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La Cour européenne des droits de l'Homme a refusé de s'immiscer jeudi dans le débat sur la détermination du début de la vie, en rejetant la requête d'une Française qui souhaitait obtenir réparation au pénal après un avortement lié à une erreur médicale.

La requérante, Thi-Nho Vo, âgée de 36 ans, avait perdu son bébé, en 1991, au sixième mois de grossesse, à la suite d'une confusion avec une autre patiente qui devait se faire enlever un stérilet le même jour, dans le même établissement hospitalier. Le médecin avait provoqué une rupture de la poche des eaux, rendant nécessaire un avortement thérapeutique.

En 1999, la cour de cassation avait cassé une condamnation du médecin par la Cour d'appel de Lyon à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 francs d'amende pour homicide involontaire. Elle n'avait pas retenu la qualification d'homicide involontaire, refusant ainsi de considérer le foetus comme une personne humaine, pénalement protégée.

Devant la Cour européenne, la requérante invoquait la violation de l'article 2 ("le droit de toute personne à la vie est protégée par la loi") de la Convention européenne des droits de l'Homme, pour dénoncer le refus de la justice française de reconnaitre l'atteinte à la vie de l'enfant à naître.

"L'article 2 est silencieux sur les limites temporelles du droit à la vie et en particulier, il ne définit pas qui est la +personne+ dont la +vie+ est protégée par la Convention", ont noté les juges européens dans l'arrêt rendu jeudi.

"La Cour est convaincue qu'il n'est ni souhaitable ni même possible actuellement de répondre dans l'abstrait à la question de savoir si l'enfant à naître est une +personne+ au sens" de cet article, continue la Cour, qui a jugé par 14 voix contre 3 qu'il n'y avait pas violation de l'article 2.

Soulignant qu'"aucun consensus européen n'existe sur la définition scientifique et juridique des débuts de la vie" et qu'il n'y a pas sur ce point de position "arrêtée au sein de la majorité des Etats" signataires de la Convention, les juges ont ainsi estimé que "le point de départ du droit à la vie relève de la marge d'appréciation des Etats".

Jusqu'à présent, la Cour européenne n'avait examiné cette question du début de la vie qu'à travers les législations sur le droit à l'avortement. Selon cette jurisprudence, "l'enfant à naître n'est pas considéré comme une +personne+ directement bénéficiaire de l'article 2 et son droit à la vie, s'il existe, se trouve implicitement limité par les droits et les intérêts de la mère", selon la Cour.

D'autre part, concernant le cas de Mme Vo, les juges ont reconnu "l'atteinte mortelle involontaire de l'enfant à naître, contre la volonté de la mère et au prix d'une souffrance toute particulière de celle-ci". Mais ils ont estimé que la vie du foetus était "intimement lié à celle de la mère et (que) sa protection pouvait se faire à travers elle".

Reprenant un argument présenté par le gouvernement français lors de l'audience du 10 décembre dernier, la Cour a ainsi noté que la requérante avait la possibilité "d'engager une action en responsabilité contre l'administration" en raison de la faute du médecin hospitalier et d'obtenir "réparation" notamment par le versement de dommages et intérêts.

Cette action qui n'a pas été faite, Mme Vo ayant laissé passer le délai de quatre ans de prescription pour saisir le juge administratif, "pouvait passer pour un recours efficace à la disposition de la requérante", ont insisté les juges européens.

Une Chinoise de 26 ans, détenue depuis trois mois pour possession d'un faux passeport, a finalement été libérée et renvoyée chez elle après que les autorités eurent réussi à trouver un interprète pour son procès, a rapporté mardi le journal gouvernemental Iran.

Selon le quotidien, l'étudiante chinoise qui voyageait en Iran comme touriste, a finalement été jugée après que l'ambassade de Chine à Téhéran a fourni un interprète au tribunal pour la juger. Elle avait été arrêtée en mars à son départ de Téhéran.

La Chinoise, dont l'identité n'a pas été révélée, ne parlait ni le persan, ni l'arabe, ni l'anglais, ni le français, ni le russe ni l'allemand, langues pour lesquelles la justice iranienne possède des interprètes.

Le quotidien affirme que lors du procès, dont la date n'a été précisée, elle a affirmé qu'elle ne savait pas que son passeport était un faux. Le juge l'a condamné à payer une amende de 2,5 millions de rials (310 dollars).

Incapable de payer l'amende, le juge a finalement accepté de la relâcher pour qu'elle puisse retourner en Chine.

Attention arnaque !!!!
Nous venons de recevoir par courrier postal (vous avez été également plusieurs à nous le signaler), un soi-disant "Communiqué National" indiquant que nous aurions gagné 15 250 000 centimes d'Euros. Les auteurs de cette arnaque vous demandent d'envoyer un chèque de 15 euros pour recevoir le règlement !!! Soyez sûr que si vous répondez, vous recevrez une feuille de papier sur lequel sera écrit le "règlement" du jeu... à mettre à la poubelle immédiatement ! Et souvenez-vous : quand vous gagnez, vous n'avez JAMAIS rien à payer.

Sur l'île de Terschelling dans le nord des Pays-Bas, le XXème siècle, l'exode rural et les touristes n'ont pas eu raison de l'une des plus anciennes pratique des îliens qui redeviennent pilleurs d'épaves dès que se lève le vent du nord.

Sous une brise joyeuse qui fait danser des houppes vertes ou blondes au sommet de ses immenses dunes, Terschelling, "la perle des îles Wadden" semble paisible. Dans le port, à l'ombre du Brandaris, le plus vieux phare d'Europe, les anciens prennent le soleil, et les jeunes rêvent du continent.

Et pourtant... Il n'y a pas si longtemps, le pasteur de l'île priait Dieu en ces mots: "S'il faut que des bateaux coulent, jetez les épaves sur nos plages".

"On raconte qu'on donnait un petit coup de pouce à la tempête qui précipitait les navires sur l'île, qu'on croquait les doigts des naufragés pour prendre leurs bijoux. D'où notre surnom de bouffeurs de doigts", explique Hille van Dieren.

L'homme a l'oeil qui brille, et plus d'une histoire dans son sac. Il les illustre en désignant son invraisemblable collection d'objets ramassés sur les plages de sable fin: défenses d'animaux exotiques, prothèse de jambe, canards de baignoire, ducats et boutons en or de la Compagnie des Indes, sabres...

Pratiqué depuis le Moyen-Age, le pillage est toujours soumis à des règles qui n'ont jamais été modifiées: un tiers des bénéfices au "maître des trouvailles" (le maire), un tiers au propriétaire du bien échoué (s'il réclame son bien), et un tiers au pilleur.

Sous couvert d'anonymat, les îliens avouent que les deux premiers n'ont pas souvent vu leur part du butin.

Transformée en bistrot-musée, l'antique ferme paternelle de Hille, bâtie avec le bois de l'épave du Cyprian, un vaisseau norvégien passé par le fond, déborde de trésors. Ils sont parfois émouvants, comme ce sextant et ces jumelles. Hille a retrouvé la famille de leur propriétaire, Theodor Schulz, officier de 23 ans à bord de l'UB61, sous-marin de la Kriegsmarine, coulé en 1917. Mais inutile de remonter loin pour rencontrer la tragédie: des objets à peine attaqués par l'eau assortis de récits dans les journaux à l'encre encore fraîche en témoignent.

"La mer prend, la mer donne", dit un îlien, pilleur à ses heures. Pour ce qui est de prendre, les marins aux noms exotiques qui ont trouvé un dernier refuge au cimetière de la bourgade en savent quelque chose.

Le pillage des épaves, "c'était avant tout une question de survie, car on était pauvre", explique Hessel Wiegman, le barde de l'île. Il se souvient de la première fois qu'il a goûté du beurre, "en 56, après le naufrage de l'Equador, la mer en a rejeté une motte".

Chaque jour que Dieu fait, il parcourt les 30 km de plage en tout-terrain, à la recherche de phoques et de fous de Bassan englués de pétrole, ou empêtrés dans les déchets et les filets. Il sait que le ressac n'amène pas que des trésors. "La mer, c'est une responsabilité qui dépasse les frontières. On aura beau nettoyer ici, si de l'autre côté...". Il termine sa phrase par un geste vague.

Les animaux n'empêchent pas Hessel de rester attentif au plus beau des cadeaux que les vagues peuvent apporter aux îliens: le bois. "Pas de forêt ici; donc pas de poutres pour les maisons, ni de bois pour se chauffer". Bien-sûr, les temps ont changé. Le bois se trouve à profusion sur le continent, mais aujourd'hui encore certains le préfèrent patiné et délavé par le sel marin.

Deux artistes, Rick van Dongen et Piety de Jong ont choisi de s'établir sur l'île. Zout Hout (Bois Salé), leur entreprise, perpétue la tradition qui précipite les habitants sur les plages après chaque tempête ou bourrasque. La table basse qu'ils s'étaient fabriquée il y a quelques années avec une palette échouée est le premier meuble d'une ligne qui se vend à présent au delà des frontières néerlandaises.

Le jeune fils de famille était extralucide. Il arrivait à voir les choses avant qu'elles n'arrivent.
Un soir, avant de se coucher, il dit :
- Bonsoir maman, bonsoir papa, bonsoir grand-père, adieu grand-mère.
Et la grand-mere passa de vie à trepas durant la nuit.
Quelques mois plus tard, juste avant de se coucher, le gamin dit :
- Bonsoir maman, bonsoir papa, adieu grand-père.
Et le lendemain, le grand-père est victime d'une crise cardiaque qui le foudroie sur place.
Encore quelques mois passent et un soir, le gamin dit:
- Bonsoir maman, adieu papa...
Le père commence alors à paniquer. Il se couche et s'endort malgré tout difficilement.
Le lendemain, il va au travail en transport en commun pour limiter les risques.
Il décide même d'employer un garde du corps armé pour assurer sa securité...
Finalement, la journee se passe bien et il rentre du travail rassuré.
Sa femme l'attend toute emue sur le pas de la porte:
- Chéri, une chose horrible s'est passée. Le facteur qu'on connait depuis si longtemps... Il est mort juste devant chez nous...

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