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Non aux fermetures de tribunaux | 27 novembre 2007

Fermeture tribunal de prud'homme.

Les socialistes mosellans dénoncent la réforme de la carte judiciaire qui est faite sans aucune réelle concertation.

La méthode brutale retenue par la garde des sceaux Rachida Dati est encore illustrée dimanche par son annonce de la fermeture de près d'un quart des Conseils de prud'homme avec en Moselle ceux de Sarreguemines et de Sarrebourg.

La fédération de la Moselle du Parti Socialiste demande la suspension du plan de fermetures de tribunaux pour prendre le temps d'une véritable concertation avec les avocats, magistrats, associations de justiciables et élus locaux pour dessiner une nouvelle architecture de la justice.

L'éloignement des tribunaux viendrait à priver de nombreux foyers modestes et les travailleurs les plus démunis de leur capacité à faire prévaloir leurs droits. C'est une atteinte inacceptable au principe d'égalité devant la justice.

Jean-Marc Todeschini

Premier Secrétaire de la Fédération de la Moselle du Parti Socialiste

Sénateur de la Moselle.

 

Publié par nps57 à 12:01:09 dans Nouveau Parti Socialiste | Commentaires (2) |

02-12-2007  11:23  02-12-2007 11:23
réponse à alain  De  emirdeniz identité certifiée Sujet:  réponse à alain Url: [Liens]
Bonjour Alain, C tout simplement parce qu'il n'ont pas mit le bon lien, ils ont mis celui du NPS national au lieu de mettre le nps Moselle. A+
28-11-2007  09:33  28-11-2007 09:33
question sur la retransmission de l'information  De  laval  Sujet:  question sur la retransmission de l'information
pourquoi ces articles de NPS 57 ne se retrouvent ils pas sur le lien NPS qui figure sur le site ps de metz nord ?

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