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- INTRODUCTION
- France-Cosmetiques Description
- 1.LES CHIFFRES CLES DU MARCHE
- 2.LES ACTEURS PRESENTS SUR LE MARCHE
- 3.LA PROBLEMATIQUE DU SUJET
- 4.LES PRODUITS
- 5.COMPARAISON
- 6.SYNTHESE
- 7.LES DIFFERENTS TYPES DE VENTES : CAS DE LA VENTE PAR CORRESPONDANCE
- 8.LA DEMARCHE DE RECHERCHE
- 9.METHODOLOGIE DE TRAVAIL ET PRESENTATION DES RESULTATS
- CONCLUSION
- ANNEXES
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LEGISLATION EUROPEENNE SUR LES COSMETIQUES | 19 mai 2006
Les produits cosmétiques et le consommateur dans la Communauté européenne
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Depuis de nombreuses années, la Communauté européenne agit pour assurer aux consommateurs dans tous les Etats membres un niveau croissant d'information et de protection en matière de produits cosmétiques.
Aujourd'hui, grâce à la législation communautaire, les consommateurs ont à leur disposition des garanties considérables concernant la sécurité et la qualité des produits cosmétiques, qui, comme les produits alimentaires ou les médicaments, sont étroitement liés au bien-être et à la santé des personnes. Les consommateurs bénéficient, en particulier, d'exigences européennes spécifiques qui portent sur la composition, sur l'étiquetage et sur le contrôle du processus de fabrication des produits cosmétiques.
Chaque Etat membre de la Communauté est tenu d'avoir transposé dans son droit national les exigences des Directives communautaires sur les produits cosmétiques, et cela dans les délais fixés par ces mêmes Directives.
Bien que cette législation communautaire confère des droits spécifiques aux consommateurs, sa mise en application ne pourra être effective que si eux-mêmes se montrent vigilants et signalent les infractions lorsqu'ils les rencontrent. Cette attitude, jointe aux dispositions des Directives communautaires, garantira dans ce domaine le maintien et le développement d'un niveau élevé de protection du consommateur pour l'ensemble du marché unique.
Pour plus d'informations,allez sur le lien:
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21191.htm
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Depuis de nombreuses années, la Communauté européenne agit pour assurer aux consommateurs dans tous les Etats membres un niveau croissant d'information et de protection en matière de produits cosmétiques.
Aujourd'hui, grâce à la législation communautaire, les consommateurs ont à leur disposition des garanties considérables concernant la sécurité et la qualité des produits cosmétiques, qui, comme les produits alimentaires ou les médicaments, sont étroitement liés au bien-être et à la santé des personnes. Les consommateurs bénéficient, en particulier, d'exigences européennes spécifiques qui portent sur la composition, sur l'étiquetage et sur le contrôle du processus de fabrication des produits cosmétiques.
Chaque Etat membre de la Communauté est tenu d'avoir transposé dans son droit national les exigences des Directives communautaires sur les produits cosmétiques, et cela dans les délais fixés par ces mêmes Directives.
Bien que cette législation communautaire confère des droits spécifiques aux consommateurs, sa mise en application ne pourra être effective que si eux-mêmes se montrent vigilants et signalent les infractions lorsqu'ils les rencontrent. Cette attitude, jointe aux dispositions des Directives communautaires, garantira dans ce domaine le maintien et le développement d'un niveau élevé de protection du consommateur pour l'ensemble du marché unique.
Pour plus d'informations,allez sur le lien:
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21191.htm
Publié par josephine_Nadege à 18:55:48 dans ANNEXES | Commentaires (3) | Permaliens
01-10-2009 16:38
De mathieu Sujet:
definition bonjour je cherche une definition precise du secteur d'activité de la distribution de produits cosmétiques merci d'avance de votre aide
30-04-2007 15:46
De rocherau anne Sujet:
législation coiffure bonjour, J'ai un mémoire à faire sur la coiffure et ses évolutions, j'aurai aimé savoir s'il y a des lois sur la cosmétique coiffure qui seraient passées récemment en france, et si oui que concerne telles? merci de me répondre Anne
27-11-2006 17:03
De anjee Sujet:
cool merci les filles très pertinent!!! je cherche des infos relatives aux cosmétiques à base d'algues
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