains ou Bulgares. Dans les faits, il s'agit de Rroms de ces deux pays à quelques exceptions près, ce qui veut dire que 8.000 Rroms roumains et bulgares auraient été expulsés en 2006, alors qu'en tout ils sont entre 5000 et 6000, et toujours en France. En effet, des Rroms ont été expulsés 2, voire 3 fois au cours de l'année, d'où le chiffre de 8.000 expulsions, qui représente aussi environ 80 millions d'euros pour le contribuable français si on prend en considération la moyenne de 10.000 euros par expulsion. Et tout cela pour renvoyer des personnes dont on sait pertinemment qu'elles reviendront quelques jours après, comme elles ont le droit de le faire.

Avec l'entrée de leurs pays respectif à l'UE, une nouvelle technique est mise en place : le retour volontaire forcé. La police arrive sur le terrain, l'encercle en bloquant la circulation et en interdisant l'accès à toute personne extérieure. Accompagnée de l'ANAEM, elle fait signer les obligations de quitter le territoire français ainsi que la demande d'aide au retour, soit 153 euros par adulte et 46 euros par enfant, sous la menace d'emprisonnement. Lors d'une réunion jeudi dernier, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré qu'il ne tolèrerait plus aucun "campement sauvage" sur son territoire.

C'est dans ce contexte que les Rroms se sont mobilisés en nombre pour alerter l'opinion publique sur ces procédés qui détruisent leurs projets tout en gaspillant l'argent public, le tout sacrifié à l'autel du sacro-saint objectif chiffré de mesures d'éloignement par la machine infernale des expulsions massives. Tenus d'obtenir une autorisation préalable pour travailler régulièrement ont demandé aussi l'allègement des procédures, qui rendent ce droit inaccessible : une contribution à hauteur de 893 euros à la charge de l'employeur et une procédure qui dure en moyenne 3 mois. Les insuffisances d'effectifs ne justifient pas une telle procédure, dans la mesure où les 80.000 euros gaspillés en 2006 auraient pu largement couvrir les dépenses pour embaucher plus de personnel qui étudierait les dossiers et qui statuerait dans un délai de quelques jours.

Suite à la rencontre avec les représentants de la sous-préfecture, ils ont fait savoir qu'ils attendaient une suite à cet échange et au rapport qui serait remis aux autorités ayant un pouvoir de décision. Aucun délai n'a été indiqué pour la réponse. A la fin de la rencontre, la délégation a indiqué que les Rroms attendraient une réponse dans un délai raisonnable, et qu'ils maintiendraient et renforceraient leur mobilisation.

Ci-dessous le texte du tract diffusé lors de la manifestation de ce jour à Saint-Denis: 

 

ARRÊTE TON BOOMERANG, HORTEFEUX,

IL EST HONTEUX, COÛTEUX ET DANGEREUX

 

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En 1636, dans les registres municipaux d'une petite ville près de St-Maximin on lit : «baillé vingt sous aux Bouemiens pour faire passer les Indiens de ce lieu». Aujourd'hui l'ANAEM poursuit dans cette ancienne tradition, main dans la main avec la police.

Nous, les Rroms de Roumanie et de Bulgarie, sommes devenus de la chair à expulsion pour le gouvernement français. A plusieurs reprises, M. Brice Hortefeux a déclaré que l'entrée de nos pays dans l'Union européenne compliquait la réalisation de l'objectif chiffré des expulsions, parce qu'en 2006 nous avons représenté 30% des expulsés, soit environ 8000. Ceci alors que nous ne sommes pas plus que 6000 en France. Ce chiffre a pu être atteint parce que NOUS AVONS ETE EXPULSES A PLUSIEURS REPRISES, et nous sommes revenus comme nous avons le droit de le faire.

Même communautaires, l'Etat français nous empêche de travailler légalement en France, car celui qui souhaiterait nous embaucher dans un des 62 métiers qui nous sont ouverts, doit payer une taxe de 900 euros à l'ANAEM. Après le paiement de cette taxe, l'instruction du dossier par la DDTE dure en moyenne 3 mois, ce qui rend impossible l'embauche. Nous sommes donc naturellement solidaires avec les sans papiers ! L'ANAEM est devenue une pièce maîtresse de la machine à expulser, qui nous broie chaque jour :

Le 26 septembre 2007 à Bondy, des policiers arrivent en masse, avec l'ANAEM et deux autocars spécialement affrétés pour nous reconduire en Bulgarie. Des OQTF sont rédigés et nous sont notifiés sur-le-champ, et c'est seulement après notre demande qu'un interprète est requis pour nous expliquer ce qui se passait. Les policiers menacent de nous embarquer et de nous emprisonner si nous ne signons pas l'acceptation de l'aide « au retour volontaire », 153 euros par adulte et 46 euros par enfant, « généreusement offerts » par l'ANAEM.

Le 10 octobre 2007 à Saint-Denis, même scénario, seule la destination change : la Roumanie. Quatre enfants sont restés sur le terrain après la déportation de leurs parents. Ils resteront en garde à vue jusque tard dans la soirée, pour être ensuite répartis sur quatre foyers différents. Ils fuiront et rejoindront leurs familles grâce au soutien de membres de leurs familles qui se trouvent en France.

Le 17 octobre à Pierrelaye, alors que tout le monde préparait les recours contre les OQTF notifiées en septembre, malgré l'harcèlement policier quotidien, l'ANAEM et la police passent à l'action. Autocars, direction Roumanie, escortés par la Croix Rouge.

A chaque fois, nous sommes obligés de signer le « RETOUR VOLONTAIRE » sous la menace de l'arrestation et avec les 153 euros de l'ANAEM. Cette « aide » forcée est financée entre autres par une taxe inique qui nous empêche de travailler en règle, et on nous la reprochera un jour en tant que «charge déraisonnable pour l'Etat », alors que c'est l'Etat qui nous l'impose !

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ARRETONS CETTE DEMAGOGIE!

HALTE AUX RAFLES !

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NOUS VOULONS VIVRE DIGNEMENT !

AUTORISATIONS DE TRAVAIL POUR TOUS !

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COMMUNIQUE

Suite aux nombreuses expulsions de ces deux derniers mois, ciblant des Rroms de Roumanie et de Bulgarie, "La voix des Rroms" appelle à une manifestation aura lieu le mercredi 31 octobre 2007 à Saint-Denis.

Elle sera précédée par une

Conférence de presse

Mercredi 31 octobre à 13 heures 30

Sur le terrain dit « du Hanul », où habitent quelques dizaines de familles rroms

Accès à proximité de la jonction de la rue Jules Saulnier et de l'avenue Anatole France

Ensuite, vers 14 heures, nous marcherons vers la mairie et la sous-préfecture de Saint-Denis. Si vous pensez ne pas être concernés, rappelez-vous une chose: chaque expulsion coûte environ 10.000 Euros, et ce sont vos impôts qui y passent, tandis qu'on nous casse les oreilles avec le déficit budgétaire qu'il faut éliminer. Puis, dites-vous bien que dans le cas des Rroms roumains et bulgares, au-delà de la destruction systématique de tout projet de vie pour ces familles, les renvois ne sont que de la poudre aux yeux, pour gonfler artificiellement les chiffres. En fait, en tant que ressortissants de pays de l'Union européenne, ils ont parfaitement le droit de revenir et ils reviennent. Mercredi, ils seront là pour en témoigner. Ci-dessous un communiqué plus détaillé de ce qui est un vrai gâchis pour tout le monde

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Les retours humanitaires forcés :
un nouveau concept !

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Le ministre de l'Immigration a bien du mal à atteindre l'objectif de 25.000 reconduites à la frontière qui lui a été fixé pour 2007... Il s'en était justifié en août dernier en mettant en avant « la difficulté d'expulser Roumains et Bulgares », dont les pays sont désormais membres de l'UE, ce qui rend les procédures « plus complexes ». Il vient de trouver une solution : des dispositifs d'aide au « retour humanitaire », instaurés par une circulaire de décembre 2006, ont été utilisés à plusieurs reprises pour habiller des opérations d'expulsion de ces nouveaux citoyens européens.

A Bondy (93) le 26 septembre dernier, à Saint-Denis le 10 octobre, Bagnolet le 24, et dans d'autres villes encore, la police a investi à l'aube des terrains occupés par des Rroms, ressortissants bulgares ou roumains selon les cas, a fait monter les habitants dans des bus affrétés tout exprès, et leur a donné à choisir entre « la prison » ou « l'expulsion immédiate avec l'aide au retour ». Personne n'a été autorisé à récupérer ses affaires, ni à présenter les documents qui auraient pu prouver qu'il remplissait toutes les conditions pour avoir le droit de rester durablement en France. Ceux qui avaient sur eux leurs passeports se les sont vu confisquer. Les bus ont emmené tout le monde directement en Bulgarie ou en Roumanie, quasiment sans faire de halte.

À l'arrivée, des chèques correspondant à la fameuse « aide au retour » ont été remis à chacun des passagers de ces bus, d'un montant de 153 euros pour les adultes et de 46 euros pour les enfants.

Les expulsions de terrains occupés parfois depuis des années par des Rroms, de quelque nationalité qu'ils soient, ne sont pas exceptionnelles. Dès le début de l'été, ces expulsions ont été accompagnées de distribution en rafales d'OQTF (Obligation à quitter le territoire français), motivées de façon plus que fantaisiste. Les opérations de ces dernières semaines sont, elles, d'un genre tout nouveau, où se conjuguent brutalité et mépris total du droit.

Les victimes de ces retours forcés sont en effet des citoyens européens, et depuis janvier 2007, Bulgares et Roumains, à l'instar des ressortissants des dix Etats devenus membres de l'UE en mai 2004, jouissent du droit à la libre circulation en Europe.

En cas de contestation de ce droit en France, il doit leur être remis une OQTF dûment motivée. Seulement voilà : une mesure administrative est susceptible de recours, et la procédure qui s'ensuivrait empêcherait d'exécuter l'expulsion du territoire ou rendrait difficile de l'exécuter rapidement. Or il faut faire du chiffre ! Et peu importe que les personnes chassées reviennent quelques semaines après...

Par bonheur, une circulaire de fin 2006[1] organise des retours dits « humanitaires », gérés par l'ANAEM, pour les étrangers en situation irrégulière ou de dénuement. Quelle aubaine ! Partout en France on s'est empressé d'utiliser ce dispositif.

Certes, la circulaire détaille toute une procédure à mettre en œuvre : information, préparation d'un projet de réinstallation, accompagnement personnalisé avant le départ et le cas échéant à l'arrivée dans le pays de retour. Dans les opérations des dernières semaines, rien de tout cela n'a été respecté : ni vérification du droit au séjour des intéressés, ni notification d'une OQTF, ni information, ni enquête sociale... Rien, sinon les 153 euros, gages apparemment qu'il s'agit bien de la procédure ANAEM de retour « humanitaire ».

Nicolas Sarkozy, lors de sa récente visite en Bulgarie, a déclaré, évoquant le sauvetage des infirmières bulgares, que tout « opprimé (...) devient automatiquement français » !! Le paradoxe entre les larmes versées sur les infirmières bulgares (en Bulgarie) et le traitement réservé aux Bulgares (en France) est aussi éclatant que celui qui associe l'idée d'aide au retour « humanitaire » avec le sordide de ces rafles menées au petit jour, dans la précipitation, sous les menaces et le chantage, avec destruction de tous les biens des personnes raflées... Nouvelle figure de l'humanitaire, ces citoyens européens enfermés à bord de bus roulant à tombeau ouvert ?...

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Communiqué de Presse des occupants de l'ANAEM – Paris Nord


*La police rafle, l'ANAEM déporte,*

*l'Etat fait du chiffre*

Cinquante personnes ont, aujourd'hui 26 octobre 2007, occupé l'ANAEM –
Paris Nord (Agence Nationale d'Accueil des Etrangers et des Migrations).

Les occupants ont porté à l'attention des salariés et des usagers de
l'ANAEM, ainsi qu'au directeur territorial de l'antenne de l'ANAEM –
Paris Nord, M. Chartrez et au sous-préfet de Seine Saint-Denis Mr
/Vichera/ leurs revendications :

* Abandon immédiat de ces pratiques de « retours humanitaires volontaires » forcés orchestrées par l'état et l'ANAEM !
* Arrêt des rafles et des expulsions !
* Régularisation de tous les sans-papiers !
* Liberté de circulation et d'installation de tous !

/Le sous-préfet Mr Vichéra a tout d'abord fait savoir aux occupants des
lieux qu'il considérait « leur occupation comme légitime./

Pour le sous-préfet il existe des « dysfonctionnements » dans les
procédures de rapatriements volontaires et humanitaires des habitants
des bidonvilles roumains et bulgares.

Pour les occupants il ne s'agit pas de « dysfonctionnements », mais bien
d'une mise en application d'une politique de rafles et d'expulsions
massives et collectives pensée et réfléchie par l'Etat à laquelle
collabore l'ANAEM.

La proposition du sous-préfet de permettre à une délégation de
rencontrer le directeur général de l'ANAEM lundi 29 octobre 2007 a été
refusée collectivement par les occupants réunis en assemblée générale :

Les occupants ne doutent pas un seul instant que leurs exigences seront
portées à la connaissance de la direction générale de l'ANAEM et
souhaitent préciser qu'ils ne souhaitent pas un quelconque aménagement
dans l'application de ces « retours humanitaires », mais bien que
l'ANAEM abandonne définitivement son rôle de caution humanitaire à
l'Etat dans ces expulsions massives et collectives de bulgares et de
roumains.

Tant que ces pratiques continueront, les soutiens aux roms, bulgares et
roumains habitants des bidonvilles de Seine Saint-Denis et du val d'Oise
continueront à exiger l'arrêt des expulsions et la régularisation de
tous les sans-papiers.

Des soutiens aux Rroms, bulgares et roumains, habitants des bidonvilles
de Seine Saint-Denis et du Val-d'Oise.

Communiqué de Presse des occupants de l'ANAEM - Paris Nord

La police rafle, l'ANAEM déporte, l'Etat fait du chiffre

Des soutiens aux habitants roumains et bulgares des bidonvilles de la région parisienne occupent ce jour, vendredi 26 octobre, les bureaux de l'ANAEM - Paris Nord *.

Par leur présence dans ces lieux ils souhaitent dénoncer publiquement le rôle que joue aujourd'hui l'Agence Nationale d'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) dans de nouveaux processus d'expulsions des populations roumaines et bulgares.

Depuis plusieurs années les Rroms de Roumanie et de Bulgarie sont devenus de la chair à expulsion pour l'Etat français et permettent ainsi au gouvernement d'atteindre ses objectifs chiffrés de 25 000 expulsions par an : Ces populations ont représenté 25% des expulsés de l'année 2006.

Depuis septembre 2007 de nouvelles pratiques d'expulsions massives de ces populations se mettent en place, l'ANAEM servant de caution humanitaire à l'Etat français pour les justifier.

En effet à plusieurs reprises les habitants de bidonvilles de Saint-Étienne (deux en septembre et une en octobre) Bondy (26 septembre), Saint-Denis (10 octobre), Pierrelaye (17 octobre), Bagnolet (24 octobre) ont été évacués par la police de leurs terrains, y abandonnant tous leurs effets personnels, systématiquement détruits. Ils ont ensuite été sommés de monter dans des cars spécialement affrétés pour l'occasion, des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ne faisant aucun cas de leur situation individuelle leur étant alors distribuées sans leur laisser la possibilité d'exercer leur droit à un recours juridique suspensif. Puis, sous la pression policière, ils ont été « invités » à monter immédiatement dans les cars à destination de leur pays d'origine dans le cadre des procédures de retour humanitaire de l'ANAEM.

La manière dont l'Etat met en place ce « Retour volontaire » (absence de traducteurs, « Invitation » à accepter immédiatement le retour volontaire sous la pression policière ...) n'est qu'un simulacre.

Il s'agit bien ici d'expulsions collectives et massives (par centaine à chaque fois) organisées par l'Etat sous couvert de retour volontaire et humanitaire.

Nous exigeons : • L'abandon immédiat de ces pratiques de « retours volontaires » forcés orchestrées par l'état et l'ANAEM ! • L'arrêt des rafles et des expulsions ! • La régularisation de tous les sans-papiers ! • La liberté de circulation et d'installation de tous !

Coordination 93 des comités de soutien aux rroms, bulgares et roumains des bidonvilles.

* ANAEM - Paris Nord - 52/55 rue Hoche - Bagnolet - M° Gallieni

Contacts presse : 06 18 01 22 87 06 22 34 86 92