La réflexion progresse à gauche aussi. La fondation Terra Nova, d'inspiration strausskahnienne, vient de publier un article de synthèse dans Libération sur les grands axes d'une action vigoureuse en faveur des territoires fragilisés.  En gros, les propositions du Think Tank de DSK tournent autour de la discrimination positive territoriale comme principe d'action prioritaire dans les "quartiers sensibles" tels que la politique de la ville les a définis au fil des ans.

L'ensemble des mesures proposées sont de bon sens et elles reprennent d'ailleurs nombre d'analyses conduites par des économistes (Kramarz, Benabou et Prost sur les ZEP par exemple, ou Thomas Piketty sur le nombre d'élèves par classe) ou des sociologues ces dernières années : actions mieux ciblées, moyens massifs, recettes fiscales redéployées, etc.

Je soutiens bien sûr ces mesures, dans leur principe et les modalités de leur mise en oeuvre, mais le seul problème est que dans le contexte actuel d'une crise économique majeure touchant aussi bien les salariés précaires des quartiers sensibles que les jeunes et les ouvriers peu qualifiés du centre ou de l'ouest de la France, le risque est très important, sans l'inclusion de ces mesures dans un plan national de lutte contre les inégalités territoriales, de cliver davantage l'opinion et de la pousser à percevoir ces mesures comme avantageant une catégorie de personnes au détriment d'autres, pourtant placées dans la même situation de précarité/pauvreté.

C'est la position que je défends depuis maintenant un certain temps : les actions, fondées nécessairement sur de la discrimination positive sociale et territoriale, pour aller dans le sens d'une plus grande égalité réelle doivent être conduites sur le plan national, sans léser certains territoires par rapport à d'autres, sans avantager par rapport à d'autres des catégories sociales placées dans la même situation. En réalité, le meilleur moyen de faire accepter par l'ensemble des Français, sans distinction aucune, la discrimination positive en tant que principe fondamental des politiques publiques pour corriger les situations d'inégalités, c'est de faire bénéficier toutes les catégories sociales placées dans ces situations des avantages inhérents aux mesures de redistribution mises en oeuvre. La politique de la "ville", privilégiant les zones urbaines par rapport aux zones rurales, doit ainsi être abandonnée au profit d'une politique globale de lutte contre les inégalités, sociales et territoriales, qui, parce qu'elle concernera tout le monde, ne lèsera personne et n'en sera que mieux acceptée.

Autrement, la perception des mesures prônées en faveur des quartiers ne pourra que s'apparenter à un énième "plan banlieues" dont on constate depuis 20 ans l'inanité.

Quant à la lutte contre la discrimination raciale, enfin, nous avons désormais tous les outils pour l'enrayer : un arsenal législatif (et pour l'essentiel issu des directives communautaires) sérieux depuis la loi de novembre 2001 et une autorité administrative indépendante, la Halde, chargée d'identifier et de combattre les pratiques discriminatoires. Reste maintenant à appliquer la loi (qui sur le plan pénal reste largement inappliquée) pour que cell-ci devienne vraiment dissuasive (c'est très loin d'être le cas compte tenu de l'infinitésimal nombre de condamnations prononcées par an au pénal pour discrimination raciale... et des sanctions financières dérisoires auxquelles elles donnent lieu). Reste aussi à donner à la Halde un contenu autre qu'informatif et à la débarrasser des pratiques informelles et bureaucratiques, parfois franchement scandaleuses, qui polluent son fonctionnement...

KA

Voici l'article écrit par les membres de Terra-Nova :

Société 17/02/2009 à 06h52

Le leurre des «plans banlieues»

Seybah Dagoma membre fondatrice de Terra Nova, adjointe au maire de Paris et Olivier Ferrand président de Terra Nova .

La France est marquée par la ségrégation territoriale. Les cités sont devenues «les prisons sociales» de la République : leurs habitants subissent une relégation dont ils ne peuvent plus, statistiquement, s'échapper. Les Français issus de la diversité s'y trouvent piégés. Au même titre que beaucoup de familles modestes. Mais plus encore, du fait d'une politique de logements sociaux qui, depuis un demi-siècle, y entasse les primo-arrivants.

Que faire ? Premier axe, toujours annoncé à coups de «plans banlieues» mais jamais réalisé : un investissement public massif dans les cités. La logique est celle d'une «discrimination positive territoriale» : donner plus aux quartiers qui ont moins.

Au-delà de l'école, il faut investir dans les services publics de ces territoires - grands absents, au passage, du plan de relance du gouvernement. Obstacle majeur, la fiscalité locale : elle constitue une invraisemblable «trappe à pauvreté». La taxe d'habitation, corrélée aux revenus des ménages, rend pauvres les communes dont les habitants sont pauvres. Et la taxe professionnelle, impôt sur les entreprises, est inexistante dans les cités-dortoirs. La politique de la ville, créée pour compenser cette injustice fiscale, est en échec. Trop de saupoudrage. Et trop de défaillances. Un exemple, la construction d'une piscine publique. La politique de la ville ne finance que l'investissement hors taxe : la commune doit dès lors avancer la TVA, soit 20 % du montant. Et elle devra ensuite assurer seule le fonctionnement - maîtres-nageurs, fluides, entretien : c'est souvent hors de portée, d'où une dégradation rapide de l'installation, imputée aux «jeunes» de la cité...

La mobilité territoriale passe par le désenclavement urbain (routes, transports publics). Elle passe aussi par la fluidité scolaire. La filière ZEP de Sciences Po a prouvé son efficacité : elle permet un recrutement «coupe-file» au profit des milieux populaires de banlieue. Il faut la généraliser, par exemple sur le modèle proposé par Patrick Weil : donner aux meilleurs élèves de chaque lycée un droit d'accès aux classes préparatoires et aux établissements qui sélectionnent à l'entrée. Au-delà de la diversification de l'élite, il y a la réussite scolaire de masse. L'implantation d'universités de qualité dans les banlieues est une piste.

Mais la mobilité passe avant tout par le logement. La ségrégation urbaine repose sur une barrière invisible : le prix de l'immobilier. Pour la surmonter, il faut une politique radicale de mixité sociale. Rendre plus contraignants, par des amendes renforcées, les quotas de logements sociaux imposés aux communes par la loi SRU est une première voie. Mais les moyens publics sont limités. L'idée est de faire porter cette responsabilité de mixité sociale sur le privé, en étendant les quotas à la promotion immobilière privée, à l'instar du nouveau plan local d'urbanisme de Paris. De manière plus radicale, on pourrait envisager d'étendre les quotas aux copropriétés existantes : soit par achat public en «diffus» (préemption d'appartements dans les copropriétés), soit en imposant aux copropriétés privées d'organiser la mixité sociale en leur sein, sous peine de «taxe de non-mixité».

Dans une note que vient de publier l'institut Montaigne, le sociologue Eric Keslassy analyse - et mesure - de façon très intéressante la diversité (entendue ici sur le plan culturel, soit les Français d'origine étrangère) dans le monde politique.

En voici un compte-rendu et les principales propositions :

 -          Selon un sondage réalisé en décembre 2008 par le CSA pour l'Institut Montaigne, une majorité de Français (57%) considèrent qu'il n'y a pas assez d'élus issus de la diversité au Parlement. La sous-représentation des « minorités » dans le champ politique est donc clairement constatée par l'opinion.

-          Selon le même sondage, une forte majorité de personnes interrogées (85%) se déclarent personnellement prêtes à voter pour un(e) candidat(e) issu(e) de la « diversité, mais dans le même temps, à 58%, pensent que les Français n'y sont pas prêts. Comme le relève Keslassy, il y a donc un fort décalage entre les intentions individuelles et la perception de la volonté collective.

-          Le parlement est le temple de la sous-représentation des minorités visibles : sur 555 élus de la métropole, trois députés sont donc issus des minorités visibles, soit 0,54 %. Au Sénat, sur les 305 sièges de la métropole, 4 sont occupées par des représentants « issus de la diversité », soit une proportion de 1,31%. Assemblée nationale et Sénat confondus, 0,81% des parlementaires sont issus des minorités « visibles ». Ce chiffre terrible traduit leur sous-représentation manifeste et, au-delà, le décalage encore persistant entre les principes proclamés et la réalité constatée.

-          C'est au niveau municipal que la progression des Français d'origine étrangère est la plus forte, mais elle reste relative : sur le plan quantitatif, il y a dans les 10 plus grandes villes de France entre 4,91% (Bordeaux) et 13,81% (à Strasbourg) d' « élus de la diversité ». Notons qu'à Paris, seuls 6,1% des élus sont issus de la diversité tandis qu'à Marseille ils ne sont que 5,94%. Néanmoins, si la proportion d'élus aux conseils municipaux des grandes villes a progressé lors des municipales de 2008, force est de constater que cela est essentiellement du au scrutin de liste et que sur ces listes les élus issus de la diversité occupent souvent les dernières places (au-delà de la 10^ème place).

KA

Vendredi 6 février 2009, 19h00 : Débat avec l'invité de la section, Karim Amellal,Membre fondateur du Collectif Qui fait la France

Fils d'une mère originaire de Saint-Marcel et d'un père algérois, Karim Amellal est un écrivain franco-algérien né en 1978, qui a partagé sa jeunesse entre Alger et Argenton, où il a fait ses études secondaires.

Il est l'auteur de l'essai Discriminez-moi ! Enquête sur nos inégalités paru chez Flammarion en 2005 et du roman Cités à comparaître paru chez Stock en 2006. Il est également maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, dont il est un ancien élève et où il dirige désormais le Master Affaires publiques.

Membre fondateur du Collectif de jeunes écrivains et artistes Qui fait la France ?, il est l'un des auteurs de Chroniques d'une société annoncée (Stock, 2007) avec la nouvelle “Vagues à l'âme”.

Karim évoquera lors de ce débat les enjeux français en matière de lien social et de discrimination.

Voici quelques articles ou extraits d'articles intéressants. Bonne lecture !

Lu dans le Bondy Blog :

Quand les USA s'impliquent dans la diversité française

Vendredi 23/01/2009 | Posté par Nordine Nabili

OBAMA, ESPOIR BANLIEUE ? A l'occasion de l'investiture de Barack Obama à la Maison Blanche, nous publions une série d'articles sur cette nouvelle page de l'histoire américaine. Aujourd'hui, l'interview de Laura Berg, attachée culturelle de l'ambassade des Etats-Unis à Paris.

Quel que soit le contexte, les relations entre la France et les Etats-Unis sont souvent sous tension. L'investiture de Barack Obama a permis de faire une courte pause pour laisser la place une grande émotion collective. L'élection présidentielle américaine a été très suivie en France, particulièrement par les jeunes des banlieues. La présence d'un candidat noir a été certainement un facteur important de l'intérêt pour cette élection. Pour comprendre cet engouement et le rôle actif de l'ambassade des Etats-Unis dans le débat sur la diversité en France, nous avons rencontré Laura Berg, attachée culturelle de l'ambassade. Interview.

Que pensez-vous du débat sur la diversité en France ?

Je constate qu'il y a beaucoup d'impatience. C'est bien compréhensible, mais je sens un esprit de volonté qu'il faut absolument saisir en ce moment. Je sens qu'il faut encourager et participer à cette dynamique vers la reconnaissance de la richesse multiculturelle de la France, en utilisant tous les leviers démocratiques. La France est une terre d'immigration, comme les Etats-Unis. La création de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration est une célébration de l'immigration pendant des siècles. J'ai le sentiment qu'il existe aujourd'hui un désir de reconnaître et d'envisager la question de l'identité française autrement. Après cette étape intellectuelle, nous sommes entrés, je crois, dans une phase de recherche de solutions pratiques pour faire vivre cette diversité au quotidien.

Où se situe exactement la volonté du changement que vous évoquez ?

Ce ne sont que des impressions parce que je ne suis pas académique, et je ne connais pas la France profondément. Toutefois, je constate qu'il existe aujourd'hui une nouvelle chaire pour la diversité dans le business, des ouvertures de postes à responsabilités dans des grandes entreprises pour des personnes issues de la diversité. Cette question est présente dans les débats, c'est important. Les publicités des grandes marques me donnent l'impression qu'il existe une prise de conscience sur le pouvoir d'achat de ces populations. Elles ne veulent pas rater ce marché, alors elles sont offensives sur cette question. Au niveau politique, nous voyons que des nouvelles têtes apparaissent à l'échelon national et local. Ce mot diversité est de plus en plus répandu et les lignes bougent, c'est important même s'il y a beaucoup de frustrations encore et des résistances.

Avez-vous le sentiment que la France traite cette question d'une manière plus pacifique que ce qui s'est passé dans votre pays ?

C'est une histoire différente. C'est vrai que c'est un moment de droits civiques en France. Il y a un grand dialogue national qui est en train de prendre place maintenant, c'est important. Beaucoup de chercheurs américains viennent en France pour étudier cette période. Ils considèrent que c'est un tournant. Ce qui se passe actuellement est une période vraiment attirante et extraordinaire de l'histoire de France.

Votre pays accompagne-t-il la France dans ce changement ?

Nous parlons en anglais d'échanger les « best practicies », c'est là où nous pouvons avoir vraiment une valeur ajoutée. Nous faisons venir des experts dans différents domaines pour accompagner cette dynamique. Lorsqu'ils interviennent auprès des différents acteurs, ils mettent l'accent sur des pratiques concrètes, des détails. Ils sont très pragmatiques. Ce sont des personnes qui ont monté des actions aux Etats-Unis, qui ont vécu des choses et qui viennent partager leur expérience ici. Ce n'est pas pour « dupliquer les expériences », mais bien pour analyser les ressorts et les particularités de chaque initiative. Notre rôle est de mettre en relation les gens qui souhaitent échanger les modèles, les possibilités dans des domaines très pratiques.

Au niveau économique, avez-vous une expérience américaine sur laquelle la France pourrait s'inspirer ?

Nous avons une association de fournisseurs aux Etats-Unis qui regroupent 16 000 membres avec pour objectif de faire la promotion de la diversité. Cette association conseille aux grandes entreprises qui souhaitent acheter des produits de se tourner vers les fournisseurs qui prennent en compte dans leurs pratiques la promotion de la diversité et les entreprises dirigées par les minorités. Les responsables de cette association sont en France cette semaine et nous avons organisé un événement pour présenter leur concept basé sur le développement économique.

Les Français sont-ils plus dans l'emphase et les Américains plus pragmatiques ?

Notre démocratie est bien enracinée dans la pensée française. Personnellement, je suis assez pratique, je cherche les personnes qui construisent quelque chose et je les invite en France pour parler des expériences, des défis et des succès. Nous avons besoin de montrer ce qui marche, c'est important d'apporter les preuves que nous sommes entrain de faire des choses utiles et efficaces.

Que pensez-vous des suspicions qui existent autour de l'engagement des services de l'ambassade en direction des banlieues ?

Il y a beaucoup d'exagération et de fausses polémiques autour de notre activité. Nous sommes un petit service, nos moyens sont limités. Etre présenté comme une force occulte, ce n'est simplement pas réaliste pour les lecteurs des journaux qui ont entretenu cette suspicion. En communication, on dit qu'il vaut mieux avoir de la mauvaise presse que pas de presse du tout. Du coup, après la publication de ces articles, nous avons reçu beaucoup de demandes pour en savoir plus sur nos projets. Finalement, cette polémique a été très positive.

L'élection de Barack Obama est-elle une leçon pour les élites françaises ?

Non. Notre histoire est différente. Au fond, la victoire de Barack Obama est une histoire de talent et d'ambition. Il porte l'espoir du changement pour les Américains et pour le monde entier. J'ai le sentiment que les mentalités changent depuis le 4 novembre. Les gens veulent essayer de faire évoluer les choses. Les jeunes Français l'ont pris pour modèle, tant mieux. Ceci étant, il n'est pas le premier, d'autres ont été des modèles pour les jeunesses du monde, comme Nelson Mandela. Pour notre pays, c'est un moment de fierté d'avoir un président qui inspire tellement d'espoir dans le monde.

Mais Barack Obama est président des Etats-Unis et non pas secrétaire d'Etat chargé de la politique de la ville du gouvernement français...

C'est un exemple pour beaucoup, c'est important. En France, il existe une jeune génération talentueuse qui se trouve aujourd'hui au seuil de la classe politique. Elle se prépare à prendre des responsabilités. Elle est présente, ce n'est pas le moment de se retirer, au contraire. J'ai le sentiment que les partis politiques français souhaitent cette diversité. Je suis très optimiste.

Propos recueillis par Nordine Nabili

Nordine Nabili -

Lu dans Le Figaro :

Yazid Sabeg veut plus d'élus issus de la diversité

Crédits photo : Le Figaro

En pleine obamania, le commissaire à la diversité veut prendre des photos pour mesurer la progression des minorités visibles. Une idée qui ne séduit guère Éric Besson, nouveau ministre de l'Immigration.

Récemment nommé commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg a fait de la représentation politique sa priorité. D'ici à quelques jours, il rencon­trera les parlementaires et les états-majors des partis. Il entend, dit-il, «écouter ce qu'ils proposent pour faire avancer la diversité et briser le plafond de verre». Mais affirme d'ores et déjà qu'il prônera «des mesures normatives. Autrement, les accords ne valent rien» .

Pour avancer, le commissaire va pouvoir s'appuyer sur une nouvelle étude qui chiffre la présence des minorités dans la vie politique. Dans une note publiée mercredi, l'Institut Montaigne, vitrine intellectuelle des plus grands patrons, détaille la composition ethnique des deux chambres du Parlement et des conseils municipaux des dix plus grandes villes de France en utilisant une méthode iconoclaste : la photographie. Yazid Sabeg, longtemps pilier de l'Institut Montaigne, se montre enthousiaste pour le procédé choisi : «C'est une possibilité intéressante pour traiter la question cruciale des discriminations raciales. J'ai moi-même prôné la photo de famille dans les bilans des entreprises», explique-t-il. Il avait proposé que les grandes sociétés présentent ce cliché en guise de mesure des minorités visibles dans le cadre de la charte de la diversité.

Une méthode de reconnaissance faciale un brin aléatoire qu'explique le sociologue Éric Keslassy, qui travaille sur le sujet pour l'Institut Montaigne. «J'ai regardé les clichés des élus, puis j'ai corrélé avec les noms de famille et j'ai réalisé quelques vérifications téléphoniques.» Les résultats sont contrastés. Parfois satisfaisants au niveau local, parfois pire qu'à l'Assemblée nationale qui ne «présente que trois députés issus des minorités visibles», sur les 555 élus de métropole, soit 0,54 %. Au Sénat, ils seraient quatre, occupant 1,31 % des 305 sièges métropolitains. Photo à l'appui, Paris présente le meilleur taux avec 17 % d'adjoints perçus comme de la diversité. Suivi par Strasbourg avec 13,84 %, puis Montpellier et Lille autour de 11 %, Toulouse à 10 %, Lyon à 8 %. Loin derrière, Marseille, Nice. Enfin Bordeaux ne compte aucun adjoint de la diversité.

Le sociologue de l'Institut Montaigne reconnaît qu'il faut rester prudent : «C'est une méthode empirique, un instantané plus qu'une étude, que j'ai utilisée en l'absence d'autres outils statistiques.» Il insiste sur d'autres pistes pour renouveler la classe politique : la fin du cumul des mandats ou la tenue de primaires. «Tout cela prendra du temps, tempère Yazid Sabeg, car les candidats issus de la diversité ne peuvent pas prétendre à une place s'ils n'ont pas le profil et la trajectoire». C'est tout l'art du nouveau commissaire que de savoir sinuer entre réflexions de fond sur la promotion sociale et des positions plus dérangeantes de chiffrage au faciès.

«Sceptique, réticent»

D'ailleurs, la photographie, largement subjective, ne fait pas l'unanimité au gouvernement. Eric Besson, ministre de l'Immigration également en charge des questions de diversité, se dit «sceptique, réticent». «Il faut qu'on invente des instruments fiables et conformes à nos traditions, sans classer les individus par race, ethnie, religion... C'est assez complexe», reconnaît le ministre qui fera plancher des scientifiques dans les prochains mois. «Je ne veux pas jeter la pierre à ceux qui tentent des expériences et j'entends travailler la main dans la main avec Yazid Sabeg» , ajoute-t-il.

En attendant, il juge «habile» un tout autre instrument mis au point par le Haut Conseil à l'intégration. À partir des noms et prénoms qui prévalaient en France à la fin du XIXe siècle et de ceux récemment apparus, un logiciel permet de repérer les personnes d'origine maghrébine et africaine, ou d'immigration européenne ou encore de l'outre-mer. Peaufinée par Jean-François Amadieu, de l'Observatoire des discriminations, cette méthode semble obtenir des résultats fiables. Elle a permis d'examiner la situation des 35 000 élus des communes de plus de 9 000 habitants. Parmi eux, 6,68 % sont issus de l'immigration. Un chiffre encore faible, mais en progression depuis les élections de 2001. Tandis que la France se scinde d'Est en Ouest, reflétant les flux migratoires.

Dans la bataille pour la mesure de la diversité, le HCI croit tenir l'outil le plus performant : «opérationnel partout, dans la haute fonction publique, à l'ENA, dans les conseils d'administration», ajoute Patrick Gaubert, le président du HCI. Qui préconise d'utiliser la méthode patronymique tout en développant les statistiques publiques sur les origines géographiques, en demandant le lieu de naissance des individus et de leurs parents pour obtenir un portrait assez fidèle de la deuxième génération. D'ici à mars, Yazid Sabeg devra trancher et choisir sa méthode pour améliorer la diversité, notamment en politique.

» DOCUMENT - Consulter l'intégralité de l'étude de l'Institut Montaigne

» PORTRAIT - Yazid Sabeg, l'avocat de l'égalité des chances

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• Chroniques d'une société annoncée en Italie ! | 21-05-2009
• Discriminations, le rapport de la Halde | 14-05-2009
• Rapport de Yazid Sabeg | 08-05-2009
• Discriminations raciales dans la police, on en parle enfin... | 03-05-2009
• Tribune de Youssoupha, rappeur | 24-04-2009
• Mektoub Cyrnao ! | 26-03-2009
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• Stats ethniques - dernières nouvelles | 08-03-2009
• Article dans El Pais | 24-02-2009